La Cour constitutionnelle arménienne entame l’examen des recours contre les résultats électoraux
La Cour constitutionnelle arménienne a entamé vendredi l’examen des recours contre les résultats officiels des élections législatives du 7 juin, déposés par six groupes d’opposition et un parti pro-gouvernemental.
Dans leurs recours respectifs, ils invoquent de graves fraudes qui, selon eux, ont influencé les résultats en faveur du parti au pouvoir, « Contrat civil ». Les trois principaux candidats de l’opposition accusent les responsables électoraux d’avoir mal compté de nombreux bulletins de vote et affirment que les autorités arméniennes ont contraint de nombreux fonctionnaires et agents de sécurité à voter pour « Contrat civil ». Ils ont également dénoncé les arrestations massives de leurs membres et sympathisants, qui se sont poursuivies le jour du scrutin.
L’alliance « Arménie forte », dirigée par le milliardaire Samvel Karapetian et arrivée en deuxième position selon les résultats officiels, a suggéré que la Cour constitutionnelle ordonne à titre alternatif un second tour entre elle et « Contrat civil ».
Selon la Commission électorale centrale (CEC), le parti du Premier ministre Nikol Pashinian a remporté les élections avec 49,8 % des voix. « Arménie forte » est arrivée en deuxième position avec 23,3 %, suivie de l’alliance « Hayastan » de l’ancien président Robert Kocharian (près de 10 %) et du Parti de l’Arménie prospère (BHK) de Gagik Tsarukian (près de 4 %).
Le BHK n’a pas tout à fait atteint le seuil légal requis pour entrer au Parlement arménien après que la CEC a annulé les résultats dans trois circonscriptions et refusé d’y organiser de nouveaux scrutins. Ce parti et d’autres candidats de l’opposition ont présenté cette décision controversée comme une preuve supplémentaire que le scrutin avait été truqué en faveur du parti au pouvoir.
Trois autres partis d’opposition, qui ont obtenu des résultats encore moins bons lors du scrutin, contestent également les résultats électoraux. L’un d’entre eux est dirigé par l’ancien médiateur pour les droits de l’homme, Arman Tatoyan.
Pashinian et ses alliés politiques rejettent les allégations de fraude. Ils affirment que ces trois poids lourds de l’opposition ont eux-mêmes obtenu des centaines de milliers de voix grâce à des achats de voix illégaux.
Ces allégations d’achat de voix sont au cœur du recours déposé par le parti « Pour la République », allié de Pashinian. Des représentants de « Contrat civil » ainsi que de trois organismes chargés de l’application de la loi devraient se faire l’écho de ces allégations lors des audiences.
Les dirigeants de l’opposition semblent sceptiques quant à l’issue de leurs recours, conscients du fait que huit des neuf juges de la cour ont été nommés par le parti de Pashinian. La cour a exclu deux de ces juges, tous deux d’anciens responsables politiques pro-gouvernementaux, de l’examen des recours, invoquant leur « attitude partiale » envers l’opposition. Elle a ignoré les demandes de l’opposition visant à récuser également une autre juge, Seda Safarian, qui s’était présentée aux élections de 2021 sous la bannière d’un bloc pro-gouvernemental dont faisait partie « Pour la République ».
En vertu de la loi arménienne, la cour doit statuer sur ces recours avant le 4 juillet.
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