Une résolution réaffirmant le soutien de l’UE au développement démocratique de l’Arménie, au processus de paix et aux réformes menées en vue de son intégration européenne a été débattue et adoptée en session plénière du Parlement européen. Le texte « réaffirme son soutien aux droits des Arméniens du Haut-Karabakh, notamment à la protection de leur identité, de leurs biens et de leur patrimoine culturel, ainsi qu’à leur droit à un retour sûr, sans entrave et digne, assorti de garanties internationales appropriées; demande que les responsables de la destruction du patrimoine culturel et religieux arménien répondent de leurs actes et préconise l’envoi d’une mission d’évaluation internationale. Il condamne la détention arbitraire par l’Azerbaïdjan de prisonniers de guerre, de détenus et d’otages arméniens; exige leur libération immédiate et inconditionnelle; prend acte des mesures prises à ce jour et appelle de ses vœux de nouvelles mesures de confiance; appelle au plein respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme;
476 députés européens ont voté en faveur de la résolution sur le soutien à la résilience démocratique en Arménie, 47 ont voté contre, tandis que 48 se sont abstenus.
Ci dessous le texte intégrale de la résolution.
Résolution du Parlement européen sur le soutien à la résilience démocratique en Arménie
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur l’Arménie,
– vu l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part[1],
– vu la loi adoptée par l’Assemblée nationale arménienne le 26 mars 2025 lançant le processus d’adhésion du pays à l’Union européenne,
– vu le discours prononcé par le Premier ministre arménien Nikol Pachinian devant le Parlement européen le 11 mars 2026,
– vu le communiqué de presse commun du 3 décembre 2025 publié à l’issue de la sixième réunion du conseil de partenariat UE-Arménie,
– vu l’adoption du programme stratégique pour le partenariat Arménie-UE,
– vu le plan de résilience et de croissance UE-Arménie et les engagements d’investissement de l’Union au titre de la stratégie «Global Gateway»,
– vu les conclusions du dialogue politique et de sécurité entre l’Union et l’Arménie du 3 février 2026,
– vu la décision (PESC) 2025/211 du Conseil du 30 janvier 2025[2] prorogeant de deux ans le mandat de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA)?
– vu la décision (PESC) 2026/894 du Conseil du 21 avril 2026[3] instituant la mission de partenariat de l’Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) au titre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC),
– vu la décision (PESC) 2024/2010 du Conseil du 22 juillet 2024[4] portant adoption de la toute première mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en faveur des forces armées arméniennes,
– vu la ratification de l’accord-cadre de participation à la PSDC entre l’Union européenne et l’Arménie[5], saluée dans la déclaration conjointe à la presse du 3 décembre 2025 à l’issue de la sixième réunion du conseil de partenariat UE-Arménie,
– vu le sommet de la paix de Washington du 8 août 2025,
– vu le rapport de la mission d’évaluation des besoins, publié par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), sur les élections législatives arméniennes du 7 juin 2026, et vu les travaux du Conseil de l’Europe sur les normes électorales, la liberté des médias et l’intégrité de l’information,
– vu sa résolution du 15 avril 2015 sur le centenaire du génocide arménien[6],
– vu l’article 136, paragraphes 2 et 4, de son règlement intérieur,
A. considérant que les relations entre l’Union et l’Arménie sont entrées dans une nouvelle phase, caractérisée par un engagement politique accru et une coopération renforcée en matière de sécurité; que ces relations sont fondées sur des valeurs communes, telles que la démocratie, l’état de droit et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales; que le conseil de partenariat UE-Arménie a adopté un nouveau programme stratégique qui, fondé sur l’accord de partenariat global et renforcé, marque une étape décisive dans la consolidation des liens bilatéraux et porte sur la démocratie, la réforme de la justice, les droits de l’homme ainsi que sur un vaste éventail d’autres domaines; que l’Union a réaffirmé son soutien constant au programme de réformes de l’Arménie, aux efforts déployés par le pays pour parer aux menaces hybrides, aux progrès réalisés dans le dialogue sur la libéralisation du régime des visas ainsi qu’au plan de l’Union pour la résilience et la croissance en faveur de l’Arménie, doté de 270 millions d’EUR; que l’Arménie a entrepris des réformes d’importance au cours des dernières années; que la poursuite des efforts d’amélioration demeure essentielle;
