Le collège de la Commission économique eurasiatique (CEE) doit décider, dans un délai maximal de trois mois, si les restrictions imposées par la Russie aux produits arméniens sont légales ou non.
Le gouvernement arménien a annoncé le septembre avoir déposé une plainte auprès de l’organe de régulation de l’Union économique eurasiatique (UEE) contre les mesures prises par la Russie.
Selon le ministère de l’Économie, les conclusions ont déjà été préparées et sont actuellement en cours d’examen. La question sera ensuite soumise au vote lors d’une réunion du collège de la Commission économique eurasiatique. Si celui-ci conclut que les restrictions russes constituent des obstacles artificiels, Eduard Hakobyan, président du Comité des recettes de l’État, n’exclut pas l’adoption de sanctions à l’encontre de Moscou.
« Je suppose qu’il y aura certaines sanctions économiques, dans le cadre des possibilités dont dispose la Commission économique eurasiatique. Mais pour savoir précisément quels sont les instruments disponibles, il vaudrait mieux poser la question à l’organisme compétent », a déclaré le président du Comité des recettes de l’État.
Le collège de la Commission économique eurasiatique compte dix membres, soit deux représentants par pays. Il est présidé par l’ancien Premier ministre kazakh Bakytzhan Sagintayev. L’Arménie y est représentée par Gohar Barseghyan, qui a précédemment travaillé dans plusieurs administrations, et Varos Simonyan, ancien vice-ministre de l’Économie.
Pour que les restrictions imposées soient officiellement reconnues comme des obstacles, une majorité des deux tiers est nécessaire, soit sept voix sur dix.
Le 9 septembre, le vice-ministre arménien de l’Économie se montrait optimiste : « Nous avons déposé une plainte et nous espérons, et sommes convaincus, que les mécanismes doivent fonctionner afin que ces obstacles soient levés. »
Moscou met en cause la qualité des produits arméniens
Eduard Hakobyan a indiqué aujourd’hui à Azatutyun que la Russie mettait désormais uniquement en cause la qualité des produits arméniens. Selon lui, aucun obstacle artificiel lié aux procédures douanières n’a été constaté au cours des derniers mois. Les problèmes documentaires qui avaient été relevés auparavant auraient déjà été réglés.
« Nous avons déployé beaucoup d’efforts dans ce domaine. Toutes les modifications possibles des règles, qu’il s’agisse du commerce au sein de l’UEE ou du commerce bilatéral, ont été communiquées à l’ensemble de nos exportateurs et importateurs. Nous disposons d’un système numérique qui nous permet de le faire. On peut donc dire que cette situation a été surmontée. Aujourd’hui, nous parlons de qualité.
Il n’existe pas d’obstacle artificiel concernant les documents. Nous sommes en contact direct avec nos homologues des douanes et toutes les questions qui relèvent de notre compétence sont résolues très rapidement. À l’heure actuelle, il n’y a donc pas de problème douanier », a-t-il souligné.
Le président du Comité des recettes de l’État a toutefois indiqué ne pas connaître les détails de la procédure de recours, notamment la date à laquelle la partie arménienne a saisi la Commission économique eurasiatique.
Le ministère de l’Économie n’a pas non plus été en mesure de préciser quand la demande avait été envoyée ni à quelle date le vote aurait lieu.
Erevan affirme cependant que cette démarche contre la Russie s’inscrit pleinement dans le cadre des règles de l’organisation.
« C’est un processus naturel. Si un État membre prend certaines mesures à l’encontre d’un autre et que celles-ci dépassent un certain seuil, tout pays a naturellement le droit de soulever la question et de la faire examiner au sein de ces instances », a déclaré Hakobyan.
Des restrictions qui durent depuis plusieurs mois
La Russie a commencé à imposer des restrictions aux produits arméniens avant les élections législatives de juin. Depuis, la liste des marchandises concernées s’est régulièrement allongée.
Il y a plusieurs mois, les responsables arméniens se disaient convaincus que le problème serait résolu. Pourtant, la situation n’a pas changé, même après les négociations entre Nikol Pashinyan et Vladimir Poutine au début du mois de septembre.
Dans ce contexte, l’Arménie prévoit notamment d’exporter 40 tonnes de marchandises par semaine vers les Émirats arabes unis.
La décision de saisir la Commission économique eurasiatique signifie-t-elle que les possibilités de résoudre le problème par la négociation avec Moscou sont désormais épuisées et qu’Erevan a décidé de passer aux instruments juridiques ?
Selon le président de la commission des Relations extérieures de l’Assemblée nationale, ce n’est pas le cas :
« Non, les discussions avec la Russie sur cette question ne sont pas terminées. Nos administrations compétentes poursuivent les discussions. Mais je dois reconnaître que je ne suis pas suffisamment informé des détails de cette procédure de recours et que je ne peux donc pas dire précisément sur quoi porte la plainte ni pourquoi elle a été déposée. »
Erevan et Moscou ont par ailleurs annoncé qu’une nouvelle rencontre entre les dirigeants arménien et russe devrait avoir lieu prochainement.
La date précise de cette rencontre n’est toutefois pas encore connue.
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