Un député de haut rang a confirmé mardi 11 août qu’une nouvelle Constitution rédigée par les dirigeants arméniens répondrait à la condition essentielle posée par l’Azerbaïdjan pour la signature d’un accord de paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan finalisé à Washington l’année dernière.
L’Azerbaïdjan s’oppose à un préambule de l’actuelle Constitution arménienne faisant référence à une déclaration d’indépendance de 1990, qui cite à son tour un acte d’unification de 1989 adopté par les organes législatifs de l’Arménie soviétique et du Haut-Karabakh. La seule voie légale pour supprimer cette référence consiste à adopter une nouvelle Constitution par référendum.
Tout en rejetant publiquement la condition préalable posée par l’Azerbaïdjan, le Premier ministre a appelé à plusieurs reprises à la modification constitutionnelle exigée par Bakou. Son gouvernement n’a toujours pas rendu publique la nouvelle Constitution rédigée par le ministère arménien de la Justice au début de cette année.
Arusyak Julhakian, future présidente de la commission des affaires juridiques du nouveau Parlement arménien, a déclaré qu’elle serait rendue publique d’ici la fin de l’année. Mme Julhakian, qui est membre du parti au pouvoir « Contrat civil », a également précisé que le projet ne ferait pas mention de la déclaration de 1990.
« Le préambule, qui devrait vraisemblablement faire partie du projet, contient-il une référence à la Déclaration d’indépendance ? », a-t-elle déclaré en réponse à une question d’un collègue de l’opposition. « Non, il n’en contiendra jamais, et [le président azerbaïdjanais Ilham] Aliev n’a rien à voir avec cela. »
Le projet doit être approuvé par au moins deux tiers des députés avant d’être soumis à un référendum. Le parti de Pachinian n’a pas obtenu cette majorité lors des élections contestées du 7 juin. Il n’a pas encore précisé comment il comptait surmonter cet obstacle. Julhakian a indiqué à cet égard que le« Contrat civil » espérait rallier à sa cause certains députés de l’opposition.
Les deux groupes d’opposition représentés à l’Assemblée nationale se sont engagés à faire échouer l’adoption de la nouvelle Constitution, qu’ils qualifient d’imposée par Bakou.
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