L’affaire concernant le Catholicos de tous les Arméniens et six autres hauts dignitaires religieux a été confiée à Vahagn Melikyan, juge au tribunal de droit commun d’Erevan. Il est déjà le troisième magistrat chargé de ce dossier. Vahagn Melikyan n’a pas encore fixé de date pour l’audience.
Âgé de 57 ans, Melikyan a commencé sa carrière de juge en 2004 au tribunal de droit commun de la région de Gegharkunik. En 2019, il a été nommé juge au tribunal de première instance de droit commun d’Erevan.
En 2020, Melikyan avait refusé à deux reprises une demande de placement en détention de Mikayel Minasyan, gendre de l’ancien président Serge Sarkissian et ancien ambassadeur d’Arménie auprès du Vatican.
On sait également qu’une procédure pénale avait été ouverte l’année dernière à l’encontre de Melikyan, à la suite d’un signalement de la Commission de prévention de la corruption, concernant des irrégularités relevées dans sa déclaration de patrimoine.
Après avoir examiné cette déclaration, la Commission avait émis des soupçons selon lesquels « l’évolution de son patrimoine ou la diminution de ses obligations ne pouvaient raisonnablement être justifiées par des revenus légaux », ou qu’il existait des biens non déclarés ou déclarés de manière incomplète.
Cette affaire ne semble toutefois pas avoir connu de suites. Selon la loi, des poursuites pénales contre un juge ne peuvent être engagées qu’avec l’accord du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ce qui n’a pas été le cas.
En 2022, le CSM avait par ailleurs adressé à l’unanimité un avertissement à Melikyan. La demande de sanction disciplinaire avait été présentée par le ministère de la Justice. Selon celle-ci, le juge avait enfreint le Code de procédure pénale, notamment concernant la durée du gel des biens d’un accusé.
Sur quoi porte l’affaire pénale ?
Karékine II et six hauts dignitaires religieux sont accusés de ne pas avoir exécuté une décision de justice.
Le Catholicos avait démis de ses fonctions l’évêque Gevorg Saroyan, chef du diocèse de Masyatsotn, mais un tribunal avait ordonné sa réintégration. Le Saint-Siège d’Etchmiadzine ne l’a toutefois pas rétabli dans ses fonctions et l’a ensuite défroqué, estimant que ces questions ne relevaient pas de la compétence des tribunaux et qu’il s’agissait d’une ingérence dans l’autonomie de l’Église.
Saroyan est l’un des dix hauts dignitaires religieux ayant rejoint le mouvement de réforme de l’Église lancé par le Premier ministre Nikol Pachinian.
Depuis l’année dernière, le Premier ministre mène une campagne visant à obtenir le départ du Catholicos, invoquant au fil du temps différents motifs, allant de la violation de son vœu de célibat à l’accusation d’avoir contribué à provoquer la guerre en mettant en avant la question de l’Artsakh. La question du départ de Karekine II figure même dans le programme quinquennal du gouvernement de Pachinian.
Pourquoi les deux précédents juges se sont-ils retirés de l’affaire ?
Les deux magistrats précédemment chargés du dossier avaient renoncé à examiner l’affaire du Catholicos.
Le premier juge, Hakob Manukyan, s’était récusé. Il avait expliqué qu’en 2021, il avait étudié à l’Académie des avocats, à une époque où Ara Zohrabyan, aujourd’hui avocat du Catholicos, était président de la Chambre des avocats. C’est également Zohrabyan qui lui avait remis sa licence d’avocat.
Le juge avait estimé que cette circonstance pouvait susciter des doutes quant à son impartialité et avait donc décidé de se récuser.
Le deuxième juge, Serge Rushanyan, avait assuré qu’il ne cherchait pas à éviter l’examen de cette affaire, mais qu’il existait selon lui un problème de compétence territoriale. Il considérait que le dossier devait être jugé dans le ressort où l’infraction présumée avait été commise.
C’est à la suite de sa décision que la procédure a été transférée devant un tribunal d’Erevan.
Si le tribunal reconnaît les hauts dignitaires religieux coupables des faits qui leur sont reprochés, ils encourent une peine maximale de deux ans d’emprisonnement.
C’est la première fois dans l’histoire de l’Arménie indépendante que le chef de l’Église apostolique arménienne comparaît devant un tribunal.
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