B. considérant que, le 26 mars 2025, l’Assemblée nationale arménienne a adopté la loi relative au lancement du processus d’adhésion de l’Arménie à l’Union, exprimant ainsi la volonté du pays d’intégrer cette dernière;
C. que le nouveau programme stratégique adopté en décembre 2025, fondé sur la mise en œuvre intégrale de l’accord de partenariat global et renforcé, couvre un large éventail de secteurs, dont la démocratie et l’état de droit, la réforme de la justice et les droits de l’homme; que ce choix de priorités illustre l’engagement souverain de l’Arménie envers les normes démocratiques et l’état de droit, en adéquation avec les normes et les valeurs de l’Union;
D. considérant que le huitième sommet de la Communauté politique européenne et le premier sommet UE-Arménie se tiendront l’un à la suite de l’autre à Erevan les 4 et 5 mai 2026, ce qui constitue un témoignage historique de la solidarité européenne envers l’Arménie; que le sommet UE-Arménie, qui réunira le président du Conseil européen, la présidente de la Commission et la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, devrait déboucher sur des résultats concrets pour les relations bilatérales, notamment en matière de connectivité dans les secteurs de l’énergie, des transports et des infrastructures numériques, ainsi qu’au service de la paix, de la sécurité et de la prospérité dans le Caucase du Sud;
E. considérant que, le 21 avril 2026, le Conseil a institué la mission de partenariat de l’Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) au titre de la PSDC afin de contribuer davantage au renforcement de la résilience démocratique du pays et de ses capacités de gestion de crise; que cette mission aidera l’Arménie à faire face à des menaces polymorphes telles que la manipulation de l’information et l’ingérence étrangères, les cyberattaques et les flux financiers illicites; que l’établissement de cette mission confirme que la sécurité démocratique constitue désormais un pilier central du partenariat UE-Arménie; que l’EUPM Armenia fournira des conseils stratégiques et un soutien au renforcement des capacités des institutions arméniennes afin de les aider à parer à ces menaces;
F. considérant que, le 7 juin 2026, l’Arménie organisera des élections législatives revêtant une importance stratégique tant pour la consolidation démocratique interne que pour la pérennité de la paix, des réformes et d’une coopération plus étroite avec l’Union; que l’intégrité du scrutin dépend de l’existence de conditions permettant la tenue d’élections libres, équitables et concurrentielles, d’institutions solides, de médias indépendants et de garanties robustes contre la désinformation, le financement illicite, l’achat de voix et toute autre forme d’ingérence malveillante; que le BIDDH a exprimé des préoccupations concernant la préparation des commissions électorales de circonscription, la cybersécurité, le lancement prématuré de la campagne, l’utilisation abusive de ressources administratives, la transparence du financement des campagnes et la polarisation des médias; que l’ingérence étrangère – notamment les opérations hybrides systématiques de la Russie menées avec le concours de ses relais, y compris des campagnes de désinformation, des cyberopérations, des pressions économiques et la mobilisation d’intermédiaires locaux – s’appuie de plus en plus sur des relais d’opinion nationaux, tels que certains acteurs religieux et réseaux oligarchiques, selon un schéma comparable à celui observé lors des récents scrutins en Moldavie et en Géorgie;
G. considérant que, lors de sa réunion du 1er avril 2026, Vladimir Poutine a exercé des pressions sur le Premier ministre arménien, Nikol Pachinian, afin qu’il autorise Samvel Karapetian, milliardaire russo-arménien actuellement en détention, à se porter candidat aux prochaines élections en Arménie;
H. considérant que l’EUMA continue de jouer un rôle de premier plan pour la stabilité, le renforcement de la confiance et la sécurité humaine dans les zones touchées par le conflit; que, le 30 janvier 2025, le Conseil a prorogé de deux ans le mandat de l’EUMA; que l’EUMA exerce une fonction stabilisatrice vitale le long de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan; qu’elle contribue également à l’observation de la situation sur le terrain et à l’établissement de rapports, tout en soutenant le renforcement de la confiance entre les deux États;
