La Commission électorale centrale d’Arménie (CEC) a approuvé une demande du bureau du procureur général visant à lever l’immunité parlementaire de Robert Kocharyan, chef de l’Alliance arménienne.
La décision a été annoncée par l’avocat Aram Orbelyan à la suite de la réunion du CEC.
Orbelyan a déclaré que Kocharyan devrait être inculpé d’abus de pouvoir et de blanchiment d’argent.
Auparavant, l’avocat avait expliqué que le bureau du procureur général avait sollicité l’accord de la CEC dans le cadre d’une affaire liée à une transaction approuvée par le gouvernement arménien en 2004, sous la présidence de Kocharyan.
Selon Orbelyan, la transaction n’a jamais fait l’objet d’un recours juridique et ni Kocharyan ni les membres de sa famille n’y ont participé.
Il a déclaré qu’en 2008, après le départ de Kocharyan de ses fonctions, son fils, Sedrak Kocharyan, avait acquis une participation dans la société concernée par la transaction, en versant une somme qu’il a qualifiée de substantielle. Le parquet tenterait désormais d’établir un lien entre cet achat et l’accord de 2004.
« L’affaire concerne le complexe de tennis Master Class. Le terrain était loué et le locataire avait entamé des travaux de construction sur ses fonds propres. En 2008, confrontée à des difficultés financières, la société a recherché des investisseurs et a fait une offre à Sedrak Kocharyan, qui s’est ensuite impliqué dans le projet », a déclaré Orbelyan.
Le 16 juin, il a été annoncé que le bureau du procureur général avait officiellement demandé l’accord du CEC pour lever l’immunité de Kocharyan.
L’Alliance arménienne, menée par Kotcharian, a franchi le seuil électoral lors des élections législatives du 7 juin et devrait obtenir 12 sièges au nouveau parlement. En tant que tête de liste de l’alliance, Kotcharian bénéficie de protections juridiques qui exigent l’approbation de la Commission électorale centrale avant que des poursuites pénales puissent être engagées contre lui ou que sa liberté puisse être restreinte.
