Le Conseil supérieur de la magistrature a examiné, lors de séances à huis clos, les requêtes du Parquet général visant à engager des poursuites pénales contre les juges Massis Melkonian et Gevorg Poghosyan, et a donné son accord.
Le Conseil a également décidé de suspendre les deux magistrats de leurs fonctions jusqu’à la clôture des procédures pénales.
Cette décision vient d’être publiée sur le site internet du Conseil supérieur de la magistrature.
Nous avions précédemment rapporté que le Conseil supérieur de la magistrature examinait les demandes du Parquet général visant à engager des poursuites pénales contre les deux juges. Le Conseil n’a toutefois fourni aucune précision sur les motifs de ces requêtes.
Le Parquet général n’avait pas révélé l’identité des magistrats concernés, justifiant cette confidentialité par la nécessité de préserver le secret de l’enquête préliminaire, l’autorité du pouvoir judiciaire et la réputation des juges. Selon le Parquet, ni le contenu des requêtes ni les informations permettant d’identifier les magistrats ne pouvaient être rendus publics.
Le juge Massis Melkonian
Massis Melkonian est notamment connu pour avoir prononcé des décisions de placement en détention provisoire dans plusieurs affaires à connotation politique.
Parmi les personnalités placées en détention sur ses décisions figurent le député d’opposition Levon Kotcharian, le général Tiran Khatchatrian, l’archevêque Mikael Adjapahian, primat du diocèse de Chirak, ainsi que l’archevêque Bagrat Galstanian.
Le juge Gevorg Poghosyan
Gevorg Poghosyan a été nommé juge en 2021. Auparavant, il avait exercé différentes fonctions au sein des tribunaux en qualité d’assistant de juge, notamment auprès de la Cour pénale d’appel.
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