Le ministère arménien de l’Intérieur propose de multiplier par cinq les frais d’acquisition de la nationalité arménienne et par dix ceux liés à la renonciation à celle-ci. À compter du 1er janvier 2028, les frais d’acquisition de la nationalité passeraient de 138 à 689 dollars, tandis que ceux liés à la renonciation passeraient de 413 à 4 132 dollars. La proposition impose également des conditions de résidence plus strictes. Ces changements entreront en vigueur s’ils sont approuvés par le Parlement.
Selon cette proposition, les candidats à la citoyenneté devraient avoir résidé légalement en Arménie au cours des cinq dernières années et avoir été physiquement présents dans le pays pendant au moins 915 jours au cours de cette période. Ils devraient également démontrer leur maîtrise de la langue arménienne et leur connaissance de la Constitution. La cérémonie de prestation de serment se tiendrait en Arménie.
Les personnes mariées légalement à un citoyen arménien depuis au moins deux ans, ainsi que les demandeurs ayant un enfant ou un parent de nationalité arménienne et les réfugiés, devraient justifier de trois ans de résidence légale et d’au moins 549 jours de présence physique en Arménie.
Les personnes d’origine arménienne pourraient prétendre à la citoyenneté après avoir établi leur résidence légale en Arménie au cours des deux dernières années et s’être trouvées physiquement dans le pays pendant au moins 366 jours. L’appartenance ethnique arménienne serait vérifiée par une commission spéciale du ministère de l’Intérieur sur la base de documents, de pièces d’archives et de certificats délivrés par des églises ou des organisations communautaires.
Les personnes ayant précédemment renoncé à la nationalité arménienne ne seraient autorisées à en faire à nouveau la demande qu’au bout de cinq ans, à condition d’avoir résidé en Arménie pendant au moins 366 jours au cours des deux années précédentes.
Une demande de naturalisation pourrait être rejetée si les activités de la personne portent atteinte, ou s’il existe un soupçon raisonnable qu’elles pourraient porter atteinte, à la sécurité de l’État et à la sécurité publique, à l’ordre public, à la santé publique et aux bonnes mœurs, ou aux droits et libertés d’autrui. En vertu de la nouvelle proposition, une décision présidentielle rejetant une demande pour des motifs de sécurité nationale ou d’ordre public ne ferait l’objet d’aucun recours administratif ou judiciaire.
Ces conditions d’obtention de la nationalité, plus coûteuses et plus strictes, contredisent la volonté annoncée par le gouvernement arménien de faire croître la population du pays. On pourrait penser que le gouvernement faciliterait l’accès à la nationalité et en réduirait le coût.
À mon avis, deux raisons injustifiées motivent ces changements. L’augmentation des frais permettrait :
1) De générer davantage de recettes pour le budget de l’État.
Cela est toutefois tout à fait inutile. Le gouvernement devrait plutôt cesser de gaspiller les fonds budgétaires en versant d’importantes primes imméritées à l’ensemble des policiers et des fonctionnaires, ainsi qu’en finançant des festivals et des concerts. Les autorités devraient également cesser d’alourdir la dette publique en empruntant des milliards de dollars auprès d’institutions financières internationales. De 1991 à 2018, la dette publique de l’Arménie s’élevait à 7 milliards de dollars. Elle a doublé pour atteindre 14 milliards de dollars au cours des huit dernières années, depuis l’arrivée au pouvoir de Pashinyan.
2) Limiter le nombre d’étrangers — Arméniens comme non-Arméniens — susceptibles de vouloir immigrer en Arménie.
On aurait pu s’attendre à ce que le gouvernement arménien adopte la politique inverse, en encourageant les Arméniens de la diaspora à immigrer dans leur pays d’origine en réduisant les frais d’obtention de la nationalité ou en les rendant totalement gratuits.
Ce dernier point est très préoccupant, car le gouvernement arménien souhaite tenir les Arméniens de la diaspora à l’écart du pays, étant donné que beaucoup d’entre eux désapprouvent les politiques anti-arméniennes de Pachinian.
Étant donné que de nombreuses personnes sont aujourd’hui très mobiles, que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles, il est peu logique de leur imposer de résider en Arménie pendant plusieurs années avant de pouvoir demander la nationalité. Déjà, à la veille des élections législatives du 7 juin 2026, le gouvernement arménien a tenté de restreindre le droit de vote des citoyens arméniens vivant à l’étranger. L’intention évidente était d’empêcher ceux qui se rendaient en Arménie en avion de participer aux élections, car les autorités soupçonnaient qu’ils voteraient pour les partis d’opposition.
L’aspect le plus absurde des nouvelles règles proposées en matière de nationalité consiste à faire payer environ 4 000 dollars aux citoyens arméniens qui souhaitent renoncer à leur nationalité. Pourquoi quelqu’un paierait-il 4 000 dollars pour mettre fin à sa citoyenneté s’il ne souhaite plus être citoyen ? S’il est hautement regrettable que certains citoyens arméniens résidant à l’étranger souhaitent rompre leurs liens avec leur patrie, il leur suffit de ne pas utiliser leur passeport arménien, au lieu de payer 4 000 dollars pour renoncer à leur citoyenneté.
La seule exception serait si le pays étranger dans lequel ils résident exigeait qu’ils renoncent officiellement à leur double nationalité. Dans ce cas, ces personnes ayant la double nationalité n’auraient d’autre choix que de payer 4 000 dollars chacune et de renoncer officiellement à leur nationalité arménienne pour éviter des ennuis juridiques avec les États-Unis ou tout autre pays dans lequel elles résident. Je suggère au gouvernement arménien d’abandonner le projet de révision des règles de nationalité et de supprimer ces frais ainsi que l’obligation de résidence. Au lieu de cela, le gouvernement arménien, par l’intermédiaire de ses ambassades et consulats, devrait lancer une campagne mondiale visant à encourager les Arméniens de la diaspora à acquérir la double nationalité, ce qui, dans certains cas, pourrait conduire à leur immigration permanente en Arménie. Le fait de posséder un passeport arménien crée un lien émotionnel très fort avec la patrie pour les Arméniens de la diaspora, ce qui les incite à se rendre plus souvent en Arménie, éventuellement à y investir et, à terme, à envisager de s’y installer. Ce serait une option bien plus raisonnable que d’imposer des frais plus élevés pour l’obtention de la citoyenneté et d’imposer une condition de résidence.
