La question de la ratification de l’accord-cadre de coopération stratégique relatif à la TRIPP, le projet « Voie Trump pour la paix et la prospérité internationales » entre l’Arménie et les États-Unis, figure à l’ordre du jour de la session gouvernementale en Arménie, ce 16 juillet.
Le projet de résolution prévoit de saisir la Cour constitutionnelle afin de clarifier la conformité des obligations stipulées dans l’accord avec la Constitution du pays. Si la Cour constitutionnelle reconnaît la conformité des obligations à la Constitution, l’initiative législative du gouvernement sera transmise à l’Assemblée nationale conformément à la procédure établie.
Le vice-ministre des Affaires étrangères, Vahan Kostanyan, assumera les pouvoirs de représentant du gouvernement auprès de la Cour constitutionnelle.
Krikor Amirzayan
