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TRIPP : Garantie ou piège pour la souveraineté de l’Arménie ? par Philippe Raffi Kalfayan

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par

©armenews.com

Chaque jour qui passe en Arménie réserve des surprises ou des incompréhensions sur sa gestion : propos indignes, dérives autoritaires, violences politiques, dans l’incrédulité générale. Il n’y a plus d’Etat de droit, puisque que son chef le dit et le proclame sans cesse, le gouvernement c’est lui et personne d’autre. La prise de contrôle des pouvoirs législatif et judiciaire par le gouvernement est aujourd’hui totale.

Existe-t-il au moins une stratégie ? Les déclarations officielles se succèdent et ne se ressemblent pas sur des sujets sensibles en lien notamment avec la sécurité nationale, les blocs économiques et politiques et les relations avec l’Azerbaïdjan, la Turquie et l’Iran. Que vaut la parole de l’Etat arménien dans ces circonstances ? De toute évidence, nos voisins l’estiment peu, car ils attendent que les promesses officielles et officieuses se concrétisent. En ce qui concerne les relations avec des Etats non régionaux, la parole officielle est tout aussi mouvante.

Les derniers épisodes en date sont parlants. Pashinyan qui avait critiqué l’Administration Biden s’est empressé, au lendemain de la débâcle électorale de Trump d’affirmer qu’il ne visait qu’une personne en particulier. La ratification par le parlement arménien de l’adhésion au prétendu « Conseil de la Paix » institué par Trump et son petit club d’autocrates et visant à affaiblir l’Organisation des Nations Unies et le droit international est incohérente au regard de l’annonce que l’Arménie déposerait sa demande d’adhésion à l’Union européenne courant 2028. Faut-il rappeler que l’Union européenne défend l’ONU et le droit international ? L’Arménie annonce cette candidature tout en déclarant vouloir se maintenir dans le traité de l’Union Economique Eurasienne. Rappelons enfin que l’Arménie a signé des accords stratégiques bilatéraux et multilatéraux multiples en 2026 (USA, France, Royaume-Uni, Union Européenne) en plus de l’Accord-Cadre TRIPP (« Trump Route for International Peace and Prosperity »). Y aurait une cohérence stratégique et des ressources insoupçonnées pour mettre en œuvre tous ces accords ?

L’Arménie vit au rythme des annonces ronflantes et des shows internationaux (Communauté Politique Européenne, Sommet UE-Arménie, COP17, Francophonie, etc..). Au-delà des effets d’annonce et de promotion publicitaire de l’Arménie, la souveraineté de l’Arménie s’est-elle consolidée comme le soutient le gouvernement Pashinyan ? C’est probablement ce que pensent les 700.000 électeurs qui ont voté pour son parti.

Pour s’en convaincre et pour convaincre, le gouvernement arménien n’a qu’un seul mot à la bouche : « TRIPP ». On ne peut nier, à défaut de meilleure option sur la table, l’opposition étant en panne de proposition, qu’il présente un intérêt dans sa philosophie. D’ailleurs le principal parti d’opposition au Parlement arménien « Arménie Forte », pourtant qualifié « d’agent russe » pendant la campagne électorale, a voté pour la ratification de l’Accord-Cadre arméno-américain.

Les questions qui se posent à propos de ce projet sont doubles : pour qui est-il stratégique ? garantit-il la souveraineté de l’Arménie comme ne cesse de le clamer le gouvernement, et plus bizarrement certains « experts » ?

Pour prouver que TRIPP est le projet salvateur et que la défaite de Trump ne va pas contrarier sa réalisation, le département d’Etat étasunien vient de déclarer de manière opportune la mise en place de commissions trilatérales.

Aussi, la première partie de cet article analyse la souveraineté de l’Arménie à la lumière de l’Accord-Cadre et des contrats annexes de la « Trump Route for International Peace and Prosperity » (TRIPP). La deuxième partie se consacrera dans une seconde publication au contexte de pressions budgétaires croissantes à la lumière de perspectives économiques incertaines.

PREMIERE PARTIE – TRIPP : Architecture Géopolitique et Asymétries Souveraines

Rappelons tout d’abord que TRIPP a pour objectif affiché de contribuer à la paix, stabilité, prospérité et intégration régionale. C’est un objectif tout à fait réalisable si les relations avec les pays voisins sont de confiance et si les facteurs déterminants de succès sont satisfaits.

