COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’IODA
EREVAN (12 novembre 2026) — Le gouvernement arménien doit veiller à ce que le Comité d’enquête, chargé d’examiner le décès soudain — survenu le 10 novembre — d’Arsen Gevorgyan, candidat à la mairie de Stepanavan et membre du parti d’opposition « Arménie forte » (Strong Armenia), soit indépendant et exempt de toute ingérence politique, a déclaré l’Observatoire international pour la démocratie en Arménie (IODA). Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ainsi que d’autres instances internationales devraient également se pencher sur cet incident, dans un contexte marqué par des abus flagrants dans l’usage de la détention provisoire visant l’opposition politique dans le pays. Ces pratiques ont conduit au décès de trois figures de l’opposition en détention – Mher Yeghiazaryan, Armen Grigoryan, and Arsen Gevorgyan depuis 2019, et à celui de 24 détenus depuis 2025.
« Le décès de M. Gevorgyan, survenu après seulement trois semaines de détention, est emblématique des abus du gouvernement arménien concernant la pratique de la détention provisoire, laquelle vise l’opposition politique. Cette situation exige une enquête urgente et impartiale », a déclaré José Maria Aranaz, membre du conseil d’administration de IODA. « Sa mort est la conséquence prévisible des conditions carcérales alarmantes qui règnent dans le pays, où 24 détenus sont décédés en détention depuis 2025. »
- Gevorgyan est décédé au centre pénitentiaire de Nubarashen, à la suite d’une dégradation soudaine de son état de santé survenue après son placement en détention provisoire le 21 octobre. Il avait été arrêté par les forces de sécurité, aux côtés de quatorze autres sympathisants de partis d’opposition, dans le cadre d’une opération « anticorruption » controversée, quelques jours seulement avant les élections municipales du 25 octobre. M. Gevorgyan y était candidat à la mairie de Stepanavan sous les couleurs du parti « Arménie forte ».
Le gouvernement a procédé à l’arrestation d’au moins 250 membres de partis d’opposition, en s’appuyant sur des dispositions relatives à la détention provisoire pour les maintenir en prison, parfois pendant plusieurs années. Un rapport de IODA, qui sera publié à Erevan le 18 novembre, documente l’usage abusif, par le gouvernement, des lois sur la détention provisoire et sur la confiscation des biens, utilisées pour poursuivre de manière ciblée l’opposition politique et les voix critiques à l’égard du pouvoir. Le décès de Gevorgyan au centre pénitentiaire de Nubarashen met en lumière un lien, qui s’avère fatal à la vie des personnes, entre une négligence institutionnelle chronique et des violations systémiques des droits humains.
Les conditions de détention dans cet établissement sont notoirement déplorables et elles ne répondent pas aux normes internationales élémentaires. Pas plus tard qu’au début de ce mois, Lilit Galstyan, présidente de la commission permanente de l’Assemblée nationale chargée de la protection des droits humains et des affaires publiques, a publié un rapport documentant des conditions carcérales effroyables. Le rapport 2023 du Comité européen pour la prévention de la torture (Conseil de l’Europe), ainsi que des évaluations réalisées en 2024 par des organes de contrôle des Nations unies, ont explicitement qualifié les conditions à Nubarashen de traitement inhumain et dégradant, révélant un environnement où la dignité humaine fondamentale est systématiquement bafouée.
« Le décès d’Arsen Gevorgyan alors qu’il était sous la garde de l’État ne saurait être réduit à une simple défaillance médicale isolée. Il s’agit de l’aboutissement tragique et inévitable d’une crise de gouvernance généralisée, dans laquelle le parti au pouvoir instrumentalise la détention provisoire comme un moyen de sanction et d’intimidation », a déclaré Sarah Leah Whitson, membre du conseil d’administration de IODA. « En incarcérant des dirigeants de l’opposition, avant même toute condamnation judiciaire, dans des établissements vétustes et dénoncés à l’échelle internationale, l’État les a délibérément exposés à des sévices graves. »
En vertu du Code pénal arménien, le Comité d’enquête — un organe établi par la Constitution — a l’obligation d’ouvrir une enquête en cas de décès survenu en détention. L’indépendance de ce comité, bien que garantie par la Constitution, a été remise en question suite à la démission de son président, intervenue après une injonction transmise par un texto personnel du Premier ministre Nikol Pachinian. Le gouvernement doit s’abstenir de toute ingérence dans les travaux du comité chargé d’enquêter sur ce décès.
Le 10 novembre, la médiatrice Anahit Manasyan a ouvert une enquête sur le décès de Gevorgyan, exigeant des explications formelles de la part des autorités étatiques. La médiatrice a souligné que l’État a l’obligation légale de protéger la vie et la santé de toutes les personnes détenues et qu’il doit garantir la tenue d’une enquête approfondie et objective sur cette affaire. La ministre de la Justice, Srbuhi Galyan, ainsi que le Service pénitentiaire qui est sous la tutelle de ce ministère, ont affirmé que Gevorgyan n’avait fait état d’aucun problème de santé avant de subir, soudainement, un arrêt cardiaque tôt mardi matin. Tout en présentant ses condoléances, Galyan a fait remarquer que des décès en détention surviennent partout dans le monde et a fermement nié toute persécution politique. Toutefois, le Comité d’enquête a ouvert une procédure pénale et ordonné une expertise médico-légale. Depuis 2019, trois membres de l’opposition politique sont décédés en détention ; ce constat s’inscrit dans un phénomène plus large, marqué par 24 décès en détention rien que depuis 2025.
IODA appelle le Comité d’enquête à veiller à ce que l’enquête sur les circonstances du décès de Gevorgyan inclue un examen de son accès aux soins médicaux ainsi que des conditions de sa détention.
Il est donc particulièrement important que les représentants internationaux et les titulaires de mandats relatifs aux droits de l’homme examinent cet incident mortel de manière indépendante, en le considérant comme un indicateur crucial d’abus systémiques, et ce, par le biais de leurs mécanismes établis de suivi et d’examen par pays :
- Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) devrait examiner cet incident dans le cadre plus large des conditions de détention déplorables, de l’impunité systémique et de la responsabilité de l’État ;
- Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE devrait surveiller la manière dont le gouvernement utilise la détention provisoire pour cibler des figures de l’opposition durant les périodes de transition politique ;
- Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) devraient se pencher sur ces défaillances systémiques récurrentes dans le cadre de leurs activités de suivi par pays et de leur dialogue avec les autorités arméniennes.
Pour plus d’informations sur les rapports de l’IODA concernant les droits de l’homme et la démocratie en Arménie, veuillez consulter: https://armeniaobservatory.org
Media Contact:
Secretariat | Anna Ivanyan (English, Armenian, Russian) E-mail: info@armeniaobservatory.org Mobile: +374 91 618893.
IODA Executive Board Member / Philippe Kalfayan (Français, Anglais) E-mail: philippe.kalfayan@armeniaobservatory.org
