L’Assemblée nationale vote à l’unanimité la résolution sur la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan (MAJ 13:40)

L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan (n^o 2265).

La parole est à M. Laurent Wauquiez.

Combien de temps allons-nous tolérer ce silence coupable ? Nous nous indignons de la guerre en Ukraine, et nous avons raison. Nous défendons la souveraineté danoise au Groenland, et nous avons raison. Nous demandons le respect des droits de l’homme au Proche-Orient, et nous avons raison.
Et dans le même temps, nous laisserions l’Arménie à son sort, sans aucune réaction ? Ce serait un tort inqualifiable.
Les Français savent-ils qu’au moment où nous parlons, 100 000 Arméniens vivent arrachés à leur terre d’Artsakh, chassés des territoires où ils étaient enracinés depuis toujours ? Savent-ils que des églises ont été débaptisées, que des cimetières ont été profanés, que des villages ont été rasés ?
Savent-ils qu’en ce moment même, sans le moindre scrupule, des dirigeants turcs et azéris affichent un seul objectif –⁠ rayer l’Arménie de la carte, en mettant la main non seulement sur le Syunik mais aussi sur Yerevan ?
Les Français savent-ils que l’Union européenne importe du gaz azéri, qui vient en réalité de Russie et qui sert à financer une dictature opprimant les Arméniens sans que personne y trouve à redire ? La lâcheté le dispute ici au cynisme.
Les Français savent-ils qu’au moment où nous parlons, des prisonniers politiques arméniens sont détenus, sans aucune garantie du respect des droits de l’homme, dans les geôles de la dictature azérie ?
Le devoir de la France –⁠ celui de la diplomatie française – est de réagir lorsque les autres restent silencieux. L’Arménie a besoin de nous ; les Arméniens attendent notre parole. Notre devoir est de protéger ce peuple qui a déjà subi le premier génocide du XX^e siècle, et qui subit à nouveau les mêmes menaces, proférées par le même panturquisme.
Ce même devoir nous avait guidés au XIX^e siècle lorsque nous avions soutenu la rébellion grecque ; il nous avait conduits à être les protecteurs du peuple polonais.
Rappelons-nous ce qui nous lie à l’Arménie : la décision des marins français de sauver 4 000 Arméniens pris sous les canons ottomans en 1915 ; y fait écho la résistance héroïque de Missak Manouchian, survivant du génocide arménien, qui n’avait même pas la nationalité française et qui a pourtant donné sa vie pour le pays qui l’avait accueilli –⁠ le nôtre, la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et GDR.)
Souvenons-nous de ce que nous devons aussi à cette communauté arménienne extraordinaire, qui a pleinement fait le choix de la France sans jamais oublier ses origines –⁠ exemple de ce que l’assimilation républicaine française a de plus beau.
En 2019, me rendant pour la première fois en Arménie avec certains d’entre vous, j’ai senti physiquement que ce lien vibrait encore. Découvrant, selon les mots de Sylvain Tesson, « une terre inconnue mais reconnaissable », j’y ai rencontré une part de nous-mêmes.
Personne ne peut aller au mémorial de Yerevan sans ressentir ce même sentiment face aux masses de granit évoquant le génocide perpétré jusque dans les grottes syriennes : le poids de l’histoire dans ce qu’elle a de plus dramatique, et le poids de notre responsabilité –⁠ car l’histoire n’est jamais aussi tragique que lorsqu’on oublie ce qu’elle fut.
Ce devoir, nous l’avons à l’égard de notre communauté arménienne, du peuple arménien et de cette histoire du XX^e siècle, faite de génocides et des drames qui ont émaillé la pire période de notre humanité.
Notre région a pris la décision de se lier à celle du Syunik en déployant un programme d’aide humanitaire. Je tiens à remercier deux personnalités qui nous y ont aidés et qui sont présentes dans les tribunes : Nadia Gortzounian, présidente de l’Union générale arménienne de bienfaisance (Ugab), et Ara Toranian, l’un des coprésidents du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), dont je salue l’engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, HOR et LIOT. –⁠ M. Stéphane Peu applaudit aussi.)
Président du groupe d’amitié France-Arménie, ce qui est pour moi un honneur, je remercie tous ceux qui ont cosigné cette résolution, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent.
Pour secouer cette chape de silence, nous vous proposons de demander unanimement la libération des prisonniers politiques arméniens. Dans cette période parfois marquée par le tumulte et la division au sein de notre hémicycle, puisse l’Arménie nous unir : voilà l’objectif que nous devons assumer et viser.
Quand nous défendons l’Arménie, nous défendons plus que ce pays : nous défendons la souveraineté d’une nation contre l’impérialisme ; nous défendons le droit d’un peuple chrétien à survivre dans une région où il est minoritaire ; nous défendons la démocratie contre le fanatisme.
Le peuple arménien compte sur nous ; il a besoin de nous pour briser cette chape de silence. Je vous remercie de votre engagement pour l’Arménie et le peuple arménien. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et HOR et sur quelques bancs des groupes LIOT et GDR.)

  M. le président

La parole est à Mme Isabelle Santiago.