I – Facteurs de succès du projet TRIPP

L’Accord-Cadre rappelle les facteurs de succès du projet : la signature du traité, la délimitation et la démarcation des frontières interétatiques avec l’Azerbaïdjan, la normalisation des relations arméno-turques, l’engagement durable des États-Unis et la coopération et la stabilité régionale.

  1. Concernant la signature du traité

 

L’Azerbaïdjan, malgré la réélection de Nikol Pachinyan n’a toujours pas signé le traité de paix. Ni le Président Alyiev ni la République d’Azerbaïdjan ne lui ont adressé un message de félicitations officielles. L’Azerbaïdjan continue d’égrener les conditions officielles ou indirectes.

 

La première condition est l’adoption d’une nouvelle Constitution qui soit débarrassée du préambule fondateur, à savoir la Déclaration d’indépendance, dans laquelle sont cités la volonté de rattacher le Haut-Karabakh à l’Arménie mais aussi la reconnaissance internationale du génocide des Arméniens de 1915. Pashinyan a confirmé qu’il en sera ainsi. Lors des dernières élections législatives, son parti n’a pas obtenu la majorité constitutionnelle. Celle-ci lui permettrait d’appeler un référendum sur la base du projet, dont la seule modification connue à ce jour est l’élimination de la référence à la Déclaration d’indépendance. Il est difficilement imaginable que le Parlement adopte un tel amendement à la Constitution sans passer par le référendum, alors que les principes fondateurs de l’indépendance exprimant la volonté du peuple sont éliminés. Tous les efforts actuels du premier ministre visent à obtenir la majorité constitutionnelle par tous les moyens. L’opposition parlementaire et extra-parlementaire se réveille.

 

La seconde condition est celle rappelée régulièrement : l’Azerbaïdjan pourra utiliser le corridor du sud de l’Arménie et la route Trump sans entraves. Le gouvernement arménien ne réagit pas à ces déclarations et maintient que l’Arménie conservera le contrôle sur la bande de terre constituant le corridor de transit et qu’elle en tirera des avantages économiques à travers les droits de transit sur son territoire.

 

Si TRIPP fixe la question du contrôle du territoire par l’Arménie, une distinction majeure est maintenue par Bakou : celle entre le fret intérieur et le fret international. En effet, l’Azerbaïdjan soutient que les marchandises, circulant exclusivement entre le territoire principal de l’Azerbaïdjan et le Nakhitchevan, devraient bénéficier de procédures allégées et simplifiées, sans droits d’importation ou d’exportation contraignants, tout en acceptant l’application de frais de transit ou d’utilisation standard. Pour le transit international le long du corridor (par exemple, les marchandises acheminées depuis l’Asie centrale ou la Chine vers l’Europe via la Turquie), les tarifs de transit international et les réglementations douanières en vigueur s’appliqueraient de manière universelle. Le discours fluctuant et circonstancié de l’Azerbaïdjan est donc source d’incertitude sur les bénéfices économiques réciproques.

Une concession majeure mais qui passe inaperçue clarifie les propos du Président Alyiev, quand il affirme que les Azerbaïdjanais ne côtoieront jamais les Arméniens lors de leur passage. L’article 8.2 de l’Accord arméno-américain indique que l’Arménie a accepté le principe de faire appel à des opérateurs privés aux postes frontières de la bande de territoire concédée à TRIPP. Même si l’article stipule que le choix de ces opérateurs sera fait sur la base d’un consentement mutuel entre l’Arménie et la TDC, l’Arménie est bel et bien dépossédée du contrôle effectif de ses frontières : une perte de souveraineté sur le plan sécuritaire et sur le calcul des droits de transit.

 

La troisième condition est rappelée de manière ambivalente mais persistante : le droit au retour des Azerbaïdjanais en Arménie, que certains leaders azerbaïdjanais nomment « l’Azerbaïdjan occidental ». Le président Alyiev intervient régulièrement dans des forums et conventions internationales sur le sujet. Cela représente un indice suffisamment sérieux pour ne pas l’éluder même si le Président Alyiev déclare publiquement que la paix est restaurée.

