L’Arménie compte actuellement 1 718 détenus condamnés et 1 522 prévenus, a déclaré la ministre de la Justice, Srbuhi Galyan, soulignant qu’un tel ratio n’avait pas été enregistré au cours des cinq dernières années.
La ministre a présenté ces chiffres lors d’une réunion conjointe des commissions permanentes de l’Assemblée nationale chargées des affaires d’État et juridiques, d’une part, et des affaires financières, du crédit et du budget, d’autre part, dans le cadre des discussions préliminaires sur le projet de budget de l’État pour 2027.
« Jusqu’à la fin de l’année dernière, le nombre de détenus condamnés dans notre pays était inférieur à celui des prévenus, et nous avons déployé des efforts considérables pour faire évoluer ce rapport en faveur des détenus condamnés. Ce problème avait également été soulevé dans des rapports internationaux », a-t-elle déclaré, selon Haykakan Zhamanak (Armenian Times).
Selon Mme Galyan, ce déséquilibre antérieur avait également fait l’objet de préoccupations dans les rapports d’organisations internationales. « En d’autres termes, le problème résidait dans le nombre élevé de personnes en détention provisoire et dans l’incapacité à maintenir cette proportion », a-t-elle expliqué.
Mme Galyan a indiqué que cette évolution reflétait à la fois une légère baisse de la détention provisoire et une augmentation du nombre de décisions judiciaires rendues et devenant exécutoires.
« Nous n’avons pas eu de chiffres comme ceux-ci au cours des cinq dernières années. Cela indique que la détention provisoire a légèrement diminué et met également en évidence autre chose : davantage de décisions judiciaires sont rendues et deviennent exécutoires », a déclaré la ministre.
Au cours de la discussion, Mme Galyan a également évoqué les améliorations apportées aux conditions de vie dans les établissements pénitentiaires ainsi que les travaux de rénovation en cours.
« Nous avons mené des travaux de rénovation sur plus de 170 sites au total. Environ 70 cellules et locaux d’habitation ont été rénovés, ainsi que 10 salles destinées aux visites de courte et de longue durée et plus de 20 salles de bains. Les travaux de rénovation se poursuivent, et les personnes purgeant une peine y participent dans le cadre d’un travail rémunéré. Cela a un impact positif sur leur situation au sein du système à points.
« Cela concerne la préparation des rapports relatifs à la libération conditionnelle anticipée », a déclaré Mme Galyan.
Lianna Gasparyan, députée du groupe parlementaire « Arménie forte », a évoqué la fermeture prévue des établissements pénitentiaires de Nubarashen et de Goris, ainsi que la construction d’un nouvel établissement destiné à les remplacer, rapporte Panorama.am.
« Il s’avère donc que les établissements pénitentiaires de Nubarashen et de Goris seront fermés dans le but d’en construire un nouveau », a-t-elle déclaré.
Mme Gasparyan a demandé comment le ministère comptait assurer la sécurité des personnes détenues dans ces établissements jusqu’à l’achèvement de la construction du nouvel établissement pénitentiaire, notamment en cas d’urgence.
Elle a également soulevé la question des crédits budgétaires alloués aux équipements de surveillance électronique, exprimant des doutes quant à leur efficacité.
En réponse, M. Galyan a expliqué que des levés géodésiques avaient initialement été effectués sur un terrain adjacent à l’ancien établissement pénitentiaire d’Erebuni en vue de la construction d’un nouvel établissement. Ces levés ont toutefois révélé la présence de couches de sol instables et instables, ce qui a empêché la poursuite du projet.
L’option consistant à construire le nouvel établissement à Abovyan a ensuite été envisagée. Selon M. Galyan, un projet a été élaboré, mais sa mise en œuvre a été reportée en raison d’un financement insuffisant.
Interrogée sur l’endroit où les personnes actuellement détenues à Nubarashen pourraient être hébergées jusqu’à la construction du nouvel établissement, la ministre a répondu qu’il n’existait pour l’instant aucune alternative pour les reloger.
« Quant à ce que nous devrions faire jusqu’à ce que le nouvel établissement pénitentiaire soit construit, je dirai ceci : rien. Nous ne pouvons pas accueillir ces personnes chez nous ; elles doivent rester là-bas », a déclaré Mme Galyan en réponse à une question concernant les personnes détenues à Nubarashen. Elle a ajouté que des travaux étaient en cours pour améliorer les conditions de vie.
Mme Gasparyan a de nouveau fait part de ses inquiétudes concernant ce qu’elle a qualifié d’état structurel dangereux de l’établissement, soulignant que ses questions n’avaient aucun arrière-pensée et concernaient directement la sécurité des personnes qui y sont détenues.
La députée a déclaré qu’un éventuel effondrement du bâtiment pourrait avoir de graves conséquences et a fait valoir que ces risques devaient être évalués à l’avance.
« Quant au fait de garder les personnes à Nubarashen jusqu’à ce que les problèmes liés à l’état du bâtiment soient résolus, je pense qu’elles ne devraient pas être transférées chez nous, chez vous ou chez quiconque présent ici. Au contraire, étant donné que nous avons établi que le bâtiment présente un risque d’effondrement, dans le meilleur des cas, si un tel incident se produisait — et cette possibilité est bien réelle —, les personnes qui y sont hébergées seraient emmenées dans des établissements médicaux plutôt que dans des tombes », a déclaré Mme Gasparyan.