« Bonheur à ceux qui vont nous survivre et goûter la douceur de la liberté et de la paix de demain. Je suis sûr que le peuple français et tous les combattants de la liberté sauront honorer notre mémoire dignement. » Ces quelques mots sont ceux de Missak Manouchian, jetés dans son ultime lettre à son épouse Mélinée.
Ils résonnent dans notre hémicycle en ce jour où nous, législateurs, avons à renouveler et honorer l’indéfectible lien d’amitié qui nous unit au peuple arménien.
La proposition de résolution que nous examinons s’inscrit dans cette fidélité à notre histoire. Plusieurs résolutions ont été votées depuis 2020, année de la guerre des Quarante-quatre Jours. Tant le Sénat que l’Assemblée nationale ont su, sur tous les bancs, se mobiliser pour l’Arménie.
Je me suis rendue en Arménie et au Artsakh à de nombreuses reprises, puis à nouveau au Artsakh juste après la guerre des Quarante-quatre Jours.
Je me souviens des visages –⁠ d’enfants, de femmes, d’hommes pris dans la douleur de la guerre. À la commission de la défense, je posais des questions sur cette guerre moderne qui a tué 6 000 jeunes âgés de 18 à 20 ans, avec des méthodes inédites et des drones.

À 70 % fournis par Israël !

Quand vous allez à Erevan, et que vous vous rendez au cimetière, que voyez-vous ? Vous voyez le peuple arménien, et cette jeunesse fauchée pendant la guerre des Quarante-quatre Jours. Ce souvenir restera à jamais gravé dans ma mémoire.
Je suis intervenue lors de l’examen des propositions de résolution dès 2020. Je suis très fière d’appartenir à ce groupe d’amitié et de défendre cette nouvelle proposition de résolution avec le président Wauquiez et les autres membres du groupe d’amitié. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LIOT, ainsi que sur les bancs du groupe DR.)
Quand on défend l’Arménie, on ne défend pas un parti politique –⁠ les groupes d’amitié sont transpartisans. Cette proposition de résolution réaffirme notre soutien et demande la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan.
Notre initiative est capitale. La récente libération de quatre otages arméniens, intervenue le 19 janvier dernier, ne saurait occulter ce qui se passe à Bakou.
Procès iniques d’un tribunal martial qui n’a d’autre visée que de mettre à genoux des prisonniers dont la seule faute est d’avoir agi en défendant la souveraineté de leur terre contre l’agression ; procès illégitimes dont le procédé consiste à inverser la charge accusatoire en faisant de ces prisonniers des « terroristes », des « séparatistes », des « criminels » contre l’Azerbaïdjan.
La France ne peut pas détourner le regard ! Nous demandons solennellement qu’elle porte au niveau européen une exigence claire : la libération des détenus arméniens et l’octroi d’une autorisation d’accès immédiat à une mission d’observation internationale indépendante. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, DR, LIOT et GDR.) C’est une question de droit ; c’est une question de cohérence ; c’est une question d’honneur et de justice !
La France est historiquement engagée au côté du peuple arménien. Récemment, elle a renforcé son partenariat en matière de défense –⁠ partenariat ô combien nécessaire ! – avec la signature, en 2025, d’un plan de coopération en matière de défense, destiné à se déployer dès cette année. Cet appui concret, allié au plaidoyer constant au sein de l’Union européenne en faveur de l’octroi d’une aide non létale substantielle, via la facilité européenne pour la paix, traduit notre refus de laisser l’Arménie isolée face aux pressions de l’Azerbaïdjan.
Au-delà de la sphère militaire, notre solidarité s’exprime aussi sur le plan humanitaire et diplomatique ainsi qu’en matière de santé. La France suit avec la plus grande vigilance les procès en cours à Bakou, appelle au respect du droit international et insiste sur l’urgence de libérer les Arméniens prisonniers.
Le groupe Socialistes votera bien évidemment cette résolution. Il est important et urgent d’empêcher l’Azerbaïdjan de persévérer dans la négation du peuple arménien au Artsakh à travers une longue liste de destructions du patrimoine culturel, religieux ou historique. Cela suffit. Vive l’Arménie ! Vive la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, DR, LIOT et GDR.)

La parole est à M. Emmanuel Mandon.

