Le président Armen Sarkissian a demandé à la Cour constitutionnelle arménienne de se prononcer sur la légalité d’un projet de loi controversé qui a déclenché des manifestations de rue à Erevan au début du mois.
Le projet de loi adopté à la hâte par l’Assemblée nationale le 2 octobre pourrait compliquer la dissolution du Parlement et la tenue de nouvelles élections anticipées à la demande du Premier Ministre Nikol Pachinian. Cela a pris la forme d’amendements votés au Parlement.
Pachinian a accusé le Parti républicain (HHK) et deux autres forces parlementaires d’avoir organisé un complot «contre-révolutionnaire» contre son gouvernement minoritaire au Parlement. Répondant à son appel, des milliers de ses partisans se sont rassemblés devant le Parlement immédiatement après l’adoption des amendements.
Pachinian a eu des entretiens avec les dirigeants de la majorité du Parlement dans les heures qui ont suivi. Il a ensuite déclaré à la foule en colère qu’il avait reçu l’assurance qu’il n’y aurait pas d’entraves à leurs efforts d’organiser des élections en décembre.
En vertu de la Constitution arménienne, de tels scrutins ne peuvent avoir lieu que si le Premier ministre démissionne et que le Parlement ne le remplace pas dans un délai de deux semaines.
Certains observateurs avaient suggéré plus tôt qu’après la démission tactique de Pachinian, ses partisans bloqueraient le Parlement pour l’empêcher d’élire un autre Premier ministre au cours de la période de deux semaines. Le projet de loi controversé prolongerait effectivement cette période indéfiniment.
Le bureau de Sarkissian a déclaré hier qu’il avait décidé de ne pas signer le projet de loi car il y voyait « des problèmes juridiques et constitutionnels apparents ». Le président demandera donc à la Cour constitutionnelle de déterminer si le projet de loi est conforme à la Constitution, a annoncé le bureau dans un communiqué. La décision de Sarkissian repose sur un « examen approfondi » mené par le personnel de la présidence.
Il est extrêmement improbable que la cour se prononce sur l’appel avant la dissolution du Parlement attendue pour le 31 octobre.
