Après 28 années de service dans l’armée, un lieutenant-colonel a décidé de poursuivre le ministère de la Défense en justice. Norayr Haroutiounian réclame près de 7 millions de drams au département militaire au titre du travail effectué les samedis durant sa carrière. Selon lui, ces heures n’ont jamais été rémunérées.
« Hier, mon avocat a également calculé qu’il y avait des jours de congés non payés. Le nombre de jours avait bien été comptabilisé, mais le paiement était incomplet », explique Haroutiounian.
L’ancien militaire, qui a quitté le service il y a trois ans, affirme que c’est également son avocat qui a découvert ces irrégularités concernant ses congés payés.
« J’avais un programme de formation, j’établissais un emploi du temps et j’assurais les cours conformément à ce planning. Si je n’étais pas venu travailler le samedi, qui aurait assuré ces cours ? », s’interroge-t-il.
Âgé de 48 ans, le lieutenant-colonel raconte qu’il ne soupçonnait même pas avoir été sous-rémunéré. Ce n’est qu’au moment du calcul final de ses droits lors de sa démobilisation qu’il a découvert le problème. Et il est loin d’être un cas isolé : les tribunaux examinent actuellement près d’une centaine de recours similaires déposés par d’anciens militaires.
« C’est nous qui avons choisi cette profession, c’est nous qui avons choisi de servir. Je n’ai rien à redire là-dessus. Mais il est vrai que nous aurions dû être mieux rémunérés et nous ne l’avons pas été. Certaines personnes, dont c’était pourtant la responsabilité et qui étaient payées pour cela, auraient dû effectuer correctement les calculs et les présenter », souligne-t-il.
Selon Haroutiounian, ces erreurs de calcul n’étaient probablement pas intentionnelles et résultent davantage de négligences au niveau intermédiaire de l’administration.
L’avocat Levon Ohanian, qui défend les intérêts de dizaines d’anciens militaires, affirme que le problème remonte aux années 2000.
« Il existait également des relations hiérarchiques qui ne permettaient peut-être pas aux militaires d’aborder cette question pendant leur service. Ce sont des subtilités qui découlent de notre réalité arménienne », explique-t-il.
Selon lui, ces dysfonctionnements existent depuis plusieurs années et n’ont été mis au jour qu’après l’examen des dossiers d’anciens militaires ayant déjà reçu leur solde de tout compte. Pendant leur carrière, ils ignoraient tout simplement qu’ils auraient dû percevoir une rémunération plus élevée.
« Ce n’est que plus tard, parfois plusieurs années après, que cela a été découvert et qu’il est apparu qu’ils avaient effectivement droit à ces paiements », précise l’avocat.
Pourquoi ces affaires ont-elles fini devant les tribunaux ? Pourquoi le ministère de la Défense a-t-il envoyé à la retraite, pendant des années, des hommes ayant servi leur pays sur la base de calculs erronés ?
Le média Azatutyun a adressé une demande écrite au ministère de la Défense, mais n’a pas encore reçu de réponse.
Selon Levon Ohanian, le ministre de la Défense a signé en 2023 un arrêté prévoyant l’élaboration d’un mécanisme destiné à rembourser les sommes dues aux anciens militaires.
« Cet arrêté existe, mais il n’est pas appliqué », souligne l’avocat.
« Il s’agit pourtant d’un ordre émanant directement du ministre de la Défense. Mais lui aussi reste lettre morte. Je peux même vous dire que, lors des premières affaires, les juges eux-mêmes exprimaient leur étonnement : puisqu’il existe un arrêté, pourquoi êtes-vous obligés de saisir la justice ? »
Toujours selon l’avocat, le ministère de la Défense, qui a reconnu ses erreurs accumulées au fil des années, justifie le non-remboursement des sommes dues par des difficultés financières.
Il est impossible, à ce stade, de déterminer le montant total que l’État doit aux anciens militaires. Le système d’information judiciaire Datalex recense bien les affaires en cours, mais les données détaillées n’ont pas encore été publiées.
Le cabinet de Levon Ohanian a toutefois déjà obtenu plusieurs succès : les tribunaux ont rendu plusieurs jugements favorables aux anciens militaires, leur reconnaissant le droit aux sommes réclamées.
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