Pour comprendre l’enjeu du débat suscité par la proposition de résolution que nous examinons, il est nécessaire de remonter à sa source. Cette source, c’est l’existence séculaire, sur le territoire de l’Artsakh, d’une population arménienne. Une population victime, à la constitution de l’Union soviétique, d’une politique de délimitation administrative dont il ne pouvait sortir que des affrontements. Diviser pour régner sur un Sud-Caucase que l’on sait convoité de longue date.
Lorsque le bloc soviétique s’est disloqué, les républiques de l’ancien empire se sont reconstituées en États indépendants, au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Au nom de ce même droit, la population de l’Artsakh s’est constituée en république indépendante en 1991, avec des responsables élus selon des procédures démocratiques. Les exigences de la realpolitik, la complexité des équilibres géopolitiques, ont fait que cette petite république n’a jamais bénéficié de la reconnaissance internationale. Elle n’en était pas moins l’incarnation politique d’une authentique communauté humaine, ancrée sur une terre, porteuse de valeurs, animée d’une volonté de vivre libre et en paix. Pour l’avoir visitée, je peux en témoigner.
Face à l’hostilité sans retenue de l’Azerbaïdjan, pays dominé par un clan, le peuple de l’Artsakh a payé le prix du sang pour reconquérir sa liberté. Puis, durant vingt-cinq ans, il a connu une paix précaire, sans cesse menacée par les déclarations martiales du régime de Bakou. Trois grandes puissances, les États-Unis, la Russie et la France, se sont efforcées, au sein du groupe de Minsk, de faire vivre un processus de négociation qui, faute d’avancer, a fini par s’enliser, tandis que les représentants de la république d’Artsakh demeuraient les spectateurs impuissants d’un théâtre diplomatique dont on leur refusait l’accès. Du moins un équilibre fragile préservait-il une apparence de paix, pour le plus grand bien des populations de l’Artsakh.
On sait dans quelles conditions le rapport de forces a brutalement changé. La conjonction des efforts de l’Azerbaïdjan et de la Turquie, la faiblesse militaire de l’Arménie, l’évolution de l’attitude de la Russie ont conduit, en deux étapes, à l’amoindrissement puis à l’effacement de la république d’Artsakh. Septembre 2023 : on se souvient de ces images où toute une population, 100 000 personnes, a été jetée sur les routes de l’exil. Un véritable nettoyage ethnique. Des responsables politiques artsakhiotes de haut niveau ont été faits prisonniers. Ils sont toujours emprisonnés, au mépris du droit international. Ayons en cet instant une pensée pour eux.
Je pense aux trois anciens présidents : MM. Arayik Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian et Bako Sahakian ; au dernier chef du Parlement, Davit Ichkhanian ; aux anciens ministres David Babayan et Levon Mnatsakanian ; au général Davit Manoukian ; au banquier d’affaires, mécène et philanthrope Ruben Vardanian, éphémère ministre d’État. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Je pense aussi aux civils : Rashid Beglaryan, Davit Allahverdyan, Garik Martrosyan, Gurgen Stepanyan, Levon Balayan, Vasili Beglaryan, Melikset Pashayan, Erik Ghazaryan, Madat Babayan, sans oublier les deux derniers prisonniers de la guerre de 2020 : Alyosha Khosrovyan et Lyudvig Mkrtchyan.
Des pourparlers de paix ont été engagés entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Le gouvernement américain encourage vigoureusement les deux pays à parvenir à un accord, y compris en consentant des compromis et des sacrifices, pour l’Arménie. Mais, dans le même temps, force est de constater que l’attitude de l’Azerbaïdjan prouve que la reprise en main du territoire de l’Artsakh ne suffit pas à ses ambitions.
Seule une réaction claire de la communauté internationale peut contrecarrer cette entreprise d’effacement, en contradiction avec la volonté de paix affichée par le gouvernement de Bakou, tout autant que l’est le maintien prolongé en détention des dirigeants de l’Artsakh –⁠ et d’impérieuses raisons humanitaires imposent qu’il y soit mis fin. La stabilité de la région meurtrie du Caucase du Sud est en jeu, comme la sécurité des populations arméniennes.
Notre assemblée nationale s’est toujours tenue aux côtés de l’Arménie. Elle a su, à plusieurs reprises, se saisir de ce sujet afin que la France exprime pleinement sa solidarité et promeuve une solution diplomatique, comme en témoignent les différentes résolutions adoptées dans le passé. Ce soir encore, le groupe Les Démocrates votera la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, LIOT et GDR.)

La parole est à M. Bertrand Bouyx.

Je remercie le président Wauquiez d’avoir déposé cette proposition de résolution qui nous engage collectivement, au-delà des sensibilités politiques, sur une question grave : celle du respect du droit international, de la dignité humaine et de la justice, dans un contexte de conflit qui a profondément meurtri une population entière.
Depuis la fin des hostilités au Haut-Karabakh et la prise de contrôle totale de l’Artsakh par l’Azerbaïdjan, des ressortissants arméniens –⁠ civils, militaires, mais aussi anciens responsables politiques – demeurent détenus, dans des conditions qui suscitent une inquiétude profonde et légitime. Ces détentions s’inscrivent dans un contexte d’exode forcé massif : plus de 100 000 Arméniens ont été contraints de quitter leur terre, souvent dans la précipitation, laissant derrière eux leurs foyers, leur histoire et leur identité. Ces réfugiés, j’ai eu l’honneur de les rencontrer en Arménie ; au moment où je prononce ce discours, mes pensées vont vers eux.
Les informations dont nous disposons sont alarmantes. Elles font état de poursuites judiciaires largement perçues comme arbitraires, de procès entachés de graves atteintes aux garanties élémentaires d’un procès équitable, de restrictions sévères de communication avec les familles et d’allégations crédibles de mauvais traitements pouvant s’apparenter à des actes de torture. La fermeture du bureau du Comité international de la Croix-Rouge à Bakou n’a fait qu’aggraver l’opacité entourant la situation de ces détenus, renforçant les craintes quant au respect de leurs droits fondamentaux.
Face à cela, il nous appartient de rappeler une évidence : la paix ne peut pas se construire sur la détention arbitraire, la justice d’exception ou l’humiliation d’un peuple. Elle ne peut pas non plus se fonder sur la négation des droits humains ou sur des logiques de chantage politique. Le respect des conventions de Genève, la libération rapide des prisonniers après la fin des hostilités et le traitement humain des personnes détenues ne sont pas des options ; ce sont des obligations au regard du droit international.
Cette proposition de résolution affirme d’abord la solidarité de la représentation nationale avec les populations arméniennes d’Artsakh, chassées de force de leur territoire. Elle rappelle ensuite que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes doit pleinement s’appliquer à ces populations et que la communauté internationale a le devoir d’exiger des garanties effectives pour un droit au retour sûr et sécurisé. Elle condamne enfin l’emprisonnement et les procès arbitraires des anciens responsables politiques de la république d’Artsakh et appelle clairement à leur libération immédiate et sans conditions, ainsi qu’à celle de l’ensemble des prisonniers arméniens encore détenus.
Mes chers collègues, ce texte n’est pas une déclaration de principes abstraite. Il s’inscrit dans une tradition diplomatique française fondée sur la défense du multilatéralisme, du droit international et de la protection des civils. La France a une responsabilité particulière, celle d’une nation attachée à la justice, à la dignité humaine et à la recherche d’une paix durable, et celle d’un partenaire historique de l’Arménie.
Il ne s’agit pas d’alimenter les tensions ni de prendre parti dans une logique de confrontation. Il s’agit, au contraire, de rappeler que toute normalisation sincère et toute paix durable dans la région passent nécessairement par des gestes de confiance. La libération des prisonniers arméniens et le respect effectif de leurs droits constituent un préalable indispensable. Sans cela, les discours sur la paix resteront vains et la stabilité régionale demeurera fragile.
Alors que l’Arménie s’est engagée de manière transparente dans un processus de discussions en vue d’un accord de paix, les blocages persistants et les exigences supplémentaires imposées par l’Azerbaïdjan affaiblissent la confiance et nourrissent l’instabilité. Dans ce contexte, notre assemblée se doit d’adresser un message clair : la paix ne se négocie pas sous la contrainte et la justice ne saurait être instrumentalisée.
Le groupe Horizons & indépendants est convaincu que la France doit porter, au sein de l’Union européenne et dans les enceintes internationales, une parole ferme, cohérente et fidèle à ses valeurs. Une parole qui exige la libération sans délai des prisonniers arméniens, le respect des droits humains et la fin des poursuites arbitraires. Une parole qui rappelle que le droit international n’est pas à géométrie variable.
Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution. Nous le ferons par solidarité avec les populations arméniennes d’Artsakh, par attachement aux principes fondamentaux que nous défendons et par conviction qu’aucune paix durable ne peut être bâtie sur l’injustice, la peur ou la négation de la dignité humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)

