Après deux heures d’examen, la Commission électorale centrale (CEC) a rejeté à l’unanimité la requête du parti République demandant que l’enregistrement de l’alliance électorale « Arménie forte » soit déclaré invalide ou frappé de nullité.
En donnant lecture de la décision, le président de la CEC, Vahagn Hovakimyan, a indiqué qu’aucun motif ne justifiait une annulation de l’enregistrement et que la demande visant à le déclarer caduc reposait essentiellement sur des suppositions.
Selon le Code électoral arménien, l’enregistrement d’un parti ou d’une coalition peut être déclaré invalide par au moins cinq membres de la Commission électorale centrale s’il apparaît, après l’enregistrement, que les documents présentés étaient falsifiés. Le Code précise ce qu’il entend par « falsification » et cite notamment le cas où le congrès du parti ou son organe dirigeant n’aurait pas été valablement constitué ou n’aurait pas adopté les décisions requises, mais uniquement lorsque cela a été établi par une décision de justice. Les membres de la CEC ont estimé qu’aucune de ces conditions n’était réunie dans le cas présent.
S’agissant de la demande visant à faire perdre à la coalition son droit à participer aux élections, la loi prévoit qu’un tribunal peut prononcer une telle mesure s’il conclut que les infractions reprochées ont été commises ou dirigées par le candidat ou par le parti participant au scrutin.
Le parti République invoquait les enquêtes pour achat de voix
La requête avait été déposée au nom du président du parti République, Aram Sargsyan.
Au début de la séance, Vahagn Hovakimyan en a présenté le contenu :
« Au cours de la campagne électorale pour les élections de 2026, l’alliance des partis Arménie forte, ainsi que des personnes qui lui sont liées, avec son consentement, son encouragement ou son accord, auraient mené de nombreuses actions assimilables à une distribution de pots-de-vin électoraux ou à des formes déguisées d’incitation matérielle destinées aux électeurs. »
L’alliance « Arménie forte » nie catégoriquement toute promesse ou distribution de pots-de-vin électoraux.
La requête faisait également référence à des rapports d’organisations d’observation électorale et à diverses publications de presse, notamment celles concernant la supposée double nationalité de Narek Karapetyan — un élément qui n’a pas été établi — ainsi qu’au fait que la coalition présente comme candidat au poste de Premier ministre l’homme d’affaires Samvel Karapetyan, lequel, en raison de sa double nationalité, ne pourrait prétendre à cette fonction.
Une demande d’informations aux autorités rejetée
Le parti République avait également demandé à la CEC d’exiger du Comité anticorruption, du Parquet général et du Service de sécurité nationale des informations sur les personnes faisant l’objet d’investigations dans le cadre des procédures pénales relatives à des affaires présumées d’achat de voix.
La Commission électorale centrale a rejeté cette demande.
« Arménie forte » dénonce une « absurdité juridique »
Les représentants d’« Arménie forte » ont qualifié la requête « d’absurdité juridique » et ont exigé qu’elle soit précisée.
L’avocat et candidat aux législatives Aram Vardevanyan a déclaré que le Code électoral définissait clairement les conditions permettant soit l’annulation de l’enregistrement, soit sa révocation, et que dans les deux cas l’existence d’un acte juridique ou judiciaire était indispensable.
« Le Code électoral parle d’infractions répétées et continues. Vous n’avez même pas démontré une seule infraction, mais vous évoquez des violations répétées. Vous demandez l’annulation de l’enregistrement parce qu’il existe une publication de presse concernant Narek Karapetyan. Or Narek Karapetyan ne possède aucun statut procédural dans une quelconque affaire. Vous affirmiez qu’une accusation avait été portée contre lui. Ce n’est pas le cas », a déclaré Vardevanyan, en demandant le rejet rapide de la requête.
Une initiative lancée après un appel de Pashinyan
La demande du parti République a été déposée hier, à la suite d’un débat télévisé diffusé sur la télévision publique, au cours duquel le Premier ministre Nikol Pashinyan avait évoqué les signalements et enregistrements publiés concernant de présumés achats de voix.
Au cours du débat, certains avaient estimé que ces éléments auraient dû conduire à l’exclusion d’« Arménie forte » du scrutin. Pashinyan avait alors déclaré que son propre camp n’avait pas entrepris une telle démarche afin d’éviter les accusations selon lesquelles il craindrait une défaite électorale. Il avait toutefois suggéré que le parti République ou d’autres formations politiques puissent s’en charger.
Aram Sargsyan avait dans un premier temps accepté l’idée, avant de sembler revenir sur sa position au cours du débat. Finalement, il a tout de même décidé de saisir la Commission électorale centrale.
Lors de la séance de la CEC, la représentante d’« Arménie forte », Gohar Meloyan, a qualifié cette initiative de « consigne directe ».
À noter que les représentants du parti requérant n’ont pas attendu l’annonce de la décision finale et ont quitté les locaux de la Commission électorale centrale dès la fin des débats.
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