L’Assemblée nationale arménienne a adopté en deuxième lecture des amendements à la loi sur le commerce et les services et à un certain nombre de lois connexes.
Les modifications impliquent des restrictions aux centres de divertissement.
Artsvik Minasyan, ministre du Développement économique et des Investissements, les présentant aux législateurs, a déclaré qu’ils déclarent que les petits clubs, les karaokés, les discothèques, les saunas et les bains sont soumis à des restrictions et qu’ils ne doivent pas s’installer dans des quartiers résidentiels et non résidentiels dans les territoires des centres culturels et médicaux.
La distance minimale entre ces lieux de divertissement et les zones susmentionnées sera fixée par les établissements autonomes locaux.
Les devoirs pour ces entreprises sont également implicites. En particulier, ceux qui souhaitent ouvrir les centres mentionnés dans les provinces doivent payer 10 000 à 20 000 drams par mois et pour une activité similaire à Erevan, 30 000 à 40 000 drams sont prévus.
Les propriétaires de clubs de strip-tease dans les provinces doivent payer entre 100 000 et 300 000 drams et entre 300 000 et 500 000 drams à Erevan.
La création de telles entreprises sans autorisation appropriée sera sanctionnée par des amendes de 50 000 à 100 000 drams et, pour les infractions répétées des amendes de 50 000 à 100 000 drams.
Les sanctions applicables aux propriétaires de clubs de strip-tease sont plus strictes: 300 000 à 500 000 drams pour les délinquants primaires et 1 000 000 à 1 300 000 drams pour les redoublants.
Minasyan a déclaré qu’il est également interdit de déranger les gens la nuit. Le calme de la nuit sera observé de 22h00 à 7h00.
Chaque communauté peut imposer ses propres restrictions, mais au plus tard à minuit.
La loi modifiée entrera en vigueur dans un an pour amener les entrepreneurs à prendre les mesures appropriées.
