L’Assemblée nationale a examiné le 28 octobre un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les violences familiales et domestiques. Le texte arrive à l’ordre du jour du Parlement quatre mois après le lancement d’une campagne par Anna Hakobyan, l’épouse du Premier ministre.
Le projet de loi, élaboré par trois députés du parti au pouvoir, « Contrat civil », a été présenté par Zarouhi Batoyan.
Au cours des débats, Edgar Ghazaryan, député du groupe d’opposition « Arménie forte », a demandé à Zarouhi Batoyan pourquoi elle n’avait pas engagé ces réformes lorsqu’elle occupait encore le poste de ministre du Travail et des Affaires sociales. Il lui a également demandé si elle avait elle-même été victime de violences, ce qui l’aurait contrainte à présenter ce projet de loi.
« Supposons que j’aie été victime de violences. Devriez-vous me faire honte pour cela ? », a répliqué Zarouhi Batoyan, soulignant que personne ne l’avait obligée à soumettre ce texte au Parlement.
Selon elle, plusieurs programmes de lutte contre les violences familiales avaient déjà été lancés en 2020, lorsqu’elle était ministre. Des discussions et des travaux de révision de la législation avaient alors été entrepris dans ce domaine.
Plus tard, lors de son intervention à la tribune de l’Assemblée nationale, Edgar Ghazaryan a déclaré que la lutte contre les violences ne pouvait se limiter à l’adoption de lois.
« Lorsque les violences commises contre un responsable politique, brutalement agressé dans la cour de son immeuble uniquement en raison de ses opinions politiques, ne sont pas condamnées, cette violence se propage à d’autres familles. Les violences commises dans les transports publics ne sont pas davantage condamnées, lorsqu’un haut responsable, en présence d’un garde du corps armé, agresse de fait une femme devant un enfant mineur. Voilà ce qu’est la violence », a déclaré le député d’opposition.
Le projet de loi prévoit un renforcement des mesures de lutte contre les violences familiales et domestiques.
Désormais, les faits de violence pourraient être signalés à la police non seulement par les victimes elles-mêmes, mais également par toute personne en ayant connaissance.
Les auteurs de violences ne feraient plus l’objet d’un simple avertissement, mais seraient inscrits dans un registre de surveillance préventive.
Par ailleurs, si une victime décidait de retirer sa plainte, la procédure judiciaire ne serait pas pour autant interrompue.
Enfin, principale innovation du texte, les violences familiales seraient explicitement inscrites dans le Code pénal en tant qu’infraction pénale autonome.
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