La parole est à M. Laurent Mazaury.

La proposition de résolution qui nous est soumise appelle une position claire, constante et exigeante de la représentation nationale. Elle ne relève ni d’un réflexe partisan ni d’une posture diplomatique circonstancielle. Elle engage notre conception du droit international, du respect des droits fondamentaux et, plus largement, de la crédibilité de la parole française.
La situation des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan suscite de graves préoccupations. Plusieurs ressortissants arméniens, parmi lesquels d’anciens responsables civils et politiques de l’ex-république d’Artsakh, sont aujourd’hui jugés devant des juridictions militaires, sur la base d’accusations particulièrement lourdes, sans que les garanties élémentaires d’un procès équitable soient réunies.
Pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, il est de la responsabilité de l’Assemblée nationale de le rappeler avec gravité : la détention arbitraire et les procès politiques ne sauraient être tolérés, quels que soient le contexte géopolitique ou les équilibres régionaux invoqués.
Le respect des droits humains n’est pas une variable d’ajustement diplomatique. J’ai déjà eu l’occasion de le dire à cette tribune, mais j’aurai la tristesse, je le crains, de devoir le répéter.
Cette vigilance s’inscrit dans une histoire longue. L’Arménie porte une mémoire profondément marquée par le génocide de 1915, reconnu par la France et de nombreuses institutions internationales. Cette mémoire n’est pas un élément du passé : elle irrigue encore l’attention particulière, légitime, portée aux risques de violences, de déplacements forcés et de répression visant les populations arméniennes. Elle explique aussi la constance de l’engagement français en faveur du droit international humanitaire dans le Caucase du Sud.
Le conflit du Haut-Karabakh, ou de l’Artsakh, s’inscrit dans une histoire tragique et complexe. Depuis la dissolution de l’Union soviétique, cette région a été le théâtre de conflits inachevés, récurrents, de tentatives de médiation et de cessez-le-feu fragiles. Les séquences ouvertes à l’automne 2020, puis en septembre 2023, ont profondément bouleversé les équilibres existants et conduit à l’exode de plus de 100 000 Arméniens de l’enclave. C’est dans ce contexte que la situation des prisonniers arméniens doit être appréciée. Elle constitue un enjeu humanitaire majeur, mais aussi un test de crédibilité pour le processus de paix engagé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.
Or force est de constater que la poursuite de détentions arbitraires, la fermeture du bureau du Comité international de la Croix-Rouge à Bakou et les allégations de mauvais traitements fragilisent cette dynamique. Le groupe LIOT souhaite le dire ici avec clarté : aucune paix durable ne sera possible sans respect efffectif du droit international, sans garanties judiciaires minimales et sans gestes de confiance concrets. L’Arménie a pris des engagements visibles et transparents dans le cadre du processus diplomatique en cours ; la persistance de pratiques contraires aux droits fondamentaux ne peut que nourrir la défiance et retarder toute normalisation durable.
Cette proposition de résolution apporte une réponse mesurée et responsable. Elle exprime le soutien de la représentation nationale aux populations arméniennes d’Artsakh déplacées de force ; elle rappelle l’exigence du droit au retour dans des conditions garantissant leur sécurité, mais aussi leur dignité ; elle condamne explicitement l’emprisonnement et les procès arbitraires.
Notre groupe souligne également un point qui ne peut être passé sous silence : les réactions de l’Azerbaïdjan aux positions françaises favorables à l’Arménie. Ces dernières années, des manœuvres d’ingérence graves, visant notamment des territoires français sensibles tels que la Corse ou certains territoires d’outre-mer, ont été observées. Ces stratégies d’influence, qu’elles soient assumées ou relayées par des canaux officiels ou para-officiels, constituent des atteintes inacceptables à notre souveraineté démocratique. Défendre les droits fondamentaux à l’échelle internationale implique aussi de protéger sans ambiguïté l’intégrité de notre espace démocratique, y compris dans les territoires ultramarins et insulaires, trop souvent en première ligne.
Soutenir cette proposition de résolution, c’est affirmer une ligne cohérente, refuser l’arbitraire, condamner les pressions politiques, défendre le droit international et rappeler que la recherche de la paix ne peut se faire ni au prix des droits humains, ni par le chantage, ni par l’ingérence. C’est pour ces raisons que notre groupe apportera son soutien plein et entier à cette résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR et Dem. –⁠ M. Laurent Wauquiez et Mme Isabelle Santiago applaudissent également.)