 

  1. La délimitation et la démarcation des frontières interétatiques avec l’Azerbaïdjan

 

Le processus de délimitation et de démarcation entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan est entamé, mais demeure à un stade très initial. Le nombre de kilomètres délimités et démarqués à ce jour est d’environ 13 kilomètres de frontière. Or, la frontière totale entre les deux pays est estimée à environ 1 000 kilomètres. La première avancée concrète a été obtenue dans le secteur de la région arménienne du Tavouch et du district azerbaïdjanais de Gazakh. Sur cette portion de 12,7 km, plus de 80 bornes frontalières géodésiques ont été installées. Ce premier accord a conduit l’Arménie à transférer sous le contrôle souverain de l’Azerbaïdjan quatre villages frontaliers non enclavés qu’elle contrôlait depuis les années 1990 (Baganis Ayrim, Ashagi Eskipara, Kheyrimli et Gizilhajili). Les deux commissions de délimitation (dirigées par les vice-premiers ministres Mher Grigoryan pour l’Arménie et Shahin Mustafayev pour l’Azerbaïdjan) ont ratifié un règlement conjoint arrêtant la méthodologie de travail. Le processus s’appuie juridiquement sur la Déclaration d’Alma-Ata de 1991, utilisant les cartes de l’époque soviétique comme base administrative de référence. Mais les obstacles sont nombreux pour le reste du tracé. Plus de 980 kms demeurent non délimités et font l’objet de négociations tendues. Plusieurs points bloquants persistent : le statut des enclaves soviétiques des deux côtés, l’occupation par les forces azerbaïdjanaises de portions de territoires souverains arméniens (estimées à plus de 200 km2) prises lors des incursions de 2021-2022.

Il convient de rappeler qu’en vertu de l’acte déclaratif d’indépendance de l’Etat qui constitue le préambule et le fondement de la Constitution azerbaïdjanaise de 1995, l’Azerbaïdjan s’est déclaré successeur juridique direct de la République d’Azerbaïdjan de 1918–19 20 (article 2) et non pas de la RSS d’Azerbaïdjan. En rejetant l’héritage de l’Union soviétique (article 3 de l’acte), les frontières d’Alma Ata ne sont pas reconnues. Autant dire que la question en suspens des délimitations et démarcations de frontières est loin de constituer un détail pour garantir la paix proclamée. Il eût d’ailleurs fallu commencer par résoudre cette question, mais également inscrire les questions de la libération des prisonniers arméniens et du retour des Arméniens du Haut-Karabakh sur leurs territoires avant de parapher un traité de paix qui ne fait pas mention de tout cela.

  1. La normalisation des relations arméno-turques

 

Le processus de normalisation des relations entre l’Arménie et la Turquie connaît des avancées très symboliques. Il demeure tributaire de l’accord de paix global entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Le dialogue diplomatique, s’il a été actif les premiers temps, semble ralenti. Les titulaires de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service bénéficient de la gratuité et de l’obtention simplifiée de visas électroniques (e-visas) mais pas de la liberté de circuler; La frontière terrestre reste fermée au public et au commerce général malgré l’accord de juillet 2022 et les travaux d’infrastructures frontalières (notamment au poste de Margara) réalisés par le gouvernement arménien. L’application effective de l’accord dépend de la suite des discussions bilatérales et géopolitiques globales ; Un protocole conjoint pour la restauration du pont historique d’Ani (sur la rivière Akhourian) a été signé pour relier physiquement les deux pays sur un site patrimonial majeur. En ce qui concerne la ligne ferroviaire Kars – Gyumri, seule une évaluation technique et de réhabilitation de la portion Gyumri – Margara – Akhurik a été engagée. Enfin, la reconstruction du tronçon ferroviaire de Yeraskh visant à prolonger le réseau depuis la Turquie à travers l’Arménie jusqu’à l’exclave azerbaïdjanaise du Nakhitchevan est intégrée au programme 2026-2031 du gouvernement arménien.

