Le gouvernement arménien étudie la possibilité de taxer l’Église arménienne et de lui restituer les impôts perçus afin de financer ses programmes et événements.
Déclaration effectuée par le ministre arménien des Finances, Vahé Hovhannisyan, lors d’un entretien avec Boon TV.
Selon le ministre, la question est actuellement débattue avec ses collègues de l’Assemblée nationale d’Arménie, mais les modalités d’application de la réglementation restent à définir.
« L’Église doit payer des impôts comme tout le monde », a affirmé Vahé Hovhannisyan, ajoutant qu’une réglementation spécifique est nécessaire pour le remboursement des impôts perçus.
D’après lui, l’objectif n’est pas d’accroître les recettes budgétaires en taxant l’Église. Les recettes fiscales sont destinées à être restituées à l’Église pour la mise en œuvre de ses activités et programmes.
Vahé Hovhannisyan n’a pas exclu que l’Église puisse recevoir un financement supérieur aux impôts payés si elle met en œuvre des programmes d’importance stratégique pour l’État et la société.
Interrogé sur le champ d’application de la fiscalité, le ministre a évoqué les objets rituels et d’autres activités entrepreneuriales. Il a indiqué que l’objectif politique général avait été formulé, mais que la méthode de mise en œuvre restait à définir.
Vahé Hovhannisyan n’a pas précisé de date d’entrée en vigueur des amendements. Selon lui, ils seront appliqués conformément aux procédures prévues pour les modifications du Code des impôts.
D’après le ministre, les amendements qui aggravent la situation fiscale doivent être adoptés six mois avant leur entrée en vigueur, mais cette condition ne s’applique pas à la suppression des avantages fiscaux.
À la question de l’animateur de savoir si cela signifiait que l’amendement pourrait théoriquement être appliqué dès le mois prochain, V. Hovhannisyan a répondu : « Il est difficile de le faire dès le mois prochain, car un débat public sera nécessaire.»
Conformément à la loi de 2007 relative aux relations entre la République d’Arménie et l’Église apostolique arménienne, les dons et offrandes reçus par l’Église, ainsi que la production et la vente d’objets rituels, sont exonérés d’impôt. Le Code des impôts exempte également de TVA les services religieux et la vente d’articles religieux. Ces exemptions ne sauraient toutefois pas valoir exemption de tous les impôts.
Krikor Amirzayan
