Alors que Bakou a adressé une note de protestation à la Cour européenne des droits de l’homme au sujet de son récent arrêt sur la guerre des Quatre Jours d’avril 2016, affirmant que celui-ci est partial et fondé sur quelques témoignages seulement, des défenseurs des droits humains en Arménie exhortent les autorités à réintroduire dans l’agenda de paix arméno-azerbaïdjanais la question de l’examen des violations des droits de l’homme commises pendant les guerres.
Il y a quelques jours, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt dans l’une des requêtes déposées à Strasbourg après la guerre des Quatre Jours d’avril 2016. Après dix années d’examen, la Cour a établi que le soldat arménien décapité Haïk Toroyan avait été torturé et que les forces azerbaïdjanaises en étaient responsables.
Membre de l’équipe d’avocats dans cette affaire, Hasmik Haroutiounian souligne que justice et paix ne s’opposent pas et qu’Erevan, engagé dans un processus de paix avec Bakou, ne doit pas exclure de cet agenda les recours étatiques contre l’Azerbaïdjan.
« Au contraire, ces affaires et les constats qui en découlent ou pourraient encore en découler doivent soutenir et renforcer davantage encore l’agenda de paix », affirme-t-elle.
Or, l’une des dispositions de l’accord de paix paraphé l’an dernier prévoit précisément le retrait des recours déposés l’un contre l’autre. Bakou et Erevan se sont également engagés à ne plus introduire de nouvelles plaintes concernant des questions existant avant la signature de l’accord.
« L’histoire, tout comme l’expérience d’autres sociétés et d’autres États, montre qu’une paix réelle, digne et durable exige que soient reconnues les violations, en particulier les violations graves du droit international, que les droits des victimes soient reconnus et que soient mis en place certains mécanismes de réparation et d’indemnisation. Sans cela, l’agenda de paix ne peut en réalité pas avoir une longue durée de vie », a déclaré Hasmik Haroutiounian à Azatutyun.
Le gouvernement arménien n’a encore fait aucune déclaration au sujet de ce dernier arrêt de la CEDH. Selon Haïkouhi Haroutiounian, qui représentait devant la Cour les intérêts du soldat torturé, cette décision constitue une nouvelle occasion d’intégrer la prévention des violations des droits de l’homme dans le futur document de paix.
« Sur le plan politique, cela devrait permettre d’introduire des mécanismes de prévention. Quel que soit le type de document de paix qui sera rédigé, cette question doit faire partie du discours politique », a-t-elle déclaré.
Les recours déposés par le gouvernement arménien devant les juridictions internationales concernent les meurtres et les actes de torture commis à différentes périodes par les forces armées azerbaïdjanaises contre des soldats et des civils arméniens.
Le spécialiste du droit international Ara Ghazarian souligne que Bakou détient le record du nombre d’arrêts de la Cour européenne non exécutés et qu’il tentera probablement de laisser cette décision sans suite.
« Ce n’est pas le premier arrêt, et il y en aura d’autres concernant les traitements cruels infligés durant les phases actives des opérations militaires. Ces décisions judiciaires remettront en question la légitimité de la prétendue “guerre patriotique” de 2016 et, plus tard, de celle de 2020, également présentée comme une prétendue “guerre d’autodéfense” », a déclaré le spécialiste.
Selon Ara Ghazarian, 22 affaires individuelles sont actuellement pendantes devant la CEDH contre Bakou. Quelle que soit l’entente future entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, leur nombre pourrait encore augmenter. Tant qu’il n’existera pas de mécanismes juridiques permettant aux deux États d’enquêter sur ces affaires et de prévenir les violations, les portes des juridictions internationales resteront ouvertes aux requérants arméniens.
« Les affaires introduites aujourd’hui ne concernent pas directement l’État comme partie à la procédure. Même si l’État renonce aux recours interétatiques, les individus peuvent continuer à déposer des requêtes individuelles », a-t-il précisé.
La spécialiste du droit international Siranouch Sahakian estime également que l’État arménien doit se sentir responsable des crimes commis contre ses citoyens.
« Les procédures interétatiques comportent certes une dimension politique. Mais ce qui nous importe avant tout, c’est la position de la Cour européenne des droits de l’homme. L’Arménie et l’Azerbaïdjan peuvent avoir l’intention de retirer leurs recours, mais la Cour peut refuser d’accepter ce retrait. Il sera donc essentiel de connaître précisément la position de la Cour européenne », a déclaré Sahakian.
Siranouch Sahakian souligne que, malgré les accusations de Bakou contre la Cour, l’arrêt relatif aux actes de torture commis durant la guerre d’Avril qualifie l’Azerbaïdjan d’auteur d’un crime de guerre particulièrement grave. Les preuves présentées par les défenseurs des droits humains arméniens ont été jugées irréfutables par la Cour.
De nouvelles décisions de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la guerre des Quatre Jours sont attendues prochainement.
Reprinted with permission from RFE/RL Copyright(c)2007 Radio Free Europe / Radio Liberty, Inc.1201 Connecticut Ave, t N.W. Washington DC 200