I. considérant que le processus de paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan a connu une accélération notable, marquée par des projets de liaisons de transit multimodal traversant le territoire arménien visant à relier la partie principale de l’Azerbaïdjan à la République autonome du Nakhitchevan, dans le plein respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de la juridiction de l’Arménie, et que ce processus constitue un levier essentiel pour réduire la dépendance économique de l’Arménie à l’égard de la Russie; que l’Union soutient pleinement ce processus, notamment par le biais du partenariat pour la connectivité UE-Arménie et de l’initiative intitulée «le carrefour de la paix»;
1. se déclare fermement convaincu de l’engagement des autorités arméniennes à garantir la tenue d’élections libres, équitables et transparentes et soutient les efforts qu’elles déploient pour protéger les institutions démocratiques contre l’ingérence étrangère;
2. soutient sans réserve la tenue d’élections législatives libres, équitables, concurrentielles et pacifiques en Arménie en juin 2026, dont l’issue doit être déterminée par le seul peuple arménien; souligne l’importance de l’indépendance de l’administration électorale, de l’égalité des conditions de campagne pour tous les candidats, du pluralisme des médias et du plein respect des libertés fondamentales tout au long du cycle électoral; préconise l’adoption de garanties solides contre la désinformation, le financement illicite, l’achat de voix et la coercition, ainsi qu’une protection renforcée des infrastructures électorales, la transparence du financement des campagnes et un soutien aux initiatives de vérification des faits et à la société civile, notamment au moyen de mécanismes de partage d’informations et d’alerte précoce; demande le déploiement de missions internationales et nationales d’observation électorale d’envergure, notamment par le BIDDH, et une coopération totale avec ces missions;
3. condamne fermement la manipulation de l’information et l’ingérence étrangères, les campagnes de désinformation et les autres menaces hybrides dirigées contre l’Arménie, en particulier celles émanant de la Russie et de ses relais, notamment sous la forme de cyberattaques, de financements politiques illicites et du recours à des acteurs nationaux, tels que des réseaux oligarchiques, pour amplifier ces menaces; souligne que ces menaces sont structurelles et s’inscrivent dans la durée, et que des efforts soutenus sont nécessaires pour renforcer la résilience démocratique au-delà du cycle électoral; se félicite, à cet égard, de l’institution de l’EUPM Armenia et demande un soutien accru de l’Union en matière de communication stratégique, d’éducation aux médias, de renforcement des capacités de cybersécurité et de dialogue structuré avec les plateformes en ligne; demande aux autorités arméniennes de garantir le plein respect des droits de l’opposition, de l’indépendance de la justice et de la liberté d’expression;
4. prend acte des enjeux spécifiques liés à la présence d’une importante communauté russe en Arménie, y compris des binationaux, et souligne la nécessité de faire preuve de vigilance face à toute tentative d’exploitation de cette situation à des fins d’ingérence électorale;
5. se félicite de l’impulsion remarquable donnée aux relations entre l’Union et l’Arménie ainsi que de l’attachement indéfectible de cette dernière à la démocratie, à l’état de droit, aux droits de l’homme et à la conduite de réformes politiques et économiques ambitieuses;
6. se félicite de l’adoption du nouveau programme stratégique pour le partenariat UE-Arménie, des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’accord de partenariat global et renforcé, des avancées du dialogue sur la libéralisation du régime des visas et de la poursuite de l’exécution du plan pour la résilience et la croissance; salue, à cet égard, les efforts législatifs et politiques de l’Arménie visant à approfondir ses liens avec l’Union;
