Les députés arméniens ont voté à l’unanimité jeudi 5 septembre un texte prévoyant des sanctions pénales sévères contre les achats de votes et autres pots de vin électoraux, comme l’avait promis N. Pachinian, ouvrant ainsi la voie à ces élections exemplaires, auxquelles ses prédécesseurs avaient tous aspiré, sans prendre les mesures radicales en ce sens.
Les 61 membres présents lors de cette séance, sur les 101 que compte l’Assemblée nationale, ont adopté, en première lecture, la proposition d’amendement présentée par le gouvernement de N. Pachinian, et portant sur différents article du Code pénal arménien. Le vice-ministre de la justice Artur Hovannisian, qui a présenté le texte devant le Parlement, a appelé à des mesures visant à en finir avec les pressions, achats de voix et autres influences illégales exercées sur les citoyens et la libre expression de leur volonté durant les processus électoraux. “Nous devons nous assurer que les citoyens pourront faire leur choix en toute liberté”, a-t-il déclaré devant les députés.
Ce texte prévoit de sanctionner lourdement les pots de vin électoraux de toute nature –promesse ou don d’argent, de vivres, de services et autres sous couvert d’œuvre caritative, durant les campagnes électorales. “Actuellement, c’est aussi considéré comme illégal, mais sur le seul plan de la responsabilité administrative, l’amende la plus élevée pour ce type de délits étant de 2,5 millions de drams (environ 5 150 $). Désormais, l’achat de voix relèvera des tribunaux et se verra pénalement sanctionner”, a expliqué M. Hovannisian. En vertu de ces amendements, les contrevenants s’exposeraient à des peines de prison pouvant aller jusqu’à six ans. Le texte devrait être adopté en deuxième et dernière lecture le 7 septembre.
