Le Comité national arménien – International a publié une analyse qui examine l’« Accord-cadre entre la République d’Arménie et les États-Unis d’Amérique sur la coopération stratégique concernant la Route Trump pour la paix et la prospérité internationales », conclu le 26 mai, qui découle des accords et ententes tripartites entre l’Arménie, l’Azerbaïdjan et les États-Unis conclus à Washington D.C. le 8 août 2025.
L’initiative TRIPP a été présentée comme un projet d’infrastructure régional axé sur la connectivité et la paix, destiné à faciliter le transit multimodal entre l’Azerbaïdjan continental et la République autonome du Nakhitchevan via le territoire souverain de la République d’Arménie, tout en contribuant à la stabilité régionale, au développement économique et à une plus grande intégration du commerce international.
La présente analyse se concentre principalement sur les lacunes et les défis juridiques, constitutionnels, institutionnels, de gouvernance, économiques et liés à la souveraineté inhérents à l’accord-cadre lui-même, plutôt que sur de simples considérations géopolitiques plus larges.
Bien qu’il soit impossible de dissocier totalement la dimension géopolitique du projet de son architecture juridique et institutionnelle, le présent document vise avant tout à évaluer les implications structurelles internes de l’accord pour la souveraineté de l’Arménie, son ordre juridique, la responsabilité démocratique, l’autonomie économique, la gouvernance environnementale et la flexibilité stratégique à long terme.
L’analyse identifie plusieurs domaines de préoccupation majeurs découlant de la structure actuelle de l’accord. Il s’agit notamment de l’octroi de droits exclusifs à long terme de développement et d’exploitation sur des infrastructures stratégiquement sensibles situées sur le territoire souverain arménien ; de la mise en place d’une structure de gouvernance contrôlée majoritairement par des intérêts étrangers ; de dérogations étendues à la législation nationale arménienne ; d’arrangements fiscaux et d’imposition préférentiels ; de mécanismes de règlement des différends faibles ; de procédures de gouvernance et de prise de décision mal définies ; de l’absence de droits de connectivité réciproques exécutoires pour l’Arménie ; et de l’absence de garanties environnementales significatives ou de mécanismes de responsabilité publique.
L’accord-cadre crée en outre un risque de dépendance structurelle à long terme en intégrant des aspects clés de la gouvernance des transports et des infrastructures de l’Arménie dans des arrangements institutionnels influencés de l’extérieur, pouvant s’étendre jusqu’à 99 ans.
Dans le même temps, bon nombre des avantages économiques escomptés restent d’ordre politique et ne sont pas garantis, alors que l’Arménie assume des obligations concrètes en matière de souveraineté, de territoire, de réglementation et de politique.
La préoccupation centrale soulevée par cette analyse n’est donc pas l’opposition à la connectivité régionale ou à la coopération économique en tant que telle, mais plutôt la possibilité que l’accord-cadre TRIPP, dans sa forme actuelle, institutionnalise une structure juridique et de gouvernance profondément asymétrique qui n’accorde pas à l’Arménie de droits de connectivité réciproques exécutoires et qui pourrait restreindre considérablement l’autonomie stratégique future du pays tout en l’exposant à des risques à long terme en matière de souveraineté, en matière de gouvernance, d’économie, d’environnement et de sécurité, en l’absence de garanties suffisantes, de réciprocité et de contrôle démocratique.