Les positions et déclarations officielles sont asymétriques. Côté arménien, on prône une normalisation « sans conditions préalables ». L’Arménie insiste sur la réouverture immédiate des frontières et le rétablissement des relations diplomatiques, voyant dans cette ouverture un moyen de désenclaver son économie et de diversifier ses partenariats. Côté turc, on affirme vouloir la paix, mais on aligne sa politique sur Bakou malgré les dissensions actuelles entre les dirigeants turc et azerbaïdjanais, y compris sur l’exclusion de la question de la reconnaissance internationale du génocide des Arméniens. Le ministère turc des Affaires étrangères a explicitement rappelé que la normalisation complète avec l’Arménie avance de concert avec le processus de paix arméno-azerbaïdjanais. La Turquie attend donc le règlement définitif du différend arméno-azerbaïdjanais et l’adoption de la nouvelle constitution arménienne pour franchir l’étape ultime du rétablissement des relations diplomatiques et commerciales directes. La réouverture des voies de communication régionales fait l’objet de chantiers techniques et de négociations intenses mais rien de plus.

 

  1. L’engagement durable des États-Unis

 

Les accords-cadres et la charte de partenariat stratégique signés entre l’Arménie et les États-Unis — y compris les accords portant sur le projet de corridor TRIPP ou sur la coopération en matière de défense — constituent-ils une garantie juridique de sécurité contraignante (du type OTAN ou traité d’alliance militaire) ?

Les textes signés sont des accords de coopération économique, et non des traités d’assistance militaire mutuelle. Il n’existe aucune clause de défense collective et rien ne stipule que les États-Unis interviendront militairement si l’Arménie est attaquée. Seule une alliance ratifiée sous forme de traité (treaty) par deux tiers du Sénat étasunien pourrait offrir une telle obligation. Les accords actuels sont purement opérationnels (executive agreements), donc révocables par les administrations successives.

L’engagement américain dans le projet TRIPP (Trump Route for International Peace and Prosperity), si celui-ci est mis en œuvre, constituerait au mieux un moyen de dissuasion (deterrence) à dominante patrimoniale. La création de la société commerciale TRIPP Development Company (TDC) — détenue majoritairement à 74 % par les Etats-Unis – est susceptible d’impliquer des investissements directs américains dans la construction et l’exploitation des axes ferroviaires, routiers et numériques de la région du Syunik.

Il convient de rappeler que d’autre corridors sont opérationnels. Il s’agit en premier lieu du Corridor Médian (Trans-Caspian Transport Corridor). Il fait actuellement l’objet d’une extension massive de sa capacité car il est sujet à un goulot d’étranglement. Il relie la Chine et l’Asie Centrale à la Turquie et l’Europe en passant par les ports du Kazakhstan et du Turkménistan sur la Mer Caspienne, puis par l’Azerbaïdjan et la Géorgie. Il constitue la principale voie alternative permettant de contourner la Russie. Il bénéficie du soutien important de « Global Gateway », une initiative de l’Union européenne, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et des gouvernements de la région. TRIPP se positionne comme un prolongement logique du Corridor transcaspien. Le Kazakhstan et d’autres pays d’Asie centrale ont dépêché des équipes techniques pour étudier les modalités d’une intégration directe de leur fret ferroviaire au sein de TRIPP.

Le Corridor Nord-Sud (International North–South Transport Corridor) est opérationnel mais des travaux d’amélioration sont en cours. Il relie l’Asie centrale (Turkménistan/Ouzbékistan) à l’Iran vers la Turquie/Europe du Sud. Il offre une alternative terrestre qui contourne la mer Caspienne. Le Corridor Nord est un pont terrestre eurasiatique qui relie la Chine/Asie centrale à l’Union européenne (Pologne/Allemagne) en passant par la Russie et le Belarus. Historiquement, il s’agit de la liaison ferroviaire terrestre la plus rapide et la plus efficace. Toutefois, les sanctions de l’UE et les tensions géopolitiques ont conduit les Européens à détourner une part importante des flux de ces deux itinéraires vers des voies transcaspiennes.

En résumé, ces accords arméno-américains ne deviendront dissuasion que le jour où des actifs économiques américains seront engagés dans la construction des infrastructures TRIPP et dans le domaine minier. Sur le plan strictement juridique, l’Arménie ne bénéficie d’aucun parapluie sécuritaire américain contractuel. Sur le plan politique, la mise en œuvre de ces projets dépend fortement du maintien au pouvoir de Trump, de son équipe de conseillers et négociateurs, du maintien des Accords d’Abraham, de l’issue des guerres contre l’Iran et entre la Russie et l’Ukraine. La cessation des conflits impliquerait la réexploitation des corridors existants et pourrait potentiellement affaiblir l’intérêt étasunien pour TRIPP.

