Plus de trois mois après la tenue des législatives arméniennes du 7 juin, qui ont reconduit Nikol Pachinian au pouvoir à Erevan sur fond de contestation de l’opposition qui estime frauduleuse la victoire du parti Contrat civil du premier ministre arménien, des députés représentant le Conseil de l’Europe ont à leur tour mis en doute la régularité du scrutin en en critiquant certains aspects qui avaient suscité d’ailleurs les plus vives polémiques. Ils ont ainsi plus particulièrement critique une décision controversée des autorités arméniennes qui empêchait l’un des principaux partis de l’opposition de siéger dans le nouveau Parlement issu des urnes en juin.
Dans un rapport présenté officiellement lors d’une session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) lundi 28 septembre, ils ont conclu que la composition du Parlement ne reflète pas “l’éventail complet des forces participantes non plus que les préférences de tous les électeurs légitimes”.
Une délégation de l’APCE a participé à la mission d’observation et de surveillance des élections arméniennes aux côtés d’autres observateurs occidentaux qui représentaient l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’Union européenne. Les observateurs avaient émis un bilan largement positif du scrutin, qu’ils avaient salué pour son caractère hautement démocratique dans leurs conclusions préliminaires conjointes, qui contrastaient fortement avec les déclarations de l’opposition arménienne, faisant état de fraudes et irrégularités graves remettant en cause la légitimité même du scrutin.
En publiant, après un certain de maturation, un rapport distinct, la délégation de l’APCE fait entendre un autre son de cloche, et dresse un bilan bien plus critique de ces élections. Elle met l’accent sur le fait que l’on n’ait pas recommencé les élections dans trois bureaux de vote où la Commission électorale centrale (CEC) d’Arménie avait annulé les résultats du vote en raison des irrégularités qui y avaient été constatées. La CEC, qui est dirigée par un collaborateur de longue date de Pachinian, avait fait valoir que cette décision n’aurait pas eu d’impact, en tout état de cause, sur l’issue globales de l’élection.
Les détracteurs du gouvernement arménien ont balayé l’argument, en arguant pour leur part que selon le décompte de la CEC, il ne manquait à la formation politique d’opposition concernée et lésée, à savoir le parti Arménie prospère (BHK) dirigé par l’homme d’affaires Gaguik Tsaroukian, que quelques dizaines de voix à l’échelle nationale pour atteindre le quorum de 4% des suffrages permettant de siéger au Parlement. L’exclusion des bancs de la nouvelle Assemblée nationale du BHK a permis au Contrat civil de Pachinia de s’assurer la majorité de 60 % au Parlement, soit assez pour mettre en œuvre des lois clés et nommer des hauts responsables des forces de l’ordre et des juges, même si une telle majorité n’était pas suffisante pour faire voter la nouvelle Consitution dont le gouvernement de Pachinian s’est engagé à doter le pays, sous la pression de Bakou.
Les observateurs de l’APCE ont souligné cet aspect du scrutin dans leur rapport, en indiquant que le BHK “aurait peut-être franchi” le seuil électoral donnant accès au Parlement si les résultats dans les trois bureaux de vote avaient été ajoutés au décompte national ; ils ont ajouté que la CEC avait pris sa décision “sans justification réelle”.
“Il y a un risque qu’une part significative de l’électorat soit laissée sans une représentation effective, tant le score enregistré par le parti Arménie prospère est proche du seuil électoral des 4 %”, souligne notamment le rapport qui poursuit : “En outre, la composition du Parlement ne reflète ni l’éventail complet des forces en présence, ni les préférences de l’ensemble des électeurs dont les votes ont été validés”.
Les résultats officiels de l’élection ont été rejetés comme frauduleux par tous les grands groupes de l’opposition arménienne, qui en veulent tous pour preuve, entre autres, l’exclusion du BHK de l’Assemblée nationale, s’attirant les démentis véhéments de Pachinian et de ses alliés politiques.
Narek Karapetian, le leader du groupe parlementaire de la principale alliance d’opposition, Arménie forte, du magnat russo-arménien Samvel Karapetian, a publié une video en direct sur Facebook alors qu’il participait à la session de l’APCE à Strasbourg durant laquelle le chef de l’équipe d’observation de l’APCE, Damien Cottier, a présenté le rapport.
“Cottier est tout simplement en train de ruiner la ‘propagande fake’ des autorités arméniennes concernant les élections arméniennes”, s’est félicité l’opposant arménien.
“Cela prouve une fois encore qu’il est impossible de masquer la vérité”, a commenté pour sa part la porte-parole du BHK, Iveta Tonoyan en ajoutant : “Peu importe jusqu’où ils iront pour masquer la fraude, elle éclatera tôt ou tard au grand jour !”
Le gouvernement arménien et la CEC n’ont pas réagi sur le moment à ces critiques ouvertes. Mais certains des alliés politiques de Pachinian en ont profité pour mettre en saillie d’autres passages du rapport des observateurs de l’APCE plus favorables aux autorités d’Erevan. Le président du Parlement arménien Ruben Rubinian a ainsi cité, dans la conclusion du rapport, la mention selon laquelle le parti de Pachinian aurait “reçu un clair mandat du peuple”.
Avant et après les élections, Pachinian s’est engagé à plusieurs reprises à jeter en prison et à “dépouiller” ses principaux adversaires. Il a mis ses menaces en partie à execution: Tsaroukian a été arrêté début juillet au terme d’une perquisition des forces de sécurité dans sa villa et dans ses multiples entreprises et filiales, qui ont été fermées par dizaines. Un autre leader de l’opposition, l’ex-président Robert Kotcharian, qui dirige l’alliance Hayastan, représentée quant à elle dans le nouveau Parlement, a été arrêté en août dernier. Quant à Samvel Karapetian, fondateur et chef de la principale force d’opposition, Arménie forte, il a été arrêté et emprisonné le 18 juin 2025 pour avoir publiquement pris la défense du catholicos Karekine II, contre lequel Pachinian venait de lancer une campagne en vue de le déposer. Cette position en faveur du chef de l’Eglise arménienne lui vaudra une accusation d’appel à renverser le gouvernement par la violence, un chef d’accusation aggravé par des charges de corruption, évasion fiscale et blanchiment d’argent portées contre lui dans la foulée. Karapetian voit toutefois son régime carcéral assoupli en assignation à résidence en décembre 2025, tandis que le gouvernement cherche à le déposséder de ses actifs en Arménie, à commencer par la compagnie nationale d’électricité, qui dépend de son méga-groupe Tashir.
