Un arrêt historique a été rendu le 19 novembre à La Haye. La Cour internationale de Justice (CIJ), principale juridiction des Nations unies, a reconnu la responsabilité de l’État du Myanmar dans le génocide visant la population rohingya. Une décision qui pourrait également constituer un précédent important pour la question de l’Artsakh.
En 2017, les opérations menées par les forces armées birmanes, marquées par des massacres, des violences généralisées et des persécutions ethniques, ont contraint plus de 700 000 Rohingyas à fuir vers le Bangladesh voisin. La procédure judiciaire avait été engagée en 2019 par la Gambie, un État africain, sur le fondement de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Cette décision revêt une portée historique : elle établit, selon les termes de l’auteur, un précédent majeur en matière de responsabilité internationale d’un État pour des actes de génocide, au-delà de la seule responsabilité pénale des individus.
Quelles conséquences un tel précédent pourrait-il avoir pour l’Arménie et, en particulier, pour l’Artsakh ?
Dans un contexte international favorable, le même mécanisme juridique pourrait être envisagé à l’encontre de l’Azerbaïdjan, au regard du déplacement forcé de la population arménienne autochtone de l’Artsakh, de sa dépossession de son territoire ancestral, de l’exode de la totalité de sa population arménienne, ainsi que de la destruction du patrimoine culturel arménien millénaire, que certains qualifient de génocide culturel.
Le caractère potentiellement génocidaire des actes commis par l’Azerbaïdjan, ainsi que l’existence d’une intention génocidaire, pourraient faire l’objet d’une démonstration juridique. Cela supposerait toutefois que l’Arménie entreprenne dès à présent un important travail de préparation et de documentation. Un tel travail, estime l’auteur, aurait d’ailleurs dû être engagé dès les années 1990.
Un autre élément mérite d’être souligné : une requête devant la Cour internationale de Justice ne doit pas nécessairement être introduite par l’État directement concerné. Tout État partie à la Convention sur le génocide peut, sous certaines conditions juridiques, saisir la Cour. C’est précisément la voie empruntée par la Gambie contre le Myanmar.
La possibilité d’engager la responsabilité internationale de l’Azerbaïdjan devant la justice internationale pour les événements survenus en Artsakh ne peut donc être écartée d’emblée.
Une telle démarche nécessiterait néanmoins plusieurs conditions : une préparation juridique approfondie, un contexte géopolitique favorable et, selon l’auteur, une évolution politique majeure en Arménie permettant au pays de retrouver sa pleine souveraineté. Des objectifs difficiles à atteindre, mais qui ne sont pas nécessairement hors de portée.
Il convient cependant de rappeler qu’un arrêt de justice ne garantit pas, à lui seul, le retour immédiat des populations déplacées. Ainsi, même si la Cour a imposé au Myanmar des obligations visant à garantir le retour des Rohingyas dans des conditions de sécurité, de libre consentement et de dignité, leur retour effectif demeure une autre question.
À cet égard, un précédent concerne directement l’Artsakh. Le 17 novembre 2023, la Cour internationale de Justice avait ordonné à l’Azerbaïdjan de garantir le retour sûr, sans entrave et rapide des Arméniens ayant fui l’Artsakh.
Les deux décisions présentent toutefois une différence juridique essentielle.
La décision du 19 novembre 2026 concernant le Myanmar constitue un arrêt définitif sur le fond, tandis que celle du 17 novembre 2023 concernant l’Azerbaïdjan porte sur des mesures conservatoires. Ces dernières sont néanmoins juridiquement contraignantes, même si leur mise en œuvre demeure à ce jour une question non résolue.
Il importe également de préciser que, dans le cadre de la procédure concernant l’Azerbaïdjan, la Cour n’a pas statué sur l’existence d’un génocide et n’a donc pas reconnu cet État responsable de ce crime.
La situation internationale, cependant, n’est jamais figée. Les décisions judiciaires rendues aujourd’hui peuvent devenir, demain, des instruments déterminants pour le retour des populations déplacées, la restauration de leurs droits et la reconnaissance des injustices subies, tant par les Rohingyas que par les Arméniens de l’Artsakh.
Considérer que la question de l’Artsakh est définitivement close serait donc, à tout le moins, prématuré.
Certes, dans le contexte géopolitique actuel, l’Azerbaïdjan bénéficie d’importants soutiens internationaux, tandis que les principes du droit international peinent souvent à s’imposer face aux rapports de force politiques. Mais rien ne permet de considérer que cet état de fait sera éternel.
L’Arménie et le peuple arménien doivent tenir bon et traverser ces jours d’épreuve. Car, espérons-le, avec la volonté de Dieu, même les périodes les plus difficiles finiront par passer.
Les droits des peuples, la justice et la mémoire historique ne disparaissent pas avec le temps. Et la question de l’Artsakh ne saurait être considérée comme définitivement réglée tant que les droits de sa population arménienne restent sans réponse.
