Aram Orbelian, un avocat représentant les intérêts de l’ancien président arménien Robert Kotcharian, a décrit comme étant illégale la décision prise mardi par le Service spécial d’enquête (SIS) de ne pas autoriser son client à quitter l’Arménie dans l’attente du jugement définitive de son enquête. Cependant, a-t-il ajouté, l’ex-président signera un papier écrit qui l’engagera à rester sur le territoire national, si nécessaire.
Kotcharian, qui a dirigé l’Arménie de 1998 à 2008, est accusé d’avoir utilisé illégalement les forces armées contre des partisans de l’opposition qui manifestaient contre la fraude présumée au cours de l’élection présidentielle contestée il y a dix ans. Huit manifestants et deux policiers ont été tués lorsque les forces de sécurité ont dispersé ces manifestations les 1er et 2 mars 2008.
Kotcharian a passé plus de deux semaines en détention l’été dernier. La Cour d’appel du 13 août a annulé la décision du 27 juillet du tribunal de district, qui autorisait l’arrestation de Kotcharian. Elle a jugé que la Constitution arménienne accordait à l’ex-président l’immunité de poursuites. Le bureau du procureur a interjeté appel de la décision du tribunal devant la plus haute instance judiciaire arménienne – la Cour de cassation, qui doit encore examiner l’affaire.
La porte-parole de SIS, Marina Ohanjanian, a déclaré mardi que les enquêteurs avaient décidé d’appliquer la mesure préventive d’un «engagement écrit de ne pas quitter le pays». La décision intervient un jour après que Kotcharian, par l’intermédiaire de son avocat, eut révélé son intention de se rendre en Allemagne pour sono examen médical annuel.
«Compte tenu de la décision de la cour d’appel selon laquelle l’immunité est appliquée aux accusations portées contre Kotcharian et que, par conséquent, aucune poursuite pénale ne peut être engagée à son encontre, nous supposons que toute action visant à engager des poursuites pénales, telle qu’une mesure de retenue préventive, est aussi illégale », a expliqué Orbelian.
L’avocat a précisé qu’ils n’avaient pas encore reçu le texte de la décision. « Nous allons le voir et ensuite donner une évaluation plus détaillée », a-t-il dit, ajoutant qu’ils feraient appel de la décision « si cela se révèle être ce que nous pensons. »
Kocharian insiste sur le fait qu’il n’y a pas de raison de le poursuivre et que des motifs politiques se cachent derrière ces accusations. L’ancien chef d’Etat de 64 ans a annoncé son retour à la vie politique le 16 août dernier.