 

Dans tous les cas, l’Azerbaïdjan revendique la position de pivot stratégique dans la région et dans la relation Asie Centrale-Europe. L’équipe américaine derrière les projets de corridors stratégiques semble le confirmer. La révélation récente des liens financiers opaques entre la famille Trump et l’Azerbaïdjan est un motif d’inquiétude encore plus sérieux dans le niveau de confiance des relations bilatérales entre l’Arménie et l’Administration Trump .

 

  1. La coopération et la stabilité régionales

Il est notoire que les projets économiques et politiques dans le Caucase sont directement contrôlés et gérés par l’équipe rapprochée du président Trump, à savoir son négociateur en chef Steve Witkoff, le conseiller personnel de ce dernier, Aryeh Lightstone, et l’investisseur russo-américain, Konstantin Sokolov. Ce dernier a été nommé président du Fonds TRIPP par le département d’Etat américain. Ce fonds est doté de 200 millions de dollars US. Il est déjà le président du Fonds Transcaspian Transport Corridor.

Le parcours d’Aryeh Lightstone mérite d’être évoqué pour l’intérêt de l’analyse. C’est un diplomate américain, conseiller principal au sein du bureau des missions de paix des États-Unis, Lightstone a joué un rôle moteur dans la négociation des accords TRIPP. Il en est l’architecte. Outre son travail sur la connectivité régionale dans le Caucase du Sud, il agit en tant que conseiller principal pour les questions de paix (« Conseil de la Paix »). Nommé en 2020 envoyé spécial pour les Accords d’Abraham, il a contribué à superviser les initiatives économiques « Peace to Prosperity » (La paix pour la prospérité), a dirigé l’Abraham Fund et a piloté le premier sommet économique des accords d’Abraham (Abraham Accords Business Summit). Cette implication démontre à quel point la politique étrangère américano-israélienne influence les accords régionaux dans le Caucase du Sud, à travers l’Accord TRIPP mais aussi à travers le projet d’intégration dans les Accords d’Abraham de plusieurs Etats du Caucase et d’Asie Centrale, notamment le Kazakhstan, l’Azerbaïdjan et l’Arménie. Mais l’objectif est une intégration multilatérale et économique de l’Azerbaïdjan dans un cadre « abrahamique » élargi, afin de formaliser une coopération économique, technologique et en matière de transit une implication de plusieurs parties — Israël, les Émirats arabes unis, les États-Unis et les corridors de transit eurasiatiques.

C’est là où la relation Arménie-Iran et les projets de voie commerciale entre les deux pays sont menacés. Les assurances timides du gouvernement arménien n’y changeront rien. Les autorités iraniennes, malgré des déclarations diplomatiques de façade, soulèvent régulièrement la question et n’ont toujours pas obtenu de garantie arménienne que le corridor n’abritera pas de projet d’installation de base militaire américaine ou autre infrastructure pouvant nuire à la sécurité de l’Iran.

Si l’Accord TRIPP stipule dans son préambule que le contrôle de la bande de territoire concédée à TRIPP et les frontières restent sous souveraineté et juridiction de l’Arménie, de nombreux articles viennent écorner la souveraineté juridictionnelle sur les projets qui seront mis en œuvre sur ce territoire mais aussi sur le choix des opérateurs de ces projets. L’Accord exige expressément que le gouvernement arménien doit veiller à ce que ces territoires soient exempts de toute charge ou de tout droit appartenant à des tiers (article 6.1), et supporter tous les coûts financiers liés à ces démarches. En d’autres termes, cela veut dire que des familles ou des entreprises pourraient être expropriés à la charge du gouvernement arménien.