La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

On ne transige pas avec le droit international. On ne transige pas avec le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et Dem. –⁠ M. Laurent Wauquiez applaudit également.) Nous ne pouvons détourner le regard face à l’oppression qui frappe la population arménienne du Haut-Karabakh. Des femmes, des hommes, des enfants, presque tous arméniens, ont été chassés de leur terre ancestrale, contraints à l’exil par la peur, la violence et la négation de leurs droits les plus fondamentaux. Cet exode forcé n’est pas qu’un déplacement de population ; il constitue un déracinement brutal, une tentative d’effacement politique, culturel et humain. C’est une blessure profonde pour le peuple arménien, mais aussi pour toutes celles et ceux qui croient en la justice internationale, en la dignité humaine et en la force du droit face à la loi du plus fort.
Nous exprimons notre solidarité pleine et entière à l’égard de ces populations déplacées. Elles ont droit à la sécurité, à la reconnaissance de leur histoire, à la préservation de leur identité, de leur langue, de leur culture et de leur lien indissociable à leur terre. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un principe universel inscrit dans la charte des Nations unies. Son application ne peut être à géométrie variable ni subordonnée aux rapports de force géopolitiques et aux intérêts économiques et énergétiques.
Nous condamnons avec la plus grande fermeté l’emprisonnement et le procès arbitraire des responsables politiques de la république d’Artsakh –⁠ ces détentions, contraires aux principes fondamentaux de l’État de droit, constituent une violation grave des droits humains. Nous exigeons leur libération immédiate et sans conditions. La justice ne peut être instrumentalisée pour faire taire des représentants politiques ou pour tenter d’effacer une réalité historique et politique. Nous appelons également à la libération sans délai de tous les prisonniers arméniens toujours détenus par l’Azerbaïdjan. Leur captivité prolongée alimente les tensions, entretient la souffrance des familles et compromet toute perspective de réconciliation durable. L’Azerbaïdjan porte une responsabilité majeure. Ses autorités doivent garantir le droit au retour sûr, digne et volontaire des populations arméniennes chassées de leurs foyers. Ce droit au retour ne peut être un principe abstrait. Il suppose des garanties concrètes et vérifiables : sécurité physique, restitution des biens, protection des lieux culturels et religieux, accès effectif aux droits civils et politiques. Sans ces garanties, aucun processus de paix crédible ne pourra voir le jour.
La France et l’Union européenne ne peuvent rester dans une posture de silence ou d’ambiguïté. Notre crédibilité internationale est en jeu. Défendre le droit international ici, c’est le défendre partout. Renoncer à cette exigence, c’est accepter que la force prime sur le droit aujourd’hui en Artsakh, demain ailleurs.
Enfin, c’est un combat de solidarité internationale. Le peuple arménien subit les mêmes logiques d’oppression, les mêmes stratégies de domination et de négation des droits que d’autres peuples de la région, notamment le peuple kurde, cible d’offensives répétées de la part du régime autoritaire turc d’Erdogan. L’Artsakh en est aujourd’hui l’expression la plus tragique et la plus visible. La paix ne peut se construire sur l’injustice, l’effacement d’un peuple ou l’impunité. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Elle exige le respect du droit international, le dialogue sincère et la reconnaissance des droits de chacun. C’est à ces conditions seulement qu’une paix juste, durable et véritablement humaine pourra émerger dans la région. Pour toutes ces raisons, le groupe GDR soutiendra cette proposition de résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, EPR, DR et LIOT.)

La parole est à M. Matthieu Bloch.

