Le gouvernement a adopté une résolution relative à la procédure de délivrance et de refus de passeport et de carte d’identité pour les citoyens de la République d’Arménie, à la fixation du délai de délivrance accélérée (moyennant un supplément) et au montant de ce supplément, ainsi qu’à l’implication d’un partenaire privé dans le processus de délivrance.
Cette résolution vise à garantir l’application de l’article 10, paragraphe 18, de la loi relative aux documents d’identité, en établissant la procédure de délivrance et de refus et en précisant les modalités et mécanismes juridiques de sa mise en œuvre.
Comme l’a indiqué la ministre de l’Intérieur, Arpiné Sargsyan, le nouveau système biométrique sera mis en service en Arménie à compter du 1er novembre. « Je tiens à préciser qu’aujourd’hui et demain sont les deux derniers jours d’utilisation de l’infrastructure obsolète. Nous avons mobilisé toutes nos ressources afin de traiter toutes les demandes reçues jusqu’à présent et d’imprimer les anciens documents. À partir du 1er novembre, nous serons en mesure de fournir aux citoyens des documents au nouveau format. »
La ministre de l’Intérieur a également indiqué qu’un travail a été mené avec un partenaire privé pour produire un document conforme aux normes de l’Union européenne.
« Permettez-moi de vous décrire la procédure : pour la première fois, un système de pré-inscription sera mis en place afin que les citoyens puissent effectuer l’intégralité des démarches en ligne, depuis leur domicile ou tout autre lieu de leur choix, avant de se rendre au bureau. L’État, représenté par le ministère de l’Intérieur, procédera à une vérification complète de l’identité du citoyen à l’aide du registre national de la population avant de l’autoriser à accéder au bureau.
Ce n’est qu’après avoir reçu l’autorisation de l’État que la personne pourra se rendre dans un bureau privé et bénéficier du service », a déclaré Arpiné Sargsyan, ajoutant que dans le cadre de la pré-inscription, un code QR sera envoyé par courriel pour permettre à chacun de se rendre au bureau.
La ministre a également indiqué que le paiement sera intégralement traité avant la visite au bureau. « Dans le cadre du paiement sans espèces, il faudra effectuer les paiements via la plateforme, puis se rendre au guichet, fournir une empreinte digitale et se faire photographier dans les locaux d’un partenaire privé. La transaction sera alors terminée », a déclaré la ministre de l’Intérieur, soulignant également l’importance d’un système en libre-service : la possibilité d’utiliser des bornes interactives permettant d’effectuer ces deux démarches sans contact avec un employé – se faire photographier et fournir une empreinte digitale soi-même.
En réponse, Nikol Pachinian a indiqué qu’à partir de novembre, 14 guichets seront opérationnels dans tout le pays, dont 2 à Erevan. Ces guichets de la capitale seront situés dans des centres commerciaux.
« Les détenteurs d’un passeport biométrique en Arménie pourront franchir la frontière sans aucun contact avec les gardes-frontières. Nous travaillons déjà à ce que les personnes munies d’un passeport biométrique puissent le déposer à l’aéroport de Zvartnots ou aux points de contrôle et quitter le pays. Dans d’autres pays, en fonction de nos accords bilatéraux, nous pouvons par exemple convenir avec la France ou l’UE d’un échange de données. Autrement dit, pour voyager à l’étranger, un citoyen franchira la frontière avec un passeport biométrique », a déclaré le chef de l’État, ajoutant que cette mesure revêt une importance capitale dans le processus de libéralisation des visas avec l’UE.
Selon Nikol Pachinian, cette initiative marque l’ouverture d’une nouvelle ère de numérisation en République d’Arménie.
Arpiné Sargsyan la ministre de l’Intérieur a également précisé que les personnes dont le passeport ou la carte d’identité est encore valide peuvent l’utiliser jusqu’à sa date d’expiration. Pour obtenir un document biométrique, elles devront fournir tous les documents requis.
Krikor Amirzayan
