Le 28 juin, pour le troisième jour consécutif, la Cour constitutionnelle poursuit l’examen des recours déposés par sept forces politiques contestant les résultats des élections.
Depuis la veille, l’audience est entrée dans la phase des questions-réponses. Les requérants, c’est-à-dire les forces politiques contestant les résultats du scrutin, adressent leurs questions à la Commission électorale centrale (CEC).
Sept des neuf juges de la Cour constitutionnelle participent à l’examen de ces recours.
La ministre de la Justice, Srbouhi Galyan, est également présente à l’audience de ce jour.
Conformément à une décision de la Cour constitutionnelle, les juges Vladimir Vardanyan et Artak Zeynalyan ne prennent pas part à l’examen des recours. Selon un document publié précédemment, leur participation a été jugée impossible en raison d’un « parti pris à l’égard des parties à la procédure ».
La Cour constitutionnelle doit rendre sa décision sur ces recours au plus tard le 4 juillet, conformément au délai prévu par la loi. Celle-ci impose à la Cour de statuer dans les quinze jours suivant l’enregistrement des recours, lesquels ont été déposés vendredi dernier.
En vertu de la loi sur la Cour constitutionnelle, la Haute juridiction peut soit maintenir les résultats des élections, c’est-à-dire confirmer la décision de la Commission électorale centrale, soit l’annuler et adopter l’une des trois décisions suivantes : « annuler les résultats des élections », « annuler les résultats et fixer une nouvelle répartition des mandats » ou « ordonner la tenue d’un second tour de scrutin ».
Les recours des sept forces politiques ont été publiés la veille sur le site officiel de la Cour constitutionnelle.
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