Je le dis d’emblée, sans détour ni faux suspense : le groupe UDR votera en faveur de cette proposition de résolution. Ce soutien, pleinement assumé, est cohérent et constant. La proposition de résolution a d’ailleurs été cosignée par le président de notre groupe, Éric Ciotti, ainsi que par Olivier Fayssat, Marc Chavent et Hanane Mansouri. Tous quatre sont membres du groupe d’amitié France-Arménie ; leur engagement s’inscrit dans une fidélité ancienne à une nation amie et à une histoire entremêlée avec la nôtre.
Les liens entre la France et l’Arménie sont historiques, culturels et humains. Notre pays compte depuis plus d’un siècle de nombreux Français d’origine arménienne. Parfaitement intégrés, pleinement assimilés et profondément attachés aux valeurs de la République, ils constituent un exemple remarquable de la réussite de l’assimilation à la française. Ces hommes et ces femmes ont enrichi notre culture, notre économie, notre vie intellectuelle et politique, tout en restant fidèles à la mémoire de leur histoire. Cet héritage crée pour la France une responsabilité particulière.
La proposition de résolution touche à l’essentiel : la liberté humaine, le respect du droit international et la responsabilité morale des démocraties lorsqu’un État choisit l’arbitraire et la vengeance plutôt que le droit et la réconciliation. Depuis plusieurs mois, vingt-trois prisonniers arméniens, anciens responsables politiques de la république d’Artsakh, militaires et civils, sont retenus par l’Azerbaïdjan. Les chefs d’accusation sont extensifs, les procédures opaques et les garanties d’un procès équitable contestées par de nombreuses organisations internationales.
Face à cela, la France ne peut rester silencieuse. Ce qui est en jeu dépasse un conflit régional ; c’est le respect des principes fondamentaux du droit humanitaire, la protection des prisonniers, l’interdiction des détentions arbitraires et le refus que l’origine nationale ou l’engagement passé deviennent un motif de persécution. Cette résolution ne recherche ni l’escalade ni la posture. Elle ne se substitue pas à la diplomatie de l’exécutif, monsieur le ministre. Elle exprime avec gravité la responsabilité et la position de la représentation nationale, qui refuse que des êtres humains soient utilisés comme des leviers politiques ou comme des trophées de guerre.
Certains diront que cette résolution est symbolique. Oui, mais le symbole a un poids en diplomatie. Les mots prononcés dans cet hémicycle disent aux détenus qu’ils ne sont pas oubliés, à leurs familles que la France reste vigilante et à ceux qui les retiennent que la communauté internationale observe, juge et se souvient.
Reconnaissons-le avec lucidité, l’attitude de l’Azerbaïdjan pose un problème humanitaire, mais aussi des questions politiques et stratégiques majeures pour les intérêts français. Bakou mène depuis plusieurs années des actions hostiles à l’encontre de notre pays : campagnes informationnelles, ingérence politique, tentatives de déstabilisation, notamment dans nos territoires d’outre-mer.
En Nouvelle-Calédonie, comme ailleurs, ces manœuvres ont été documentées et elles sont assumées. On ne peut pas, d’un côté, réclamer des relations apaisées avec la France et, de l’autre, encourager des actions dirigées contre l’intégrité de la République. Rappelons le rôle du groupe d’initiative Bakou, dont les liens avec le gouvernement azerbaïdjanais ne sont plus à démontrer. Rappelons ses tentatives d’ingérence lors des Jeux olympiques de Paris ou encore son rôle auprès des indépendantistes kanaks et antillais. Comment ne pas y voir une attitude hostile envers la France, voire le comportement d’un adversaire sur la scène internationale ?
La France, patrie des droits de l’homme et membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, ne peut adopter une diplomatie du silence lorsque des violations aussi manifestes sont établies. Elle doit parler avec constance, cohérence et fermeté, sans naïveté ni renoncement. Au nom du groupe UDR, je veux dire notre soutien aux populations arméniennes d’Artsakh chassées de force de leur terre millénaire. Nous condamnons l’emprisonnement et le procès arbitraire des responsables politiques de la république d’Artsakh. Monsieur le ministre, il faut exiger de la république d’Azerbaïdjan la libération sans délai des prisonniers arméniens qu’elle détient. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. –⁠ M. Laurent Wauquiez applaudit aussi.)

La parole est à M. Franck Allisio.

Notre assemblée est saisie d’une proposition de résolution qui a pour objet la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan. Seize prisonniers condamnés dans l’indifférence générale, à la suite d’un procès qui n’en avait que le nom, par un système judiciaire azéri sous l’emprise du pouvoir politique.
Cette proposition de résolution est essentielle pour que le droit international soit respecté, ainsi que pour la préservation de l’intégrité des détenus. Elle permet également de réaffirmer et de renforcer les longues relations entre la France et l’Arménie.
Permettez-moi d’avoir ici une pensée particulière pour ma ville, Marseille, qui a accueilli les familles d’Henri Verneuil, d’Alain Boghossian, de Charles Aznavour et de tant d’autres qui, pour paraphraser ce dernier, se sont immédiatement sentis Français à 100 %, Arméniens à 100 %, Marseillais à 200 %. Je veux avant tout, devant la représentation nationale, déplorer l’indifférence qui caractérise le traitement réservé au conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Trop peu se sont inquiétés des Arméniens du Haut-Karabagh poussés à l’exode par les forces armées de Bakou ; trop peu ont dénoncé les exactions sur les populations de l’Artsakh lorsque le conflit s’est cristallisé ; trop peu se sont préoccupés des violations du droit international et des principes fondamentaux des droits de l’homme lorsque l’Artsakh est tombé aux mains des Azéris.
Ils sont encore seize prisonniers à croupir dans les geôles du régime d’Aliyev, condamnés pour « terrorisme », « séparatisme », « crimes de guerre » ou « crimes contre l’Azerbaïdjan » à l’issue de procès qui durent quelques minutes et au cours desquels les droits de la défense et le principe même du contradictoire sont bafoués. Ces hommes et ces femmes n’ont commis qu’un seul crime : être Arméniens.
Ceux qui veulent éradiquer, effacer l’identité de tout un peuple, le font en détruisant ses cimetières, ses monastères, ses manuscrits multiséculaires témoins de son histoire et de son patrimoine. Il y a une volonté de nier le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, lequel s’applique pourtant aux populations arméniennes d’Artsakh. Il est donc du devoir de la communauté internationale d’exiger de l’Azerbaïdjan qu’il mette tout en œuvre pour assurer le droit au retour des populations arméniennes en Artsakh dans des conditions garantissant leur sécurité.
Difficile cependant de dénoncer cela tout en laissant l’Union européenne faire de l’Azerbaïdjan, dans le cadre de sa politique énergétique, un fournisseur de gaz. Comme toujours en politique, le double discours, le cynisme et l’imposture sont les alliés des dictateurs et les ennemis des peuples qui ne veulent pas céder.
Le groupe Rassemblement national votera naturellement pour cette proposition de résolution, en espérant susciter enfin une réaction salutaire chez ceux qui ont abandonné le Haut-Karabagh. S’abstenir ou voter contre reviendrait à cautionner ceux qui cherchent à effacer un peuple, son histoire, sa culture et son identité. Soyons unanimes pour appeler à la libération immédiate de ces prisonniers politiques et dénoncer ces insupportables manquements au droit international, au respect de la souveraineté des États et aux droits fondamentaux. Vive l’amitié franco-arménienne, vive l’Arménie et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

