Le parti au pouvoir, « Contrat civil », a rédigé un projet de loi qui priverait de fait de leur droit de vote des centaines de milliers de ressortissants arméniens vivant à l’étranger, notamment en Russie.
Depuis plus de deux décennies, ces citoyens ne sont légalement autorisés à voter que dans les bureaux de vote situés en Arménie. Un projet de loi que le parti du Premier ministre prévoit de faire adopter par le Parlement sortant à la fin du mois stipule qu’ils perdront leur droit de vote s’ils ont séjourné dans le pays moins de six mois au cours de l’année précédant les élections. Cette restriction ne s’appliquera pas aux diplomates arméniens ni aux étudiants inscrits dans des universités étrangères.
L’une des co-auteurs du projet de loi, Alkhas Ghazarian, a établi mercredi 17 juin un lien entre celui-ci et les élections législatives du 7 juin. Elle a toutefois refusé d’en dire plus.
Au cours des semaines précédant les élections, les collaborateurs et alliés politiques de Nikol Pachinian ont affirmé que des expatriés arméniens en Russie étaient payés pour se rendre en Arménie et voter en faveur de la principale alliance d’opposition, « Arménie forte », dirigée par le milliardaire russo-arménien Samvel Karapetian. Ils n’ont fourni aucune preuve à l’appui de ces allégations.
Ils ont ouvertement mis en garde les expatriés, et en particulier les hommes, contre le fait de se rendre dans leur pays d’origine pour voter. Un chef d’état-major adjoint de Pachinian et un site d’information contrôlé par « Civil Contract » ont déclaré que les hommes seraient appelés à effectuer un service militaire de courte durée dès leur arrivée. Dans un événement manifestement lié à cette affaire, des agents de la police militaire ont été déployés à l’aéroport Zvartnots d’Erevan à la veille du scrutin.
Les responsables du parti au pouvoir n’ont pas précisé combien d’expatriés étaient entrés en Arménie depuis la Russie en mai et début juin, ni si leur nombre avait augmenté par rapport à la même période de l’année précédente. Ghazarian a évoqué le cas d’un de cet expatrié, Hovhannes Sahakian, qui s’est attiré des ennuis après s’être rendu en Arménie avec sa femme et ses enfants le jour du scrutin.
Sahakian a déclaré à une chaîne de télévision locale à Zvartnots qu’ils repartiraient en Russie quelques heures après avoir voté, car ils craignaient des troubles post-électoraux. Peu après, il a été arrêté et inculpé pour ne pas avoir alerté les autorités compétentes d’un projet d’«usurpation du pouvoir» en Arménie. M. Sahakian, qui a ensuite été libéré mais s’est vu interdire de quitter le pays, nie cette accusation, dénoncée par des figures de l’opposition.
En mars, les autorités ont affirmé qu’un service de renseignement étranger, vraisemblablement russe, faisait pression sur de riches Arméniens exerçant des activités commerciales à l’étranger pour qu’ils soutiennent les forces d’opposition qui s’opposent à Pachinian. La Commission d’enquête avait alors ouvert une procédure pénale à ce sujet. À ce jour, personne n’aurait été mis en examen dans le cadre de cette enquête.
Le projet de loi sur le « contrat civil » a alimenté les spéculations selon lesquelles le parti de Pachinian se préparerait à de nouvelles élections, faute d’avoir obtenu la majorité des deux tiers au Parlement, nécessaire pour adopter la nouvelle constitution arménienne exigée par l’Azerbaïdjan. Ghazarian a rejeté ces spéculations.
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