Le 17 juin 2026, le Parquet général a conclu un accord à l’amiable dans l’une de ses affaires de confiscation de biens d’origine illicite, accord qui a été approuvé par le Tribunal anticorruption le 26 juin 2026.Selon le service des relations publiques du bureau du procureur général, en vertu de l’accord de règlement, 304 554 millions de drams seront restitués à la République d’Arménie.Le 29 juillet 2024, le bureau du procureur général a déposé une requête auprès du tribunal anticorruption afin d’obtenir la confiscation des avoirs d’origine illicite de l’ancien président de la Chambre de contrôle d’Arménie, Ishkhan Serzhiki Zakaryan, et des personnes qui lui sont liées.Par une décision rendue le 21 août 2024, le Tribunal anticorruption a déclaré la demande recevable.Dans le cadre de cette affaire, le 17 juin 2026, le service chargé des affaires de confiscation d’avoirs illicites du Bureau du procureur général a conclu un accord à l’amiable avec les prévenus Ishkhan Zakaryan et les personnes qui lui sont liées. En vertu de cet accord, les prévenus ont accepté de restituer à la République d’Arménie la totalité de la somme de 304,554 millions de drams, telle que réclamée à la suite de la modification des motifs et de l’objet de la demande approuvée par le Tribunal anticorruption le 15 juin 2026. Cette somme sera remboursée dans un délai de six mois, conformément au calendrier convenu.Le Bureau du procureur général a indiqué que, dans le cadre de la procédure pénale ouverte le 23 septembre 2020, Ishkhan Zakaryan avait restitué à la République d’Arménie, entre 2023 et 2024, un total de 15 parcelles de terrain couvrant environ 71 hectares. Parmi celles-ci figuraient deux parcelles situées dans la commune de Hatsavan, dans la province de Kotayk, 11 parcelles dans la commune de Lanjazat, dans la province d’Ararat, et deux parcelles dans la commune de Garni, dans la province de Kotayk.Par ailleurs, il a versé 32 millions de drams sur le compte de dépôt du bureau du procureur général, somme correspondant à la différence entre les prix d’adjudication et les valeurs cadastrales des parcelles.Le 19 juin 2026, une requête a été déposée auprès du Tribunal anticorruption en vue d’obtenir l’approbation de l’accord de règlement.Le 26 juin 2026, le Tribunal anticorruption a rendu un jugement approuvant l’accord de règlement conclu le 17 juin 2026.
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