II – Les juridictions associées à TRIPP limitent la souveraineté au sol

Il convient d’indiquer ici que l’Accord de juin 2026 prévoit deux catégories de projets dans la bande de terre qui est concédée à TRIPP. Les projets TRIPP concernent les infrastructures de transport et de flux : rail, route, oléoduc et gazoduc, fibre optique et électricité. Mais l’article 6 de l’Accord prévoit aussi les projets non TRIPP, que n’importe quelle personne juridique, individuelle ou morale (entreprise ou Etat) peut proposer. Ce sont les « sociétés à vocation spécifique » (« Special Purpose Vehicle » ou SPV). Les SPV seront des filiales de TDC aux fins de la mise en œuvre d’une modalité TRIPP spécifique. Cet article expose l’Arménie à plusieurs risques : tout Etat tiers, directement ou plus probablement indirectement, pourrait élaborer et financer des projets dangereux pour les voisins de l’Arménie ou pour la protection de l’environnement à travers des entreprises privées.

Même si l’Arménie s’y opposait, sa part dans la TRIPP company ne lui donne pas la possibilité de bloquer le projet en cas de désaccord. Le partenaire américain, influencé par son allié régional Israël, laissera-t-il l’Arménie construire la voie ferrée Iran-Arménie ? Dans le contexte de guerre actuel entre les États-Unis /Israel et l’Iran, en rappelant que les Accords d’Abraham sont dirigés par les personnes mêmes qui ont conçu l’architecture et l’accord TRIPP, nous pouvons raisonnablement en douter.

Un exemple vient corroborer ce doute. Le « Conseil de la Paix » n’arrive pas à imposer la fin des agressions israéliennes sur Gaza. La première décision de ce Conseil ne concerne pas la reconstruction de Gaza : logements, hôpitaux, écoles, réseaux d’eau ou d’électricité mais porte sur la construction d’une base militaire destinée à accueillir 150 soldats marocains de la force internationale. Un choix qui en dit long sur les priorités du tandem américano-israélien.

La conception juridique et institutionnelle de l’Accord-Cadre TRIPP transforme fondamentalement le paysage de la gouvernance souveraine de l’Arménie. Bien qu’il soit présenté comme un corridor de transit favorisant la paix, son architecture fonctionnelle introduit de profondes asymétries structurelles, d’un point de vue juridictionnel et économique. Regardons de plus près plusieurs aspects de cet accord.

 

  1. A Concessions juridiques

 

  1. L’Accord cadre est dépendant de deux autres documents contractuels qui ne sont pas encore publics : le Shareholders’ Agreement (les actionnaires de la TRIPP Development Company – TDC – sont la société TDC US et l’Etat arménien) et la Charte de la TDC.

 

  1. Le Shareholders’ Agreement, autrement dit « le pacte d’actionnaires », est un contrat commercial de droit privé américain régi par le droit des États-Unis, en l’espèce celui de l’État de New York. Il a pour objet de régir certains droits et obligations des actionnaires de TDC, ainsi que des questions relatives à la gestion et à la gouvernance de TDC. La société de développement TRIPP (TDC) attribue une participation majoritaire de 74 % à une entité américaine (TDC-US) enregistrée comme filiale de la United States International Development Finance Corporation (DFC), une agence fédérale américaine dont le siège est établi dans le Delaware, paradis fiscal étasunien. La juridiction du Delaware s’appliquera donc aux litiges au sein de la TDC, à l’exception des droits relatifs au territoire.

 

  1. Seule la Charte de la TDC sera régie par le droit arménien. Cette Charte gérera notamment les droits relatifs à la zone territoriale de mise en œuvre de TRIPP (TRIPP Implementation Area), c’est-à-dire la bande de territoire concédée à la société TDC pour 49 ans, à savoir des droits exclusifs de développement, d’utilisation des sols et d’exploitation. Cette concession pourrait être prolongée jusqu’à 99 ans. Pour rappel l’Etat arménien ne détient que 26% des actions de cette société.

 

Malgré toutes les assurances rhétoriques du gouvernement arménien, il existe une perte de contrôle de la souveraineté juridique. L’article 5(3) stipule que l’Accord-Cadre prévaut sur le droit interne arménien en cas de conflit. Cette primauté suppose que l’Accord-Cadre soit élevé au rang de traité international ratifié à la fois par l’Arménie et par le Congrès américain pour qu’elle soit constitutionnelle. Les litiges de droit privé relatifs aux entreprises engagées dans le projet sont eux soumis au droit de l’État de New York.

