Le paquet de projets de loi « sur les documents d’identité » et les textes législatifs connexes, présenté par la ministre de l’Intérieur Arpine Sargsyan, a été adopté en deuxième lecture et dans son intégralité lors d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale d’Arménie. Cette législation prévoit la mise en place d’un nouveau système biométrique en République d’Arménie.
Selon le ministre, cette initiative vise à garantir le respect des procédures légales en matière de documents d’identité et à rapprocher l’Arménie du processus de libéralisation du régime des visas avec l’Union européenne.
M. Sargsyan a indiqué que l’Arménie avait déjà reçu le premier rapport de l’UE sur l’état d’avancement du plan d’action pour la libéralisation du régime des visas, qui fait spécifiquement référence à la loi sur les documents d’identité.
En présentant les principales modifications, le ministre a déclaré que cette initiative prévoyait de rendre obligatoire la carte d’identité pour les personnes âgées de plus de 16 ans.
Selon elle, les personnes âgées de 6 à 16 ans auront la possibilité d’obtenir une carte d’identité sur une base volontaire, tandis que pour les enfants de moins de 6 ans, l’acte de naissance fera office de pièce d’identité.
M. Sargsyan a déclaré qu’en vertu du projet de loi, tous les documents de voyage seraient conformes à la norme 9303 de l’OACI.
Selon le ministre, le système biométrique devrait être mis en place dans le cadre d’un partenariat public-privé, l’État conservant toutefois l’entière autorité décisionnelle.
« Il est important que nous mettions en place ce système dans le cadre d’un partenariat public-privé », a-t-elle déclaré.
En conclusion de la discussion, M. Sargsyan a souligné que le système biométrique viendrait également soutenir la politique de numérisation du gouvernement.
« Je pense que d’ici l’automne 2026, la situation en République d’Arménie aura complètement changé et que le rythme de la numérisation s’accélérera encore davantage », a-t-elle déclaré.
La mise en place d’un nouveau système de passeports et de cartes d’identité biométriques en Arménie en est actuellement à ses dernières étapes. Lors de la présentation du système au Premier ministre Nikol Pashinyan, la ministre de l’Intérieur, Arpine Sargsyan, a déclaré que ce nouveau système était essentiel tant pour garantir la reconnaissance mutuelle et la sécurité des documents aux postes-frontières que pour faire avancer le processus de libéralisation des visas avec l’Union européenne.
Le nouveau passeport biométrique sera de couleur rouge. Une carte schématique de l’Arménie figurera sur le côté gauche de la première page, tandis que les armoiries arméniennes et les informations textuelles seront placées sur le côté droit.
Armenpress
