La Commission électorale centrale d’Arménie (CEC) a expliqué pourquoi elle n’organisera pas de second tour dans trois bureaux de vote où les résultats des élections législatives du 7 juin ont été annulés.
Dans un communiqué publié lundi, la Commission électorale centrale a indiqué qu’un nouveau vote n’est pas automatiquement requis après l’invalidation des résultats et que toute décision doit garantir l’équité et éviter de créer de nouvelles distorsions dans le processus électoral, notamment des risques tels que le vote stratégique.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration complète publiée par la CEC :
La Commission électorale centrale ne devrait pas organiser automatiquement un nouveau vote après avoir invalidé les résultats d’un bureau de vote. Lorsqu’elle prend une telle décision, la Commission doit veiller au respect de la volonté des électeurs et à la garantie de la légalité des résultats. Par conséquent, la CEC doit choisir une solution nécessaire, proportionnée et qui ne crée pas de distorsion plus importante que l’infraction qu’elle vise à corriger.
En cas de nouveau vote partiel, le problème suivant se pose : les électeurs ayant participé au scrutin principal ont voté avant que les résultats définitifs ne soient connus. Ils ignoraient qui était en tête, l’écart de voix, quelle force politique franchirait le seuil électoral, et l’impact de leur vote sur le résultat final.
Par ailleurs, lors d’une nouvelle élection, les électeurs voteraient dans un contexte différent, où le résultat global est déjà connu (en l’occurrence, 99,8 % des votes ont été comptabilisés). Dans ces conditions, leurs choix pourraient être influencés non par leurs préférences politiques initiales et leur libre expression, mais par des calculs visant à modifier le résultat déjà connu. Ce risque est communément appelé vote tactique.
La Commission de Venise a également reconnu que le revote partiel n’est pas toujours une solution appropriée. Dans un rapport urgent de 2025, elle indique que si les irrégularités ne concernent que certains bureaux de vote, la réponse peut en principe se limiter à ces bureaux. Cependant, elle souligne une exception importante : le revote partiel n’est pas approprié si, en raison du risque de vote stratégique, il ne peut garantir un résultat électoral équitable.
Du point de vue du suffrage égal, la question est tout aussi claire. Un second tour pourrait enfreindre l’égalité électorale, car un groupe d’électeurs se trouverait dans une situation initiale sensiblement différente de celle des autres.
À cet égard, la position de la Cour constitutionnelle d’Arménie est également importante. Selon cette dernière, lors de l’évaluation des conséquences des irrégularités électorales, les droits des électeurs ayant voté légalement doivent être protégés. Si la volonté des électeurs s’est déjà exprimée légalement lors du scrutin principal, un nouveau vote ne saurait avoir d’incidence secondaire ou délibérée sur cette volonté.
Par conséquent, lorsqu’elle décide d’un nouveau vote, la Commission électorale centrale doit également s’assurer que celui-ci garantit un environnement électoral libre et égalitaire, comme lors du scrutin principal. Le résultat connu présente-t-il un risque de vote stratégique ? Les droits des électeurs ayant déjà voté légalement sont-ils menacés ? Les sources d’influence illégale ou de corruption ont-elles été neutralisées ?
Si les réponses à ces questions indiquent qu’un nouveau vote ne garantirait pas un résultat libre, égal et équitable, alors il ne devrait pas avoir lieu. Ne pas ordonner de nouveau vote dans un tel cas ne signifie pas ignorer la violation ; cela signifie ne pas choisir une solution susceptible de fausser davantage la volonté des électeurs.
La Commission électorale centrale (CEC) doit être guidée non pas par une logique mécanique de répétition des élections, mais par les principes constitutionnels d’élections libres et égales, de proportionnalité et de protection de la volonté véritable des électeurs, en tant qu’organe indépendant chargé de veiller à la légalité des élections au regard de la Constitution.
Le 11 juin, la Commission électorale centrale (CEC) a invalidé les résultats des bureaux de vote 35/65 et 10/51 lors des élections législatives arméniennes du 7 juin. Cette décision s’appuyait sur des inscriptions dans les registres par des représentants du parti « Arménie forte », affirmant que des votes de militaires avaient été organisés à une heure non prévue dans ces bureaux. Une demande d’invalidation des résultats avait été déposée par Daniel Ioannisyan, représentant de l’organisation de surveillance « Observateur indépendant ».
Le 12 juin, la CEC a également invalidé les résultats du vote dans le bureau de vote 12/13. Cette décision était fondée sur le fait que le bulletin de vote du parti «Pôle démocratique national» n’avait pas été disponible dans ce bureau de vote.
