La justice française a confirmé, mercredi 19 septembre, que l’Azerbaïdjan, qualifié de « dictature, l’une des plus féroces au monde » par la journaliste Elise Lucet dans l’émission Cash Investigation, ne pouvait engager de poursuites en diffamation, à l’instar de tout autre Etat.
Comme en première instance, les poursuites de l’ex-république soviétique du Caucase ont été déclarées irrecevables par la cour d’appel de Versailles.
L’Azerbaïdjan perd en appel contre #CashInvestigation la liberté d’informer a gagné #laurentrichard
— Elise Lucet (@EliseLucet) 19 septembre 2018
La loi relative à la liberté de la presse de 1881 « ne permet pas à un Etat étranger, pas plus qu’à l’Etat français, d’engager une poursuite en diffamation », selon la cour.
Lors de l’audience de septembre 2017, la productrice et animatrice Elise Lucet avait averti sur un risque d’« engrenage » pour le cas où la plainte de l’Azerbaïdjan serait jugée recevable : « La Corée du Nord pourra déposer plainte en diffamation 47 fois par mois envers des journalistes parce qu’elle aura été qualifiée de dictature. »
Selon l’organisation Reporters sans frontières (RSF), c’était la première fois qu’un Etat étranger poursuivait un journaliste sur le sol français.
Interrogé par Le Monde, Laurence Dauxin, l’une des avocates de l’Etat caucasien, a estimé qu’il s’agissait là « d’un déni de justice », précisant que son client réfléchissait à un pourvoi en cassation ou à lancer une nouvelle procédure au civil.
