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« La mention “Azerbaïdjan” comme lieu de naissance dans les passeports des habitants de l’Artsakh est le résultat d’une décision politique des autorités arméniennes. »

« La mention “Azerbaïdjan” comme pays de naissance dans les passeports des habitants de l’Artsakh est le résultat d’une décision politique des autorités arméniennes et n’a aucun rapport avec les normes internationales.

Comment la mention « République d’Arménie » ou « République du Haut-Karabakh » est-elle devenue « Azerbaïdjan » ?

– Jusqu’en décembre 2021, dans les passeports bleus attestant de la citoyenneté arménienne des habitants de l’Artsakh, le pays de naissance était indiqué comme étant la République d’Arménie (RA) ou la République du Haut-Karabakh (RHK)/Artsakh.

– En décembre 2021, la loi HO-376-N, adoptée par l’Assemblée nationale, a autorisé, à la demande de la personne concernée, l’inscription de la ville ou de la région de naissance à la place du pays. L’auteur de cette loi justifiait cette modification en prenant pour exemples des territoires liés à des conflits, citant l’Ossétie du Sud et le Kosovo et, « curieusement », en passant sous silence l’Artsakh. Il était déjà évident à l’époque que les autorités cherchaient à éviter que le lieu de naissance des habitants de l’Artsakh soit indiqué comme étant la République d’Arménie ou la République du Haut-Karabakh.

– En 2023, les autorités arméniennes ont illégalement privé les habitants de l’Artsakh de leur citoyenneté arménienne et les ont indirectement incités à présenter de nouvelles demandes d’obtention de la citoyenneté. Dans une grande partie des nouveaux passeports délivrés, la mention « Azerbaïdjan » figurait désormais comme lieu de naissance. Lorsque les intéressés protestaient, les services des passeports leur répondaient qu’ils pouvaient déposer une nouvelle demande et obtenir un passeport indiquant leur ville de naissance.

– En mai 2026, une loi adoptée a autorisé l’inscription du seul pays dans le champ réservé au lieu de naissance. Ainsi, les personnes qui, jusqu’en décembre 2021, avaient la mention « République d’Arménie » ou « République du Haut-Karabakh » dans leur passeport arménien auront désormais, à la place, la mention « Azerbaïdjan ».

À propos des normes internationales

Selon le point 3.7 de la troisième partie du document 9303 de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale), auquel se réfère le Service des migrations, le champ relatif au lieu de naissance est facultatif. S’il est renseigné, il peut mentionner la ville, la localité, la banlieue et/ou l’État. Autrement dit, il est parfaitement possible d’indiquer uniquement la ville.

La norme ISO 3166-1 définit les codes des pays que l’OACI utilise notamment pour désigner l’État émetteur du passeport et la nationalité du titulaire. Cette exigence NE S’APPLIQUE PAS au champ relatif au lieu de naissance.

Par conséquent, si l’autorité chargée de délivrer les passeports affirme qu’il est obligatoire d’indiquer le pays dans le champ réservé au lieu de naissance, le fondement de cette obligation doit être recherché dans les textes législatifs et réglementaires applicables dans le pays concerné. Les normes internationales citées n’interdisent nullement d’indiquer uniquement la ville.

Constatons que, comme sur d’autres questions fondamentales, les autorités arméniennes ne se fondent pas davantage dans ce cas sur l’intérêt national ou étatique, ni sur les normes internationales, mais sur ce qui leur est toujours le plus familier : la « norme Aliev ».

Naré Simonian


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