Le vice-président de la Cour constitutionnelle arménienne, Edgar Shatirian, a démissionné vendredi en signe de protestation, immédiatement après que ses collègues eurent nommé à la tête de la Cour un ancien député de premier plan proche du gouvernement.
M. Shatirian a laissé entendre que Vladimir Vartanian avait été élu président de la Cour à la suite de pressions exercées par le gouvernement sur d’autres magistrats. M. Vartanian, qui était jusqu’à récemment membre du parti « Contrat civil » du Premier ministre Nikol Pashinian, a nié l’existence de telles pressions.
Ce poste est devenu vacant le mois dernier, après que son titulaire précédent, Arman Dilanian, eut achevé son mandat de six ans. Les neuf juges de la Cour ont depuis voté à quatre reprises pour désigner son successeur, Shatirian et Vartanian étant les seuls candidats en lice. Ce dernier a finalement obtenu les cinq voix nécessaires pour succéder à Dilanian.
M. Shatirian n’a pas tardé à annoncer qu’il démissionnait de son poste de vice-président, mais qu’il continuerait d’exercer ses fonctions de juge.
« Environ six ans et demi plus tard, la boucle est bouclée », a-t-il déclaré. « Était-ce là l’objectif ultime des amendements constitutionnels adoptés en juin 2020 ? Personnellement, je ne veux pas le croire, mais la réalité actuelle nous oblige à le reconnaître. »
Les amendements cités par Shatirian prévoyaient la démission progressive de sept juges de la Cour constitutionnelle, qui se trouvaient dans une impasse avec l’équipe politique de Pashinian. Ce dernier les a accusés d’entretenir des liens étroits avec l’ancien gouvernement arménien et d’entraver ses « réformes judiciaires ».
Les dirigeants de l’opposition et d’autres détracteurs ont rétorqué que Pashinian ne cherchait qu’à purger le pouvoir judiciaire afin de consolider son emprise sur le pouvoir. Ils ont également insisté sur le fait que le parti au pouvoir avait adopté ces amendements de manière anticonstitutionnelle.
Trois des juges en désaccord avec Pashinian ont dû démissionner avec effet immédiat. Shatirian a été choisi par le gouvernement arménien pour remplacer l’un d’entre eux. Le gouvernement s’est débarrassé des quatre autres juges au cours des années suivantes.
M. Vartanian, âgé de 47 ans, occupait le poste de président de la commission des affaires juridiques du Parlement arménien avant que ses collègues députés pro-gouvernementaux ne l’élisent juge à la Cour constitutionnelle en mars dernier. Il a déclaré vendredi qu’il ne se laissait plus guider par des intérêts partisans ou politiques.
Hrayr Tovmasian, ancien président de la Cour constitutionnelle destitué par le gouvernement de Pashinian en 2020 à la suite d’amendements constitutionnels, avait présidé cette même commission parlementaire sous le mandat de l’ancien président Serzh Sarkisian. Tovmasian était également membre du Parti républicain de Sarkisian jusqu’à sa nomination à la Cour en 2018.
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