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Pashinian laisse la porte ouverte à un accord sur le référendum avant la publication du projet de nouvelle Constitution

Le Premier ministre arménien, Nikol Pashinian, a déclaré vendredi qu’il maintenait son offre de démission en échange du soutien de l’opposition à l’organisation d’un référendum constitutionnel, annonçant que le ministère de la Justice publierait le projet de nouvelle Constitution le 23 novembre.

Dans son intervention au Parlement, Pashinian a déclaré qu’il prononcerait également un discours à la nation parallèlement à la publication du texte qui, selon l’opposition arménienne, a été rédigé sur mesure pour répondre aux exigences de l’Azerbaïdjan.

« Je propose aujourd’hui que l’opposition apporte les six voix nécessaires pour que nous puissions organiser un référendum sur l’adoption d’une nouvelle Constitution », a déclaré M. Pashinian aux députés, réitérant son engagement à démissionner dans un délai d’une semaine si les électeurs rejettent le texte.

Si la population approuve la nouvelle loi fondamentale, a ajouté M. Pashinian, il ne se présentera pas comme candidat au poste de Premier ministre lors des prochaines élections législatives prévues en 2031, ni lors d’éventuelles élections anticipées avant cette date. « Il semble que l’opposition n’accepte pas cela, mais je maintiens cette proposition », a-t-il déclaré.

Le parti au pouvoir de Pashinian, « Contrat civil », détient 64 sièges au Parlement, qui en compte 105, à l’issue des élections du 7 juin – un nombre insuffisant pour atteindre la majorité constitutionnelle des deux tiers, soit au moins 70 voix, nécessaire pour organiser un référendum sans le soutien de l’opposition.

Les deux groupes d’opposition parlementaires, « Arménie forte » et « Hayastan », ont déjà rejeté cette proposition, accusant Pashinian de manquer de crédibilité et de vouloir remanier la Constitution arménienne afin de satisfaire à une condition préalable essentielle posée par l’Azerbaïdjan pour la signature d’un traité de paix bilatéral.

Bien que Pashinian et le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev aient paraphé un accord de paix lors de pourparlers menés sous l’égide des États-Unis à Washington en août 2025, l’Azerbaïdjan a refusé de signer le traité officiel tant que l’Arménie n’aura pas modifié sa Constitution. Bakou fait valoir que la référence, dans le préambule, à la Déclaration d’indépendance de 1990 – qui cite elle-même une loi d’unification de 1989 avec le Haut-Karabakh – constitue une revendication territoriale à l’encontre de l’Azerbaïdjan et doit être supprimée avant qu’un accord de paix puisse être signé.

Pashinian a confirmé que le nouveau projet s’inscrirait dans l’idéologie de la « Vraie Arménie » défendue par son gouvernement, en se concentrant strictement sur les frontières internationalement reconnues de l’Arménie, et qu’il ne ferait aucune référence à la Déclaration d’indépendance de 1990.

Le gouvernement arménien actuel a adopté cette idéologie à la suite de la défaite face à l’Azerbaïdjan lors de la guerre du Haut-Karabakh de 2020 et d’une série de revers essuyés lors d’affrontements frontaliers au cours des années suivantes, qui, selon Pashinian, ont mis en péril les frontières internationalement reconnues de l’Arménie.

L’Arménie et l’Azerbaïdjan ont entamé des négociations en vue d’un accord de paix après que Bakou eut repris le Haut-Karabakh lors d’une offensive militaire menée en septembre 2023, provoquant la fuite de l’ensemble de la population d’origine arménienne de la région, soit plus de 100 000 personnes.

La plupart des partis d’opposition en Arménie ont rejeté le concept de « Véritable Arménie » avancé par Pashinian, y voyant un moyen de justifier ce qu’ils considèrent comme des concessions unilatérales excessives en faveur de l’Azerbaïdjan.

Ils considèrent également que la suppression de la référence à la Déclaration d’indépendance de la Constitution fait partie de ces concessions et affirment que cette mesure ébranlerait les fondements de l’État arménien.

Tigran Abrahamian, secrétaire de la faction « Arménie forte », a déclaré vendredi au service arménien de RFE/RL que son bloc ne soutiendrait pas le projet de loi sur le référendum en échange de la promesse de démission de Pashinian.

« Le peuple a été consulté lors des élections du 7 juin, et il a donné sa réponse. Nikol Pashinian n’a pas réussi à obtenir la majorité constitutionnelle », a déclaré M. Abrahamian, soulignant que l’opposition avait réussi à renforcer sa présence au Parlement par rapport aux élections de 2021.

Le bloc Hayastan, dirigé par l’ancien président Robert Kocharian, a lui aussi rejeté cette proposition, la qualifiant de manœuvre visant à faire adopter ce que les détracteurs ont surnommé « la Constitution d’Aliyev ».

Kristine Vardanian, députée du Hayastan, a réaffirmé vendredi le refus de son groupe parlementaire face à la proposition de Pashinian.

« Cher peuple arménien, c’est à vous qu’il revient en fin de compte de décider s’il est normal, après tant de privations, de s’engager une nouvelle fois sur la voie de l’humiliation », a déclaré M. Vardanian.

Elle a averti que céder aux pressions de Bakou ne ferait qu’encourager de nouvelles exigences

« Si Ilham Aliyev constate que cet outil fonctionne, pourquoi y renoncerait-il ? », a-t-elle déclaré. « L’Arménie ne doit pas devenir un pion de l’Azerbaïdjan. »

Les deux groupes d’opposition au Parlement ont également exprimé leur méfiance à l’égard de l’engagement pris par Pashinian, invoquant ce qu’ils décrivent comme un passé marqué par des promesses non tenues de la part du Premier ministre.

Répondant au scepticisme de l’opposition quant à sa volonté de respecter sa promesse de démissionner, Pashinian a évoqué la « Révolution de velours » de 2018 qui l’avait porté au pouvoir.

L’ancien président Serzh Sarkisian avait promis de ne pas briguer un troisième mandat à la tête du pays lorsqu’il a lancé, en 2014, des réformes constitutionnelles qui ont été adoptées un an plus tard ; il est toutefois revenu sur cet engagement et est devenu Premier ministre en 2018, une décision qui a déclenché des manifestations de grande ampleur menées par Pashinian.

« Ils [les membres de l’opposition] disent qu’ils ne me font pas confiance. Ils disent que Serzh Sarkisian a fait une promesse et ne l’a pas tenue. Eh bien, c’est justement pour cela qu’une révolution a eu lieu », a déclaré Pashinian, s’adressant aux députés de l’opposition. « Si je devais le dire sans le faire, quel plus beau cadeau pourrais-je vous offrir ? Je vous servirais une situation révolutionnaire sur un plateau d’argent, et vous me diriez : “Non, non, non” ? »

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