La plus haute juridiction d’appel d’Arménie a rejeté la demande du parquet visant à faire incarcérer l’ancien maire de la ville de Goris, dans le sud-est du pays, anciennement membre de l’opposition, suite à sa décision de s’allier au parti au pouvoir, Contrat civil, en vue des prochaines élections locales.
Arush Arushanian, qui dirige Goris depuis 2017, faisait partie des quatre responsables des principales collectivités de la province arménienne de Siunik qui avaient exigé la démission du Premier ministre à la suite de la guerre de 2020 au Haut-Karabakh. Ils avaient rejoint l’alliance d’opposition Hayastan de l’ancien président Robert Kotcharian et avaient été arrêtés peu après les élections législatives de juin 2021 sur la base de divers chefs d’accusation qu’ils ont niés.
Arushanian a cessé de critiquer publiquement Pachinian après avoir passé huit mois en prison, alimentant ainsi les spéculations grandissantes des médias selon lesquelles il aurait rejoint le camp du gouvernement. Il l’a confirmé en faisant officieusement campagne pour le Premier ministre avant les élections législatives de juin 2026 et en annonçant la semaine dernière qu’il briguerait un nouveau mandat au sein d’une alliance avec « Contrat civil ».
« Si j’étais opposé à la politique actuelle du gouvernement… je n’aurais pas formé cette alliance », a déclaré l’ancien critique acharné de Pachinian au service arménien de RFE/RL le 10 septembre. Le gouvernement agit « dans l’intérêt du pays », a-t-il ajouté.
Arushanian a été remis en liberté avant de se voir infliger, en mars 2022, une peine de prison avec sursis pour coups et blessures et abus de pouvoir. Un tribunal de Goris avait également statué à l’époque qu’il ne pourrait occuper aucun poste au sein des collectivités locales pendant les cinq années suivantes.
Arushanian a défié cette interdiction et s’est maintenu à son poste avec l’aide du conseil municipal, dominé par ses partisans. Le service de probation du ministère de la Justice a accusé le maire, âgé de 35 ans, d’avoir enfreint la loi et a demandé au tribunal de Goris de le renvoyer en prison. Le tribunal a refusé de le faire dans un jugement par la suite confirmé par la cour d’appel.
Le bureau du procureur général a alors formé un pourvoi devant la Cour de cassation. Un porte-parole de cette dernière a déclaré mardi 15 septembre au service arménien de RFE/RL que la Cour avait rejeté le pourvoi, empêchant ainsi l’incarcération d’Arushanian.
Les maires de l’opposition ont régulièrement fait l’objet de poursuites sous le régime de Pachinian, sur la base d’accusations qu’ils rejettent comme étant motivées par des considérations politiques. Vartan Ghukasian, maire de Gumri, la deuxième plus grande ville du pays, a été arrêté en octobre dernier, plus de six mois après avoir battu, avec d’autres groupes d’opposition, le parti de Pachinian lors d’une élection municipale. Ghukasian est toujours en détention.
Dans une autre grande agglomération, Vanadzor, le chef d’un bloc d’opposition local, Mamikon Aslanian, a été arrêté en décembre 2021 alors qu’il s’apprêtait à redevenir maire à l’issue d’une élection locale. Aslanian a été libéré sous caution en juillet 2024.
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