La parole est à Mme Brigitte Klinkert.

Si nous sommes réunis aujourd’hui, ce n’est ni par réflexe partisan ni par posture diplomatique. C’est parce qu’à 3 400 kilomètres d’ici, des citoyens arméniens sont emprisonnés en tant que prisonniers de guerre par l’Azerbaïdjan. Accusés du pire, otages d’un conflit de plusieurs décennies, certains risquent leur vie dans une relative indifférence médiatique.
Depuis des décennies, le Haut-Karabakh est le théâtre d’un conflit complexe, chargé d’histoire, de souffrances et d’innombrables vies perdues. Ce conflit a connu, en septembre 2023, un dénouement douloureux : après un blocus de près de neuf mois, l’Azerbaïdjan lance une opération militaire éclair contre les forces arméniennes du Karabakh affaiblies ; les autorités arméniennes capitulent, la république d’Artsakh est dissoute et la région réintègre de force l’Azerbaïdjan.
Plus de 100 000 personnes sont chassées de chez elles et jetées sur les routes de l’exode vers l’Arménie ; 55 citoyens arméniens sont alors retenus comme prisonniers de guerre par Bakou. Ce sont bien sûr des militaires, mais aussi des civils et des représentants politiques de la république d’Artsakh.
Si la majorité des prisonniers ont été libérés depuis décembre 2023, une vingtaine de personnes restent détenues à Bakou dans des conditions particulièrement difficiles. Elles font l’objet de poursuites judiciaires sur des motifs aussi fantaisistes que « terrorisme », « séparatisme », « crimes de guerre », « crimes contre l’humanité », « crimes contre l’Azerbaïdjan » ou encore « esclavage ». N’ayons pas peur des mots : ces détenus sont poursuivis parce qu’ils sont arméniens.
Certains d’entre eux ont déjà été condamnés à de lourdes peines, d’autres comparaissent devant un tribunal militaire, sans observateurs internationaux, dans des procès spectacles qui soulèvent de graves interrogations au regard du respect du droit international.
Si un processus de normalisation a été engagé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, notamment lors des discussions à Washington le 8 août 2025, lesquelles ont permis la libération de quatre prisonniers le 14 janvier dernier –⁠ ce dont nous nous réjouissons –, l’instauration d’une paix durable dans la région du Sud-Caucase ne peut être bâtie sans la libération préalable de tous les prisonniers arméniens. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. –⁠ Mme Isabelle Santiago applaudit également.)
Face à cette terrible situation, la France, pays ami de l’Arménie, doit jouer son rôle politique et diplomatique. En rappelant son soutien aux populations arméniennes chassées de force de leur terre ; en réaffirmant avec force le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ; en condamnant fermement l’emprisonnement et le procès arbitraire des responsables politiques de la république d’Artsakh et en demandant leur libération immédiate et sans conditions.
Dans ce cadre, nous savons pouvoir compter sur le gouvernement et la diplomatie française pour exiger de la république d’Azerbaïdjan la libération sans délai des prisonniers arméniens qu’elle détient. Parce que la situation des prisonniers arméniens nous oblige collectivement et individuellement, parce qu’aucune paix durable ne peut se construire sur la détention arbitraire, sur des procès politiques ou sur le silence face à des atteintes répétées aux droits fondamentaux, le groupe Ensemble pour la République soutiendra l’adoption de cette proposition de résolution, avec la conviction qu’elle honore la voix de la France, qu’elle honore l’amitié historique entre la France et l’Arménie, et qu’elle honore la responsabilité de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

La parole est à Mme Élisa Martin.

