Le Premier ministre arménien, Nikol Pashinian, a réitéré et précisé sa proposition de démissionner à l’issue d’un référendum sur une nouvelle constitution exigé par l’Azerbaïdjan, quel qu’en soit le résultat, si l’opposition parlementaire soutient la tenue de ce scrutin.
S’exprimant lors d’une réunion du Conseil des ministres jeudi, au lendemain de la première présentation de cette proposition au Parlement, M. Pashinian a déclaré qu’il démissionnerait immédiatement si les électeurs rejetaient le projet de Constitution lors du référendum. Si la Constitution était approuvée, a-t-il ajouté, il achèverait son mandat de cinq ans afin de mettre en œuvre son programme de paix avec Bakou et ne se présenterait pas comme candidat au poste de Premier ministre lors des prochaines élections législatives prévues en 2031.
« Je leur propose une option imbattable, et quelle que soit l’issue du référendum, je quitterai mes fonctions », a déclaré Pashinian. « Dans le premier cas, j’aurai laissé le programme de paix inachevé, car il s’avère que ce programme ne bénéficie pas du soutien de la population, du moins tel que je l’ai présenté ; dans le second cas, après l’avoir mis en œuvre à ce titre jusqu’aux prochaines élections, je ne serai pas candidat au poste de Premier ministre lors de ces prochaines élections. »
Pashinian a averti que le rejet de cette proposition signifierait la « mort politique » de l’opposition.
« S’ils rejettent cette option visant à me destituer, c’est nous qui les destituerons », a-t-il déclaré, réitérant ainsi la menace qu’il avait proférée la veille de déclencher une procédure conduisant à des élections législatives anticipées au cours desquelles, selon lui, les factions actuelles de l’opposition ne seraient pas réélues.
Le Premier ministre a réaffirmé que le projet de nouvelle Constitution s’ancrerait dans le concept idéologique de son gouvernement, celui d’une « véritable Arménie », strictement centré sur les frontières internationalement reconnues du pays. Il a explicitement confirmé que la nouvelle loi fondamentale ne conserverait pas la référence actuelle à la Déclaration d’indépendance de l’Arménie de 1990, que l’Azerbaïdjan considère comme comportant des revendications territoriales.
« Bien sûr, le projet de nouvelle Constitution doit être finalisé, mais cela doit s’inscrire dans le cadre de l’idéologie de la “Vraie Arménie” », a déclaré Pashinian. « Nous ne l’adopterons pas s’il contient [une référence à] la Déclaration d’indépendance. »
Pashinian a mis au défi les deux groupes d’opposition parlementaires, « Arménie forte » et « Hayastan », ainsi que d’autres groupes extraparlementaires opposés au référendum, d’indiquer clairement s’ils défendent toujours la vision d’une « Arménie unie » incluant le Haut-Karabakh.
L’opposition rejette la « Constitution d’Aliyev »
Les propos de Pashinian font suite à une séance de questions-réponses animée qui s’est tenue mercredi à l’Assemblée nationale, au cours de laquelle il a dévoilé pour la première fois ce qu’il annonçait depuis octobre comme une « proposition que l’opposition ne pourra pas refuser ».
Les députés de l’opposition ont rapidement rejeté cette proposition, accusant Pashinian de manquer de fiabilité et de chercher à réécrire la Constitution arménienne à la demande du président azerbaïdjanais Ilham Aliyev.
Anna Grigorian, la présidente de la faction Hayastan, a qualifié la promesse de démission de Pashinian de manœuvre et a catégoriquement rejeté l’accord sur ce que les détracteurs ont surnommé « la Constitution d’Aliyev ».