7. salue la tenue du huitième sommet de la Communauté politique européenne et du tout premier sommet UE-Arménie à Erevan les 4 et 5 mai 2026 comme une étape historique et exceptionnelle; estime que l’accueil de ces deux sommets successifs à Erevan adresse un signal politique clair de solidarité paneuropéenne envers l’Arménie et témoigne de l’engagement de l’Union à soutenir le programme de paix, de réformes et de résilience du pays; invite les dirigeants de l’Union et de l’Arménie à saisir cette occasion pour définir des résultats concrets et ambitieux;
8. se félicite de l’adoption d’une législation actant l’aspiration du pays à l’adhésion à l’Union et invite les institutions de l’Union et les autorités arméniennes à accompagner ce choix politique par des mesures concrètes, fondées sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux;
9. demande à la Commission, au Service européen pour l’action extérieure et aux États membres d’approfondir la coopération avec l’Arménie en ce qui concerne la gouvernance démocratique, l’état de droit, la réforme de la justice, la lutte contre la corruption, la cybersécurité et la résilience face aux menaces hybrides, et d’accroître le soutien accessible aux médias indépendants, à la société civile, aux institutions locales et à une administration publique tournée vers les réformes; appelle à une coordination étroite avec les partenaires internationaux pour soutenir ces efforts;
10. soutient sans réserve les efforts continus de l’Arménie en faveur de la paix, de la réconciliation et de la pleine normalisation de ses relations avec l’Azerbaïdjan; salue les progrès accomplis dans le processus de paix et invite les deux parties à œuvrer à la conclusion d’un accord de paix global et juridiquement contraignant; souligne que toute paix durable doit être fondée sur le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’inviolabilité des frontières;
11. encourage le renforcement du partage d’informations et de la coopération avec la République de Moldavie, facilité par l’Union, au regard d’expériences comparables d’ingérence électorale;
12. réaffirme son soutien aux droits des Arméniens du Haut-Karabakh, notamment à la protection de leur identité, de leurs biens et de leur patrimoine culturel, ainsi qu’à leur droit à un retour sûr, sans entrave et digne, assorti de garanties internationales appropriées; demande que les responsables de la destruction du patrimoine culturel et religieux arménien répondent de leurs actes et préconise l’envoi d’une mission d’évaluation internationale;
13. condamne la détention arbitraire par l’Azerbaïdjan de prisonniers de guerre, de détenus et d’otages arméniens; exige leur libération immédiate et inconditionnelle; prend acte des mesures prises à ce jour et appelle de ses vœux de nouvelles mesures de confiance; appelle au plein respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme;
14. demande que l’Union intensifie son assistance financière et technique à l’Arménie, notamment au moyen du plan pour la résilience et la croissance, en mettant l’accent sur le renforcement de la résilience institutionnelle, la sécurité énergétique, la gouvernance numérique et la diversification de l’économie, ainsi que sur la réduction des dépendances structurelles dans des secteurs critiques tels que l’énergie, les transports et les infrastructures; encourage le gouvernement arménien à assurer le suivi des réformes engagées;
15. se félicite de l’adoption de la stratégie de l’EUMA en faveur de la société civile; la considère comme une étape importante dans l’élargissement de l’engagement de la mission avec la société civile arménienne au-delà de son mandat principal de surveillance de la sécurité, et encourage l’EUMA à approfondir ses échanges avec les acteurs démocratiques locaux, les organisations communautaires et les médias indépendants dans le cadre de sa contribution à la résilience démocratique; félicite la société civile arménienne pour ses enquêtes sur les campagnes d’ingérence étrangère, les cyberattaques et la désinformation en ligne;
16. salue les efforts constants de normalisation des relations entre l’Arménie et la Turquie, facteur essentiel de stabilité, de réconciliation et de connectivité régionales; invite les deux parties à continuer de s’engager de bonne foi dans de nouvelles mesures de confiance, y compris la réouverture des frontières, en tant que contribution importante à la stabilité, à la réconciliation et à la connectivité régionales;
17. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au président, au gouvernement et au Parlement de la République d’Arménie, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, au Conseil de l’Europe et aux Nations unies.
