Il y a tout juste cinq mois, depuis la tribune du Parlement puis sur sa page Facebook, le député du Contrat civique (Քաղաքացիական պայմանագիր), aujourd’hui candidat au poste de vice-président de l’Assemblée nationale, Vahagn Aleksanyan, avait publiquement mis en cause Narek Karapetyan, chef de file du parti Arménie forte, au sujet de son exemption du service militaire.
Il déclarait alors :
« Narek Karapetyan, qui a créé le parti Arménie forte, refuse de se soumettre à l’examen médical. En réalité, il a été dispensé du service militaire sur la base d’un certificat médical et refuse aujourd’hui de passer une nouvelle expertise afin de vérifier si ce certificat était authentique ou non. N’aie pas peur, Narek, passe cet examen. »
Aleksanyan affirmait que Karapetyan, exempté grâce à un certificat médical, refusait de se soumettre à une nouvelle expertise et que les enquêteurs ne disposaient d’aucun moyen légal pour l’y contraindre.
« Comme vous le savez, Narek Karapetyan, le neveu de l’oligarque russo-arménien Samvel Karapetyan, n’a pas effectué son service militaire en raison d’un certificat médical. Les enquêteurs soupçonnent aujourd’hui que ce document pourrait être falsifié et lui demandent de subir un nouvel examen médical, mais il refuse », déclarait encore Vahagn Aleksanyan en janvier.
Quelques mois plus tard, Aleksanyan a présenté au Parlement un projet de loi qui, en seulement deux jours, a été adopté par la majorité au pouvoir. Ce texte érige désormais en infraction pénale le refus de se soumettre à une expertise médicale ou de fournir des prélèvements dans le cadre d’une enquête.
En réalité, ce projet avait été initialement élaboré par un autre député de la majorité, Hayk Sargsyan. Aleksanyan n’a pas caché qu’il l’avait repris d’un précédent paquet législatif présenté par son collègue. Pourtant, alors que la majorité présidentielle l’a adopté aujourd’hui à l’unanimité, elle l’avait rejeté à deux reprises auparavant : une première fois en 2025, puis une seconde au début de l’année 2026.
Le nouveau texte introduit dans le Code pénal une nouvelle infraction visant les personnes entendues comme témoins, placées en détention ou mises en examen dans des affaires de crimes graves ou particulièrement graves, lorsqu’elles refusent de fournir des échantillons ou de se soumettre à une expertise.
Selon Vahagn Aleksanyan :
« Il existe de nombreux cas où une personne a été dispensée du service militaire il y a dix ans, où une procédure pénale est aujourd’hui ouverte concernant cette exemption, mais où cette personne refuse de passer un nouvel examen médical. C’est précisément pourquoi ce projet de loi est important et devait être adopté. »
Le Comité d’enquête : « Narek Karapetyan n’a pas subi certains examens radiologiques »
Si Vahagn Aleksanyan n’a pas cité aujourd’hui le nom de Narek Karapetyan, le Comité d’enquête avait déjà ouvert il y a plusieurs mois une procédure pénale à son encontre pour falsification de documents ou fraude ayant permis d’échapper au service militaire.
Dans ce cadre, des expertises médicales avaient été ordonnées afin de vérifier les motifs médicaux ayant justifié son exemption. Selon le Comité d’enquête, Karapetyan « n’a pas subi certains examens radiologiques nécessaires au déroulement de la procédure ». L’instruction est toujours en cours et Narek Karapetyan n’a, à ce stade, pas le statut d’accusé.
Un nouvel instrument de pression contre l’opposition ?
L’opposition redoute que cette nouvelle loi, adoptée aujourd’hui lors d’une session extraordinaire du Parlement, ne devienne un nouvel instrument de pression contre les personnalités opposées au pouvoir.
Avant le vote, le député d’opposition Gegham Manukyan, membre de la commission de la Défense, a demandé si cette loi s’appliquerait réellement à tous, y compris aux représentants du pouvoir, ou si elle servirait uniquement à poursuivre les opposants.
« Quelle garantie avons-nous que des poursuites seront engagées contre toutes les personnes ayant illégalement échappé à la conscription, et non seulement contre celles que le pouvoir choisira de viser ? », a-t-il interrogé.
Le député de l’alliance Arménie a cité l’exemple du vice-ministre des Affaires étrangères Vahan Kostanyan, lui aussi dispensé de service militaire pour raisons de santé.
« Le vice-ministre des Affaires étrangères a été dispensé sous prétexte d’études doctorales. Pendant trois ans, il n’a rédigé aucun article scientifique, puis, à l’expiration du délai, il a finalement obtenu son exemption. J’ignore si celle-ci reposait réellement sur des raisons médicales ou sur d’autres motifs, mais elle a été officiellement justifiée par son état de santé », a déclaré Manukyan.
Dans un entretien accordé à Azatutyun, Gegham Manukyan a expliqué que, compte tenu notamment de l’application sélective des convocations aux périodes d’entraînement militaire, il existe selon lui de sérieuses raisons de craindre que cette loi ne serve à ouvrir des procédures pénales pour des motifs politiques.
Il n’a pas exclu non plus que cette initiative soit directement liée à l’affaire visant Narek Karapetyan.
À noter que, selon le Code pénal arménien, la falsification de documents ou toute autre fraude permettant d’échapper au service militaire est passible d’une peine de quatre à huit ans d’emprisonnement.
Gegham Manukyan souligne enfin :
« Nous n’avons pourtant jamais entendu parler de poursuites pénales contre un seul membre de l’actuel pouvoir ayant été dispensé du service militaire pour raisons médicales. »
L’auteur du projet de loi, Vahagn Aleksanyan, n’a pas répondu aux questions concernant ces critiques.
« Le projet n’a fait l’objet d’aucune consultation publique »
Le représentant du gouvernement, le vice-ministre de la Justice Gevorg Kocharyan, a lui-même reconnu que le texte avait été présenté au Parlement dans la précipitation.
Il a souligné que le projet « n’avait pas été soumis à consultation » et qu’« aucun avis public n’avait été recueilli ».
Estimant que la question était particulièrement sensible, le vice-ministre a proposé d’étendre cette nouvelle disposition non seulement aux affaires liées aux exemptions du service militaire, mais à l’ensemble des procédures pénales, tout en prévoyant des sanctions plus modérées.
Concrètement, les personnes dispensées du service militaire pour raisons de santé qui refuseraient, dans le cadre d’une enquête pénale, de se soumettre à une nouvelle expertise médicale s’exposeront désormais à une amende pouvant atteindre 1,5 million de drams ou à une peine d’emprisonnement allant de quelques mois à deux ans.