Nous vivons un moment important. Le 19 septembre 2023, les troupes de l’Azerbaïdjan envahissent la région autonome à majorité arménienne du Haut-Karabakh sous couvert de mener des opérations antiterroristes. Selon le comité d’enquête arménien, 200 Arméniens, dont 10 civils, sont tués lors de cette offensive. Le 21 septembre, les armes sont déposées et la réintégration de la région autonome sous le contrôle de l’Azerbaïdjan est acceptée. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 115 183 Arméniens du Haut-Karabakh fuient vers l’Arménie à la suite du déblocage du corridor de Latchine. C’est arrivé après 9 mois de blocus total –⁠ plus de nourriture, plus de médicament, plus de carburant –, condamnant les Arméniens du Haut-Karabakh.
Les prisonniers, dits de Bakou, ont été raptés à l’automne 2023. Ils sont encore 19, auxquels s’ajoutent 90 disparus de force. Exiger leur libération, c’est refuser l’entreprise de l’Azerbaïdjan de priver les Arméniens du Haut-Karabakh de leurs représentants politiques, intellectuels, religieux. Exiger leur libération, c’est exiger le respect du droit international, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), de la troisième Convention de Genève, de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), de la Convention de 1987 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de la Convention internationale contre la prise d’otages –⁠ tous violés par l’Azerbaïdjan. Exiger leur libération, c’est refuser leurs conditions de détention inacceptables et indignes. Exiger leur libération, c’est refuser des procès inéquitables, fondés sur des mensonges et qui ont abouti à des dizaines d’années de prison.
Évidemment, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution. Pourquoi ? Parce que l’Azerbaïdjan a attaqué le Haut-Karabakh, l’a vidé de ses habitants et détruit, en ce moment même, toute trace de leur présence, tout ce qui peut rattacher cette terre aux Arméniens – culture et patrimoine, lieux de culte, cimetières. Cela s’apparente à un nettoyage ethnique –⁠ 111 ans après que la France a accueilli les rescapés du génocide.
Nous voterons en faveur de ce texte, mais nous voulons tout de même faire quelques remarques, parce que des aspects de ce texte nous paraissent hypocrites. Hypocrisie, d’abord, parce que la France est un allié indéfectible d’Israël. Or 69 % des armes détenues et utilisées par l’Azerbaïdjan dans cette entreprise de nettoyage ethnique ont été fournies par Israël. Cela dépasse les marchands de canon : il s’agit d’un accord stratégique documenté, dont les Arméniens sont les victimes.
Ensuite, affirmer que cette affaire affaiblit l’accord de paix est tout aussi hypocrite. Quel accord de paix ? Trump a imposé à une Arménie affaiblie sa partition. À nouveau sans respect du droit international, y compris au nom des intérêts des boîtes américaines. Trump, qui se mêle de tout et sème le chaos, a imposé un accord qui n’est pas signé –⁠ qui n’est pas un accord de paix. C’est un accord pour le gaz qui fait la part belle aux intérêts gaziers et à l’Azerbaïdjan. C’est un accord conclu le pistolet sur la tempe. On empêche ce faisant une Arménie très affaiblie à disposer de son propre destin, comme cela devrait être le cas pour tous les peuples.
Monsieur le ministre, les réfugiés du Haut-Karabakh connaissent une situation très compliquée. Impossible pour le moment de retourner au Haut-Karabakh, mais nous espérons que cela deviendra possible. Difficulté pour l’Arménie, malgré tous ses efforts, de disposer des moyens pour les accueillir dans les meilleures conditions, d’autant plus qu’ils n’ont pas la citoyenneté arménienne. À mon sens, il faut leur reconnaître le statut d’apatride, conformément à la Convention de 1954 sur l’apatridie.

Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.

À la suite de l’offensive azerbaïdjanaise de septembre 2023 et de la perte de contrôle du territoire, la république autoproclamée d’Artsakh a annoncé sa dissolution, effective au 1^er janvier 2024. Sans garantie d’autonomie et de protection, la population arménienne du Haut-Karabakh, près de 140 000 personnes, est contrainte de fuir vers l’Arménie. Seize prisonniers arméniens, dont huit anciens dirigeants de la république autoproclamée d’Artsakh, sont dès lors détenus par l’Azerbaïdjan dans une opacité totale, en dehors de tout cadre judiciaire conforme aux standards internationaux. De graves allégations, étayées par de nombreuses sources, font état de traitements inhumains infligés par les forces armées azerbaïdjanaises à ces prisonniers.
La déclaration commune signée le 8 août 2025 à Washington par les présidents arméniens et azerbaïdjanais offrait des perspectives prometteuses à leur libération. Pour la première fois, les deux États ont approuvé un texte rédigé dans leurs capitales respectives. Deux mémorandums signés avec les États-Unis ancrent l’accord dans des incitations économiques : l’Arménie obtient des partenariats sur la sécurité des frontières, la diversification énergétique et la technologie, cependant que l’Azerbaïdjan obtient des engagements dans les domaines du commerce, de l’énergie et des infrastructures numériques.
C’est la marque d’un accord de paix signé sous l’égide du président Trump. Un pur produit de l’art du deal. Sa conception en est d’autant plus fragile qu’elle repose sur des échanges de promesses, sans aucune garantie institutionnelle, nationale ou multilatérale, hormis les paroles des dirigeants. En l’espèce, l’accord ne comprend aucune clause sur le sort des prisonniers et il exclut largement les mesures qui répondent aux droits et aux besoins des victimes. C’est un signal envoyé par Trump aux autres dirigeants autoritaires : « Continuez vos guerres pour résoudre vos différends avec vos voisins. Si nous trouvons un deal, nous fermerons les yeux sur le droit, la responsabilité et la justice. »