Le calendrier de la justice se cale bien souvent sur celui de la politique, dans une Arménie où l’appareil judiciaire est contrôlé toujours plus étroitement par le gouvernement de Nikol Pachinian qui s’était pourtant engagé à en garantir l’indépendance. En témoignait encore le verdict prononcé le lundi 26 octobre par une cour d’appel d’Arménie qui acquittait un ancien maire d’opposition de Vanadzor appelé à sortir de la prison où il avait été placé il y a plus de deux ans et demi après avoir remporté l’élection municipale qui se déroulait dans la troisième ville du pays en 2021. Ce verdict intervient au lendemain de la victoire triomphale du parti Contrat civil de Pachinian aux élections municipales organisées dans une vingtaine de municipalités d’Arménie.
Mamikon Aslanian, qui avait dirigé Vanadzor pendant cinq ans, était censé retrouver son poste de maire après la défaite infligée par son bloc politique lors des municipales au Contrat civil. Mais Aslanian n’aura pas l’occasion de s’asseoir sur le fauteuil de maire et sera arrêté et inculpé deux jours avant la séance inaugurale du nouveau conseil municipal issu des élections qui devait l’élire à ce poste. Il se verra accuser d’avoir illégalement privatisé un terrain municipal durant son mandat.
Six mois après une libération sous caution en juillet 2024, Aslanian était condamné à une peine de quatre ans et demi d’emprisonnement. Un tribunal de première instance a également interdit à cette personnalité politique de 52 ans d’exercer une fonction publique pendant trois ans.
Aslanian, qui rejette les accusations qu’il dénonce comme politiquement motivées, a annoncé la “ décision inattendue ” prise par la Cour d’appel anti-corruption dans un message video posté sur les réseaux sociaux. Il y précise que le tribunal l’avait disculpé du principal chef d’accusation qui l’avait conduit en prison et qu’il avait invoqué la prescription pour écarter les autres accusations.
“Attendons [le texte entier de] la décision du tribunal pour déterminer nos prochaines actions”, ajoutait l’ex-maire, qui avait été élu au Parlement arménien sur la liste de l’alliance d’opposition Arménie forte aux élections législatives du 7 juin.
L’élu de l’opposition n’en a toutefois peut-être pas fini avec la justice. Il est possible en effet que le ministère public fasse appel de cet acquittement devant la juridiction plus haute de la Cour de cassation, même si les procureurs n’ont pas annoncé pour l’heure de mesure en ce sens.
Peu après l’arrestation d’Aslanian, un autre tribunal interdisait au conseil municipal nouvellement élu de Vanadzor de choisir un maire jusqu’à ce qu’il statue sur un recours formé contre les résultats du scrutin par un parti pro-gouvernemental. La ville est toujours dirigée depuis par un maire intérimaire nommé par le gouvernement, confortant l’opposition dans ses critiques visant Pachinian, qu’elle accuse d’avoir, de facto, passé outre et annulé les résultats des élections locales.
Être un maire d’opposition n’est pas sans risque dans l’Arménie de Pachinian, et Aslanian est loin d’être le seul à en avoir fait l’expérience. Des maires d’opposition ont été ainsi régulièrement harcelés et persécutés depuis que Pachinian exerce le pouvoir. Vartan Ghukasian, le maire de Gyumri, la deuxième ville du pays, avait été ainsi arrêté pour des faits supposés de corruption en octobre 2025 plus de six mois après avoir battu, avec d’autres groupes d’opposition, le parti au pouvoir lors d’une élection municipale. Ghukasian verra sa peine aménagée en une assignation à résidence en juillet dernier.
