Il y a cinq ans, à la même période, l’opposition tentait déjà de contester les résultats des élections devant la Cour constitutionnelle. À l’époque, la principale force d’opposition était l’alliance Arménie de Robert Kotcharian. Lors des élections anticipées organisées après la guerre, le deuxième président avait été le premier à lancer un véritable défi à Nikol Pachinian après la révolution, promettant aux électeurs de le chasser du pouvoir.
Les résultats du scrutin de 2021 étaient toutefois loin de permettre une alternance : le parti du Premier ministre avait obtenu environ 54 % des voix, contre 21 % pour l’alliance de Kotcharian. Le recours devant la plus haute juridiction avait également été soutenu par l’alliance J’ai l’honneur, dirigée par Serge Sarkissian et ayant franchi le seuil électoral, ainsi que par deux partis ayant obtenu peu de voix et qui ont ensuite disparu de la scène politique.
Devant la Cour constitutionnelle, les représentants du deuxième président soutenaient que le Premier ministre avait passé l’essentiel de sa campagne à menacer ses adversaires en brandissant un marteau. Les représentants des forces de l’ordre présents devant la haute juridiction affirmaient quant à eux que le marteau de Pachinian symbolisait la dictature de la loi.
David Haroutiounian, qui avait longtemps occupé des fonctions au sein du cabinet de Serge Sarkissian, a expliqué pendant plusieurs jours aux juges que le vocabulaire employé par Pachinian durant la campagne électorale avait porté atteinte au climat nécessaire à un libre choix des électeurs. Comme lors de la campagne de 2026, où le Premier ministre menaçait de « liquider » ou d’emprisonner Samvel Karapetian, Robert Kotcharian et Gagik Tsaroukian, ses promesses de 2021 n’étaient déjà pas du registre de la modération.
Comme aujourd’hui, après les élections de 2021, les opposants affirmaient également que les autorités avaient abusé des ressources administratives et influencé les militaires. De plus, cinq ans auparavant, le Premier ministre avait démissionné et, selon Kotcharian et Sarkissian, il ne pouvait pas continuer à exercer comme chef du gouvernement par intérim tout en bénéficiant des leviers de l’État.
Après avoir entendu les parties pendant six jours, la Cour a finalement décidé : « Maintenir en vigueur la décision n°184A relative à la validation des résultats des élections législatives anticipées du 20 juin 2021. Cette décision est définitive et entre en vigueur dès sa publication. »
Tant le représentant de Robert Kotcharian, qui dans quelques jours défendra devant la Cour les intérêts de Samvel Karapetian, que les proches de Serge Sarkissian se sont empressés de qualifier cette décision d’injuste.
À noter que cette même Cour avait auparavant, de fait, blanchi Robert Kotcharian dans l’affaire du 1er Mars.
Depuis l’indépendance, la Cour constitutionnelle arménienne n’a jamais fait droit à une contestation postélectorale déposée par une force d’opposition, ni annulé les résultats d’un scrutin, ni même ordonné un second tour. La seule exception remonte à l’élection présidentielle de 2003, lorsque la haute juridiction avait évoqué dans sa décision la nécessité d’un référendum de confiance. Robert Kotcharian ne l’a toutefois jamais mis en œuvre. Les rassemblements du candidat de l’opposition, Stepan Demirtchian, avaient alors été réprimés.
Après les événements sanglants du 1er mars 2008, Levon Ter-Petrossian avait lui aussi contesté devant la Cour constitutionnelle les résultats de l’élection présidentielle. Mais dans un contexte de tension politique extrême, la haute juridiction n’avait pas modifié la situation et avait rejeté intégralement le recours du premier président alors que l’état d’urgence était en vigueur.
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