Le Premier ministre a réaffirmé mercredi 28 octobre que ses efforts visant à adopter une nouvelle Constitution ne résultaient pas de pressions exercées à son encontre par l’Azerbaïdjan.
« Lors des négociations avec l’Azerbaïdjan, nous affirmons que nous ne discuterons de la question de notre Constitution avec aucune entité extérieure », a-t-il déclaré devant le Parlement. « La question de l’adoption d’une nouvelle Constitution figurait dans notre programme préélectoral ainsi que dans le programme du gouvernement », a-t-il ajouté, en réponse à une question d’un député de l’opposition. « Le texte sera publié prochainement, et nous entamerons également des discussions à ce sujet avec le Parlement. »
Bakou subordonne la signature d’un traité de paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, paraphé à Washington l’année dernière, à une modification de l’actuelle Constitution arménienne. Elle s’oppose au préambule de la Constitution qui fait référence à une déclaration d’indépendance de 1990, laquelle cite à son tour un acte d’unification de 1989 adopté par les organes législatifs de l’Arménie soviétique et du Haut-Karabakh.
La seule voie légale pour supprimer cette référence consiste à adopter une nouvelle constitution par référendum. Le ministère arménien de la Justice en a rédigé le projet au début de cette année. Ce texte, qui n’a pas encore été rendu public, ne contiendrait, selon certaines informations, aucune référence de ce type.
Il doit être approuvé par au moins deux tiers des députés du Parlement avant d’être soumis à un référendum. Le parti « Contrat civil » de Nikol Pachinian n’a pas obtenu cette majorité lors des élections législatives contestées qui se sont tenues le 7 juin.
Les deux groupes d’opposition représentés à l’Assemblée nationale se sont engagés à bloquer le référendum. Ils restent fermement opposés à ce changement qui, selon eux, est imposé par Bakou. Pachinian a déclaré la semaine dernière qu’il pourrait, de ce fait, déclencher de nouvelles élections.
S’exprimant lors de la dernière séance de questions-réponses de son gouvernement au Parlement, le Premier ministre s’est plaint des déclarations des dirigeants azerbaïdjanais réaffirmant la condition préalable posée par Bakou.
« On a parfois l’impression que ces déclarations visent à attiser l’instabilité politique intérieure [en Arménie] », a-t-il déclaré. « Ces déclarations alimentent l’opposition. »
Les dirigeants de l’opposition soutiennent que Bakou ne se contenterait pas de cette modification constitutionnelle et exigerait de Pachinian de nouvelles concessions unilatérales qui mettraient en péril l’existence même de l’Arménie en tant qu’État viable.
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