Robert Kotcharian et son fils resteront en détention provisoire pendant deux mois supplémentaires. Le tribunal anticorruption a fait droit aux demandes des enquêteurs, estimant, comme ces derniers, que l’ancien président et son fils aîné risqueraient d’entraver l’enquête s’ils étaient remis en liberté.
Les Kotcharian sont accusés d’avoir perçu des pots-de-vin d’un montant particulièrement élevé en abusant de leurs fonctions officielles, ainsi que de blanchiment d’argent. Selon leur avocat, Aram Orbélian, les éléments de preuve présentés par l’équipe de 60 enquêteurs ne permettent pas d’établir la culpabilité de l’ancien chef de l’État.
« Si l’on a un tant soit peu de respect pour le droit, cette affaire devrait être classée, indépendamment des pressions politiques. Si les choses continuent à ce rythme, l’accusation devra abandonner les poursuites et nous pourrons rentrer chez nous. Les éléments que nous avons examinés contredisent directement les hypothèses avancées par l’accusation », a déclaré Aram Orbélian.
Les audiences se sont déroulées à huis clos et Azatutyun n’a donc pas été en mesure de prendre connaissance des arguments présentés par les enquêteurs.
Toutefois, selon le Comité anticorruption, Robert Kotcharian aurait, durant sa présidence, utilisé ses fonctions officielles, en concertation préalable avec des personnes de son entourage, pour permettre à son fils d’acquérir des biens appartenant à l’État à des prix très largement inférieurs à leur valeur marchande.
Plusieurs entreprises et propriétés sont citées dans cette affaire, notamment Play City, Orange Fitness, Piazza Grande, Toyota, le complexe touristique Kaputak Sevan, un terrain de deux hectares situé sur le côté gauche de la Cascade d’Erevan, ainsi que d’autres sociétés. Les autorités judiciaires ont placé ces biens sous scellés et fermé les établissements concernés.
« Les accusations reposent sur des formulations générales qui ne permettent pas de comprendre précisément quels actes sont reprochés au président. Pour autant que nous puissions le déterminer, elles concernent la ratification de certaines décisions. Or, nous avons souligné à maintes reprises que le président n’avait pas le pouvoir de refuser de ratifier les décisions prises par le gouvernement », a expliqué l’avocat.
L’ancien Premier ministre Andranik Margarian, aujourd’hui décédé, figure également parmi les personnes mises en cause dans cette affaire. C’est sous son gouvernement que les décisions en question avaient été prises, avant d’être ratifiées par Robert Kotcharian, qui dirigeait l’Arménie dans les années 2000.
Selon son avocat, l’ancien président a souligné devant le tribunal qu’à l’époque, la ratification des décisions gouvernementales constituait une obligation pour le chef de l’État et qu’il ne disposait d’aucune possibilité de s’y opposer.
Âgé de 72 ans, Robert Kotcharian, l’un des principaux opposants à Nikol Pachinian, considère les poursuites engagées contre lui comme une persécution politique. Le Premier ministre rétorque que l’ancien président et sa famille doivent répondre de leur enrichissement illégal présumé.
Des acquisitions immobilières à des prix dérisoires, selon l’accusation
Selon l’acte d’accusation, le fils de Robert Kotcharian aurait acquis d’importants biens immobiliers au moyen d’un montage illégal.
Les enquêteurs citent notamment le cas d’Orange Fitness. Le terrain appartenant à une école de tennis pour enfants et adolescents, ainsi qu’un bâtiment de 1 700 mètres carrés, auraient été acquis pour un peu plus de 12 millions de drams. En 2009, 50 % des parts de la société auraient ensuite été transférées, dans le cadre d’une transaction fictive, à une entreprise fondée par le fils de l’ancien président.
Dans le cas de Play City, un terrain de 8,3 hectares situé à proximité des rues Atcharian et Tsarav Aghbyur aurait été acheté pour 44 millions de drams. Par la suite, en 2004, 50 % des parts de la société Fast Kart auraient été enregistrées au nom du fils de l’ancien président sous la forme d’une donation.
Selon les enquêteurs, le même mécanisme aurait été utilisé pour les autres biens : des propriétés acquises à bas prix auraient ensuite été transférées aux Kotcharian.
« On peut essayer autant qu’on veut d’examiner des relations juridiques entre entreprises à travers le prisme du Code pénal, cela ne fonctionne pas. Il s’agit de relations entre sociétés, de transactions conclues, avec des intervalles de temps considérables entre les différentes opérations », a souligné Alexandre Kotchoubaïev, avocat de Sedrak Kotcharian.
Les avocats de la défense affirment que les biens immobiliers mentionnés par le Comité anticorruption ont été cédés dans les années 2000 à des prix correspondant à leur valeur marchande de l’époque.
Des centaines de millions de dollars de transactions examinées
Les autorités judiciaires, qui soupçonnent l’existence d’un vaste système frauduleux, examinent également les mouvements financiers effectués au nom du fils de l’ancien président entre 2001 et 2019.
Ces transactions représenteraient des montants considérables : environ 144 milliards de drams, 309 millions de dollars, 77 millions d’euros et 18 millions de roubles.
Les enquêteurs cherchent également à établir les circonstances dans lesquelles ont été acquis plus d’une trentaine de biens immobiliers situés en Arménie et à l’étranger, appartenant aux personnes mises en cause dans cette affaire ainsi qu’aux membres de leurs familles.
Outre Robert Kotcharian et son fils, quatre autres personnes sont poursuivies dans le cadre de cette procédure.
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