Détenu depuis huit mois dans le cadre d’une affaire de corruption, le maire de Gumri, Vardan Ghukasyan, fait désormais l’objet d’une quatrième procédure pénale. Une nouvelle enquête a été ouverte aujourd’hui à son encontre.
Les faits remontent à l’audience du 27 mai. À l’issue de celle-ci, des journalistes avaient interrogé Ghukasyan sur l’intention du Premier ministre d’organiser des élections municipales anticipées à Gumri. Les policiers qui l’escortaient l’avaient empêché de répondre et l’avaient poussé hors de la salle d’audience, provoquant un moment de vive tension.
La nouvelle procédure a été ouverte pour entrave à l’exercice légal des fonctions d’un agent public. Le parquet affirme que Ghukasyan aurait exercé une violence physique contre un policier. Ses avocats prennent actuellement connaissance du dossier et n’ont pas souhaité en commenter les détails.
Il y a vingt jours, le Comité d’enquête avait déjà engagé une autre procédure, l’accusant d’avoir préparé, avec d’autres personnes, une usurpation du pouvoir. Cette enquête repose notamment sur un enregistrement clandestin dans lequel Ghukasyan aurait déclaré qu’il ne ferait rien sans l’accord de la Russie.
Le maire d’opposition de Gumri était déjà poursuivi dans trois autres affaires pénales, portant sur des accusations de corruption, abus de fonctions, blanchiment d’argent et hooliganisme. Il est également visé par une procédure de confiscation de biens d’origine présumée illicite.
Ainsi, deux nouvelles procédures ont été ouvertes contre lui au cours du seul mois écoulé. Cette succession de poursuites intervient alors que le pouvoir multiplie les déclarations en faveur de la tenue d’élections municipales anticipées à Gumri.
« Je pense que Gumri doit organiser des élections anticipées le plus rapidement possible », avait déclaré le Premier ministre Nikol Pachinian.
Du chef du gouvernement jusqu’aux membres du groupe Contrat civil au conseil municipal, les responsables de la majorité affirment que ces élections auront lieu dans les plus brefs délais. Ils accusent l’équipe de Vardan Ghukasyan ainsi que les autres forces d’opposition de paralyser l’administration de la ville.
L’entourage du maire répond au contraire que c’est le pouvoir qui crée artificiellement une crise politique à Gumri. Hier encore, les élus de Contrat civil ont boycotté la séance du conseil municipal. Les groupes d’opposition n’ont pas réussi à réunir le quorum nécessaire, entraînant l’échec de la réunion.
À ce stade, aucun fondement juridique ne permet toutefois de dissoudre le conseil municipal. Si, lors de la session d’automne, aucune réunion ne peut de nouveau se tenir, une dissolution pourrait alors être envisagée.
Bien que Contrat civil dispose du groupe le plus important au conseil municipal, il n’a toujours pas présenté de motion de défiance contre Vardan Ghukasyan.
Ancien conseiller municipal de Gumri, Levon Barseghyan souligne que le dépôt d’une telle motion ne suffirait pas : encore faudrait-il réunir 17 voix.
« Ils peuvent déposer une motion, mais avec la configuration actuelle, leurs 14 voix sont insuffisantes pour destituer le maire, conformément à la loi. Il faut 17 voix, soit plus de la moitié des membres du conseil municipal, pour voter une motion de défiance, remplacer le maire et en élire un nouveau. Dans les conditions actuelles, c’est impossible », a-t-il déclaré à Azatutyun.
Selon cet expert des collectivités locales, plusieurs voies juridiques existent pour dissoudre le conseil municipal et convoquer de nouvelles élections. Toutefois, aucune ne permettrait de répondre au souhait du Premier ministre d’organiser un scrutin « le plus rapidement possible ».
« Quelle que soit la solution retenue, une telle élection ne pourrait sans doute se tenir, au mieux, que dans le cadre des scrutins prévus à l’automne », estime Levon Barseghyan.
Les autorités ne précisent toujours pas comment elles entendent parvenir à dissoudre le conseil municipal et convoquer des élections anticipées. Elles se sont bornées à réaffirmer hier que « les forces qui ont conduit Gumri dans une situation de crise doivent quitter le pouvoir ».
Pour Levon Barseghyan, Contrat civil ne dispose tout simplement d’aucun mécanisme juridique permettant d’atteindre cet objectif.
« Les déclarations de Pachinian ne sont pas nouvelles. Il lui arrive souvent d’annoncer des choses sans qu’elles aient été véritablement étudiées, analysées ou préparées. Ensuite, tout le monde se met à chercher comment réaliser le souhait du dirigeant. S’ils avaient réellement un mécanisme, ils l’auraient déjà expliqué. Des journalistes le demandent sans cesse aux responsables de Contrat civil, ainsi qu’à Pachinian lui-même, mais personne ne répond. On comprend qu’il existe un mécontentement politique, mais quel est le mécanisme ? Ils n’en présentent aucun. »
L’expert énumère plusieurs possibilités prévues par la loi, tout en soulignant que certaines seraient difficilement acceptables.
« D’un point de vue juridique, une solution est envisageable, mais sur le plan moral et politique ce serait un véritable scandale : procéder à une fusion de communes dans le seul but de provoquer de nouvelles élections, sans aucune garantie quant à l’avenir », conclut-il.
Ces dernières années, Contrat civil est parvenu à prendre le contrôle de plusieurs collectivités locales en recourant à différents mécanismes. Dans le cas de Gumri, en revanche, la stratégie du pouvoir demeure, pour l’heure, incertaine.
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