La défenseure des droits humains Siranush Sahakyan a saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant les prisonniers arméniens détenus à Bakou. Une première requête avait déjà été introduite dans l’affaire de l’ancien ministre d’État de l’Artsakh, Ruben Vardanyan. Bien que Bakou n’ait toujours pas transmis les jugements concernant les quinze autres Arméniens, une nouvelle requête est désormais devant la Cour européenne.
L’Azerbaïdjan n’a communiqué que le jugement prononcé contre Ruben Vardanyan. Selon Siranush Sahakyan, les décisions concernant les anciens dirigeants militaires et politiques de l’Artsakh ainsi que les autres Arméniens n’ont même pas été remises à leurs avocats azerbaïdjanais. La date limite fixée au gouvernement azerbaïdjanais pour les transmettre à la CEDH expire aujourd’hui.
Il faudra attendre quelques jours pour savoir si Bakou s’est conformé ou non à cette demande.
Le refus de communiquer les jugements constitue lui-même une violation des droits, souligne Siranush Sahakyan, qui a également saisi la Cour sur ce point. La juridiction européenne a en outre demandé à Bakou de fournir des documents relatifs à l’état de santé des Arméniens emprisonnés depuis 2023.
Plusieurs d’entre eux — Ruben Vardanyan, Davit Babayan, Davit Ishkhanyan et Davit Manukyan — ont dénoncé les violations de leurs droits et affirmé que les faits qui leur sont reprochés avaient été fabriqués.
Les défenseurs des droits humains alertent régulièrement sur les graves violations qui entachent les procès des Arméniens en Azerbaïdjan. Les audiences se déroulent à huis clos, sans représentants d’organisations internationales ni journalistes indépendants.
Siranush Sahakyan, qui représente les prisonniers arméniens devant les juridictions internationales, souligne l’existence d’un lien direct entre ces procédures pénales et une persécution politique :
« Nous avons démontré que ni le droit international ni le droit interne ne considèrent comme des actes criminels les activités politiques, militaires ou civiles exercées par les anciens dirigeants ou les prisonniers de guerre sous l’autorité de l’État non reconnu du Haut-Karabakh », a déclaré la défenseure des droits humains.
L’examen de ces requêtes par la Cour européenne pourrait prendre entre un et cinq ans.
« Une fois la violation d’un droit constatée, nous attendons des mesures permettant d’y mettre fin, au premier rang desquelles figure la libération immédiate. S’il n’existe pas de résultat légalement valable à l’issue du procès, il n’existe pas davantage de fondement juridique au maintien en détention. Cela signifie que les personnes détenues illégalement doivent être libérées », a-t-elle ajouté.
Les Arméniens détenus dans les prisons azerbaïdjanaises depuis trois ans n’ont pour seul contact avec leurs proches que des conversations téléphoniques placées sous surveillance azerbaïdjanaise. Depuis la fermeture, il y a un an, du bureau du Comité international de la Croix-Rouge à Bakou, ils se trouvent dans une situation d’isolement total.
Il y a deux mois, Veronika Zonabend, l’épouse de Ruben Vardanyan, avait annoncé son intention de constituer une délégation humanitaire internationale de femmes afin de se rendre à Bakou.
Dans un entretien accordé à Forbes et publié aujourd’hui, elle explique que son initiative poursuit un objectif exclusivement humanitaire. Elle souhaite rencontrer les Arméniens détenus en Azerbaïdjan et leur remettre des lettres de leurs proches, des photographies ainsi que des effets personnels.
Veronika Zonabend n’a pas vu son mari depuis plusieurs mois avant même sa capture, à l’époque où l’Azerbaïdjan avait imposé le blocus de l’Artsakh. Elle indique que plusieurs personnes ont déjà répondu favorablement à son appel à se rendre à Bakou, tout en faisant part de leurs préoccupations concernant leur sécurité.
Afin d’obtenir un soutien pour cette délégation, elle a écrit à la présidente du Comité international de la Croix-Rouge ainsi qu’à la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
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