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L’Arménie veut durcir les conditions d’accès à la nationalité

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©armenews.com

L’obtention de la nationalité arménienne pourrait prochainement devenir plus difficile, mais aussi beaucoup plus coûteuse. Selon Hetq, le ministère arménien de l’Intérieur a soumis à consultation publique un projet de réforme qui prévoit notamment d’exiger un lien réel et une présence effective en Arménie pour devenir citoyen.

Le texte prévoit une forte augmentation des frais administratifs. Ils passeraient de 50 000 à 250 000 drams pour une demande de nationalité. Renoncer à la nationalité arménienne coûterait désormais 1,5 million de drams, contre 150 000 actuellement.

Toujours selon Hetq, le ministère justifie cette réforme par la volonté de procéder à une « réinterprétation en profondeur » de la notion de citoyenneté. Les autorités constatent qu’un nombre croissant de personnes obtiennent un passeport arménien sans entretenir de véritable lien avec le pays, certaines ne s’étant jamais rendues en Arménie ou n’y ayant pas résidé depuis longtemps. Le passeport serait notamment recherché pour les facilités de voyage ou d’autres avantages pratiques qu’il procure.

Les chiffres avancés sont importants : entre le 1er janvier 2021 et le 31 août 2026, 110 219 personnes ont obtenu la nationalité arménienne. Sur les quinze dernières années, elles seraient environ 250 000, dont une grande partie, selon le ministère, n’a jamais établi de résidence permanente dans le pays.

La réforme entend donc faire de la citoyenneté autre chose que la simple délivrance d’un passeport. Les étrangers souhaitant devenir citoyens, y compris les personnes d’origine arménienne, devraient disposer d’une résidence légale dans le pays et y séjourner effectivement pendant une période déterminée. Une procédure simplifiée resterait toutefois prévue pour les Arméniens de souche.

Le ministère souhaite également renforcer les contrôles permettant de prouver l’origine arménienne. Il affirme avoir constaté des cas de documents falsifiés ou modifiés, notamment concernant la nationalité déclarée de parents ou de grands-parents. Une commission spéciale serait créée pour examiner les dossiers et déterminer si les éléments fournis permettent réellement d’établir l’origine arménienne du demandeur.

Autre changement : après le décret présidentiel accordant la nationalité, le demandeur disposerait d’un an pour prêter serment en Arménie. Sans cette démarche, le décret n’entrerait pas en vigueur.

Enfin, une personne ayant volontairement renoncé à la nationalité arménienne devrait attendre cinq ans avant de pouvoir demander à la récupérer.

 

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