« Monsieur Pashinian, vous n’avez aucune crédibilité auprès d’au moins 50 % de notre population. Pensez-vous que nous soyons assez naïfs pour croire que vous quitteriez volontairement vos fonctions, quelles que soient les circonstances ? Non seulement nous ne vous faisons pas confiance, mais nous nous méfions encore davantage d’Aliyev », a déclaré Grigorian au Parlement. « La “Constitution d’Aliyev” ne sera pas adoptée en Arménie… Notre réponse est non, nyet, nein. »
Kristine Vardanian, une autre députée représentant le bloc Hayastan de l’ancien président Robert Kocharian, a accusé Pashinian d’avoir tenté en vain de faire passer une exigence extérieure pour une priorité nationale, affirmant que l’opposition le chasserait du pouvoir « sans conclure d’accord ».
« Le problème, c’est que nous ne faisons confiance ni à vous ni à Aliyev. Vous ne nous avez laissé aucune raison de vous faire confiance », a déclaré Vardanian.
Narek Karapetian, chef du groupe parlementaire de l’alliance « Arménie forte », a lui aussi rejeté de fait cette proposition, accusant Pashinian de recevoir des instructions de Bakou.
« Nous voulons que vous lui fassiez savoir, à lui, votre partenaire éclairé et constructif, qu’il ne gouvernera pas ici », a déclaré Karapetian, faisant référence à Aliyev. « Les Arméniens ne [modifieront pas la Constitution] à la demande d’Aliyev. C’est le fondement de notre souveraineté. »
Impasse parlementaire et condition préalable de Bakou
La volonté de Pashinian de conclure un accord avec ses rivaux découle d’un obstacle constitutionnel créé par les élections législatives du 7 juin. Bien que le parti au pouvoir de Pashinian, « Contrat civil », ait remporté la majorité à l’Assemblée nationale, qui compte 105 sièges, avec 64 sièges, il n’a pas atteint la majorité constitutionnelle des deux tiers – soit au moins 70 voix – nécessaire pour soumettre un projet de constitution à un référendum national.
Sans le soutien d’au moins six députés de l’opposition, le gouvernement ne peut pas faire adopter le projet de loi sur le référendum. Les députés de l’opposition ont fait valoir que le parti « Contrat civil » ne disposait pas du mandat populaire nécessaire pour réformer la Constitution, précisément parce que les électeurs ne lui avaient pas accordé la majorité qualifiée lors des élections de juin, malgré les avertissements lancés par Pashinian pendant la campagne électorale selon lesquels ne pas le faire pourrait conduire à une « guerre catastrophique ».
Bakou a exigé à plusieurs reprises que des modifications soient apportées à la Constitution arménienne comme condition préalable à la signature d’un traité de paix bilatéral. L’Azerbaïdjan conteste le préambule de l’actuelle Constitution arménienne, qui fait référence à la Déclaration d’indépendance de 1990. Ce document fondateur cite une loi d’unification de 1989 adoptée par l’Arménie soviétique et l’oblast autonome du Haut-Karabakh de l’époque, situé au sein de l’Azerbaïdjan soviétique – une disposition que Bakou considère comme une revendication territoriale implicite.
L’Arménie et l’Azerbaïdjan se sont livré deux guerres majeures au sujet du Haut-Karabakh après l’effondrement de l’Union soviétique. Ce conflit, qui a duré plusieurs décennies, a pris fin en septembre 2023 lorsque les forces azerbaïdjanaises ont repris cette région peuplée d’Arméniens de souche lors d’une offensive éclair, provoquant l’exode de plus de 100 000 Arméniens de souche.
Bien qu’Erevan et Bakou aient paraphé un accord de paix lors de pourparlers menés sous l’égide des États-Unis à Washington en 2025, l’Azerbaïdjan insiste sur le fait que le traité ne pourra être officiellement signé tant que l’Arménie n’aura pas supprimé cette référence constitutionnelle.
Les deux blocs d’opposition au sein du Parlement arménien ont récemment été rejoints par dix partis et groupes extraparlementaires pour s’opposer à la campagne menée par le gouvernement en faveur d’une nouvelle Constitution, affirmant que la suppression de la référence à la Déclaration d’indépendance éroderait les fondements de l’État arménien et encouragerait l’Azerbaïdjan à formuler de nouvelles demandes de concessions unilatérales.
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