L’Assemblée nationale arménienne a ratifié l’accord-cadre Trump Route for International Peace and Prosperity (TRIPP). Le gouvernement arménien a par ailleurs convoqué une session parlementaire extraordinaire afin d’adopter les amendements nécessaires à la Loi sur les sociétés par actions, au Code civil et à la réglementation relative aux partenariats public-privé, spécifiquement pour permettre l’immatriculation formelle et la mise en place juridique de l’entité (article 3.6 de l’Accord-Cadre). Ces amendements législatifs contournent la législation arménienne existante et procurent des privilèges aux investisseurs et entreprises impliqués dans les projets TRIPP. Les modifications seront incluses dans le Pacte d’Actionnaires et la Charte de la TDC.

Le Congrès des Etats-Unis n’a pas ratifié l’Accord. Par ailleurs, la société par actions TDC elle-même est toujours en cours de création et donc pas opérationnelle.

  • B Concessions économiques et financières
  • Les concessions économiques et financières sont nombreuses et leur exposé soulève des questions quant aux bénéfices de l’Arménie sur un plan économique et budgétaire.

      1- L’Arménie convient (article 4.3 de l’Accord-Cadre) que la TDC est habilitée à sélectionner des tiers pour apporter leur concours à chaque projet TRIPP mis en place par les sociétés ad hoc (SPV), y compris les tiers agissant en qualité de concessionnaires, promoteurs, exploitants, entrepreneurs ou prestataires EPC (ingénierie, approvisionnement et construction) pour un tel projet TRIPP. Or la TDC est contrôlée majoritairement par les Etats-Unis.

      2- TRIPP n’offre que peu de ressources fiscales tant la liste des exonérations est importante.

      L’article 9 dresse la liste des concessions :

        1. a-TDC US (soit 74% des revenus de la société TDC) sera exonérée de toutes taxes. (9.1)

      b-Les dividendes versés à la société TDC par les sous-traitants (SPV) seront aussi non imposables. (9.2)

      c-Les plus-values ​​et les transferts de parts de TDC et de ses filiales (SPV) seront exonérés de toute taxation. (9.3)

      d- Enfin, TDC et ses filiales ne payeront aucune taxe sur le transfert ou la cession des droits concédés, soit du gouvernement arménien vers TDC, soit de TDC vers ses filiales. (9.4)

      3- Les véhicules financiers hors budget — tels que le fonds « TRIPP+ Trans-Caspian Enterprise Fund » de 402 millions de dollars soutenu par les États-Unis — contournent totalement les comptes de l’État pour cibler les investissements dans les entreprises privées de la région.

      TRIPP fonctionne davantage comme une zone de concession « offshore » que comme une source de recettes fiscales. Cette absence de bénéfices fiscaux et financiers révèle non seulement une perte de souveraineté économique, mais questionne l’intérêt de l’Arménie dans ce projet.

      En conclusion, nous observons un accord totalement asymétrique avec une perte de souveraineté juridictionnelle et fiscale sur les activités et investissements qui seront opérés dans la bande de territoire concédée, et cela pendant 49 ans. L’Azerbaïdjan considère que le fret qui transite entre l’Azerbaïdjan et le Nakhitchevan ne doit pas être soumis aux mêmes droits de transit que le fret provenant d’autres entités. Or, le contrôle aux postes de contrôle sera sous-traité à un opérateur privé.

      Cet accord déséquilibré vient s’ajouter aux menaces de sanction commerciale tant du bloc Russie/UEE (en raison du rapprochement avec l’Union européenne) que des États-Unis (en raison des échanges commerciaux avec l’Iran) malgré la volonté de diversification des marchés à l’exportation ; à un endettement public déjà élevé pour un pays exposé à des déséquilibres structurels sur le plan économique et social. Ces accords arméno-américains dont on ne connaît pas la pérennité et dont la conception juridique et les hommes qui l’ont pensée menacent de transformer l’El Dorado TRIPP en une dépendance systémique à long terme et une perte de souveraineté manifeste qui ne dit pas son nom et qu’il sera difficile d’effacer, si l’Accord devient traité.

      Philippe Raffi Kalfayan

      17 novembre 2026

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