Plus de 630 millions de drams, ainsi que les intérêts de dépôts bancaires, des parts de biens immobiliers et une place de stationnement appartenant à l’ancien président Serge Sarkissian, seront confisqués au profit de la République d’Arménie, a annoncé le Parquet général.
Selon le communiqué, le 3 juillet, le Tribunal anticorruption a partiellement fait droit à la demande du Parquet général visant à la confiscation de biens d’origine illicite déposée contre Serge Sarkissian et plusieurs personnes qui lui sont liées.
Une fois la décision devenue définitive, les biens suivants seront confisqués au profit de l’État arménien :
38 % d’un appartement situé rue Teryan, dans le district de Kentron à Erevan ;
une place de stationnement située dans la même rue, en pleine propriété ;
38 % d’une seconde place de stationnement ;
des dépôts bancaires d’un montant total de 202 998 000 drams ;
les intérêts accumulés sur ces dépôts, pour un montant de 74 716 000 drams ;
les intérêts supplémentaires qui continueront à courir jusqu’à l’exécution effective du jugement ;
ainsi qu’une somme de 352 438 000 drams.
Le Parquet précise que l’ensemble de ces avoirs sera transféré à la République d’Arménie après l’entrée en vigueur de la décision judiciaire.
Interrogé auparavant par Radio Azatutyun (Radio Liberty), l’avocat de l’ancien troisième président avait qualifié la procédure engagée devant le Tribunal anticorruption contre Serge Sarkissian et ses filles d’« illégale » et d’« artificielle ».
