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Que deviendra le processus de paix si la nouvelle Constitution n’est pas adoptée par référendum ?

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©armenews.com

L’Arménie pourrait disposer d’un accord de paix définitivement signé après l’adoption d’une nouvelle Constitution, a déclaré le 17 novembre le président de l’Assemblée nationale, Rouben Roubinian. Tout en continuant d’affirmer que le processus constitutionnel relève exclusivement de la politique intérieure, il n’a toutefois pas nié ses éventuelles conséquences en matière de politique étrangère.

« Et si elle est adoptée, nous aurons une nouvelle Constitution qui, pour la première fois dans l’histoire de l’Arménie, aura été approuvée à l’issue d’un référendum libre, équitable et transparent. Nous aurons une nouvelle Constitution adaptée aux réalités actuelles de notre pays. Et indépendamment de cela, puisque je n’ai pas nié que l’adoption d’une nouvelle Constitution puisse avoir des conséquences sur la politique étrangère, nous pourrions également disposer d’un accord de paix définitivement signé et conclu », a déclaré Rouben Roubinian.

Le président de l’Assemblée nationale a une nouvelle fois soutenu que c’était l’opposition qui avait établi un lien entre le projet de nouvelle Constitution et le processus de paix, en soulevant la question de savoir si l’Azerbaïdjan signerait l’accord de paix déjà paraphé après cette réforme constitutionnelle.

Pourtant, il y a plus d’un an, la présidente du Conseil des réformes constitutionnelles et ministre de la Justice, Srbuhi Galian, avait elle-même déclaré que l’Arménie avait besoin d’une Constitution qui ne mette pas en péril l’accord de paix. Auparavant, le Premier ministre avait également affirmé que l’adoption d’une nouvelle Constitution aurait une portée régionale.

« Ce débat a été lancé à partir d’une question posée par nos respectables collègues de l’opposition. Autrement dit, ils disent que l’accord ne sera pas signé tant qu’il n’y aura pas de nouvelle Constitution. Et ils demandent : si une nouvelle Constitution est adoptée, êtes-vous certains qu’ils signeront ? Nous répondons : très bien, si des garanties supplémentaires sont nécessaires, peut-être faudrait-il chercher à les obtenir dans le cadre de cette question que vous avez vous-mêmes mise à l’ordre du jour », a ajouté le président de l’Assemblée nationale.

L’opposition parlementaire, qui combat l’adoption d’une nouvelle Constitution, qualifie d’absurdes les affirmations du pouvoir selon lesquelles ce seraient ses propres interrogations qui auraient établi un lien entre la réforme constitutionnelle et le processus de paix.

La députée Kristiné Vardanian, membre du groupe parlementaire « Arménie », a rappelé que le président azerbaïdjanais affirme publiquement depuis longtemps qu’il ne signera un accord de paix avec l’Arménie que si celle-ci adopte une nouvelle Constitution.

« Le pouvoir doit enfin répondre à une question : l’Azerbaïdjan veut-il la paix avec l’Arménie ou cherche-t-il un prétexte pour faire la guerre ? », a déclaré la députée.

Il reste difficile de savoir si le gouvernement parviendra à obtenir le soutien de l’opposition pour soumettre le texte à référendum.

Mais, dès la campagne électorale, le Premier ministre Nikol Pachinian avait averti les électeurs que si son parti, le Contrat civil, n’obtenait pas la majorité constitutionnelle, une guerre catastrophique éclaterait en septembre.

Nous avons demandé à son allié Rouben Roubinian si, dans l’hypothèse où le projet de nouvelle Constitution serait finalement soumis à référendum mais rejeté par les électeurs, le processus de paix serait alors menacé.

À cette question d’Azatutyun, Rouben Roubinian a répondu que « tout dépendrait de la manière dont la Constitution serait rejetée, de la logique de ce rejet et de la façon dont il serait formulé ».

Selon l’opposition, quelle que soit l’issue de ce référendum, elle présenterait des risques pour l’Arménie. Les députés opposés à la réforme affirment donc qu’ils ne reviendront pas sur l’engagement pris devant leurs électeurs et qu’ils empêcheront le texte de franchir l’étape parlementaire.

Depuis près d’un mois, les députés du groupe majoritaire « Contrat civil » appellent pourtant leurs collègues de l’opposition à ne pas bloquer l’adoption du projet et à permettre au peuple de se prononcer par les urnes.

« Ils nous disent : oubliez cela, dépassez cette question, cessez de jouer votre rôle de filtre et laissez le peuple décider. En réalité, ils nous proposent de faire peser toute la responsabilité sur la population. Mais qu’en est-il de la responsabilité que l’opposition a reçue de ses électeurs, précisément pour ne pas leur faire porter cette responsabilité ? J’ai été envoyée ici pour ne pas voter en faveur de cette question. Quelle explication pourrais-je donner si je faisais autrement ? », a réagi Kristiné Vardanian, députée du groupe « Arménie ».

À lire également : « L’Azerbaïdjan présente la modification de la Constitution non pas comme une exigence, mais comme une condition préalable », selon Mirzoyan.

Le projet de nouvelle Constitution devrait être rendu public dans les prochains jours. En revanche, aucun calendrier n’a été communiqué concernant la durée des discussions ni la date à laquelle le texte sera soumis à l’Assemblée nationale.

Pour organiser un référendum sur la nouvelle Constitution, au moins 70 voix favorables sont nécessaires au Parlement.

Le parti au pouvoir, « Contrat civil », qui n’a pas obtenu de majorité constitutionnelle lors des dernières élections législatives, ne peut donc faire adopter cette décision sans le soutien d’au moins six députés de l’opposition.

Or, cette dernière estime que la Loi fondamentale du pays est modifiée à la demande de Bakou. Elle affirme par conséquent qu’elle ne soutiendra pas le gouvernement dans sa volonté de soumettre le projet de nouvelle Constitution à référendum.

 

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