Les juges de la Cour constitutionnelle arménienne, Vladimir Vardanyan et Artak Zeynalyan, ne prendront pas part à l’examen des recours contestant les résultats des élections législatives.
Dans sa décision, la Haute Cour justifie leur retrait en indiquant qu’« ils nourrissent un préjugé à l’égard d’une partie à la procédure, de son représentant ou d’autres participants au procès ».
Élu juge à la Cour constitutionnelle il y a trois mois, Vladimir Vardanyan a été membre du parti au pouvoir, le Contrat civil, pendant huit ans. Il présidait également à l’Assemblée nationale la commission permanente des affaires juridiques et institutionnelles. Il n’a quitté les rangs du parti que quelques jours avant son élection à la Cour constitutionnelle. Durant son mandat parlementaire, il avait en outre rédigé et défendu plusieurs projets de loi de la majorité, vivement critiqués par l’opposition.
Vardanyan a été élu à la Haute Cour exclusivement grâce aux voix de ses anciens collègues du parti au pouvoir, dans un contexte de boycott de l’opposition.
Le juge Artak Zeynalyan, nommé à ce poste il y a près d’un an sur proposition du gouvernement puis élu par la majorité parlementaire, était auparavant l’une des figures du parti République. Au moment de l’examen de sa candidature, il conservait encore son mandat de conseiller municipal d’Erevan. Parallèlement, il demeurait actif dans la vie politique en tant que représentant autorisé de l’initiative « Eurovote ».
Outre ces deux magistrats, six autres membres de la Cour constitutionnelle ont été élus uniquement grâce aux suffrages de l’équipe politique du Premier ministre Nikol Pachinian. Le seul juge à avoir intégré la Cour avant la consolidation de cette majorité est Arman Dilanyan, nommé à l’automne 2018, lorsque le parlement de transition comptait encore une majorité du Parti républicain d’Arménie.
L’avocat Hovhannes Khudoyan, représentant de l’Alliance Arménie, a indiqué à Azatutyun que son camp s’apprêtait également à déposer une requête visant à exclure la juge Seda Safaryan de la procédure, également pour des raisons de partialité.
L’un des recours contre les résultats du scrutin du 7 juin a été déposé par le parti Pour la République de Arman Babajanyan. Or, en 2021, alors qu’elle n’était pas encore juge, Seda Safaryan avait participé aux élections sur la même liste électorale qu’Arman Babajanyan. Elle serait donc amenée à se prononcer sur une affaire impliquant un ancien partenaire politique.
Contactée par Azatutyun, la juge Safaryan n’a pas répondu aux appels des journalistes qui souhaitaient savoir si elle envisageait de se récuser.
L’audience sur le fond débutera vendredi prochain selon une procédure orale. Sept formations politiques contestent les résultats des élections, parmi lesquelles les deux forces représentées au Parlement, Arménie forte et l’Alliance Arménie.
Si six partis d’opposition accusent les autorités d’avoir falsifié les résultats du scrutin, le parti Pour la République, également requérant devant la Cour, affirme au contraire que ce sont les formations d’opposition ayant franchi le seuil électoral qui se seraient rendues coupables de fraude, notamment par l’achat de voix.
Le parti au pouvoir, le Contrat civil, qui soutient également cette thèse, n’a toutefois pas saisi la Cour constitutionnelle.
La décision de la Cour constitutionnelle est attendue au plus tard le 4 juillet.
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