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Le déport du juge Hakob Manukyan a-t-il discrédité la justice ? Le Conseil supérieur de la magistrature examine son cas

Le juge Hakob Manukyan, qui s’était récusé il y a plusieurs mois et avait refusé d’examiner l’affaire visant le Catholicos de tous les Arméniens et six évêques, se retrouve aujourd’hui lui-même sur le banc des accusés. Le ministère de la Justice demande au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’engager des poursuites disciplinaires à son encontre, estimant qu’il a « porté atteinte à la réputation du pouvoir judiciaire ».

« Honorables membres du Conseil, compte tenu des circonstances exposées, nous vous demandons de prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre de Hakob Manukyan, juge au tribunal de première instance de droit commun de la région d’Armavir », a déclaré aujourd’hui Armen Shukuryan, chef adjoint du département de contrôle du ministère de la Justice, dans ses conclusions.

Le magistrat avait justifié son déport par le fait que, plusieurs années auparavant, sa licence d’avocat lui avait été délivrée par Ara Zohrabyan, aujourd’hui avocat du Catholicos, alors que ce dernier présidait la Chambre des avocats.

Hakob Manukyan ne reconnaît aucune faute et juge infondées les accusations du ministère.

« On m’impute en outre une conséquence qui demeure purement abstraite et qui n’est étayée par aucune preuve. Pour cette raison, je demande le rejet de cette requête », a souligné le juge de 37 ans.

Le procès du Catholicos et des six évêques toujours en cours

Karékine II et six hauts dignitaires de l’Église apostolique arménienne sont poursuivis pour non-exécution d’une décision de justice.

Il y a plusieurs mois, le Catholicos avait démis de ses fonctions l’évêque Gevorg Saroyan, primat du diocèse de Masyatsotn. Un tribunal avait ensuite ordonné sa réintégration.

Le Saint-Siège d’Etchmiadzine avait toutefois refusé de le rétablir dans ses fonctions et avait procédé à sa réduction à l’état laïc, estimant que ces questions ne relevaient pas de la compétence des tribunaux civils et que leur intervention constituait une ingérence dans l’autonomie de l’Église.

Il y a quelques semaines, le tribunal de première instance a décidé de classer la requête de l’évêque défroqué et a également annulé la décision provisoire qui avait été à l’origine des poursuites pénales contre le Catholicos et les évêques.

Cette procédure pénale se poursuit néanmoins.

Hakob Manukyan avait été le premier juge chargé d’examiner cette affaire. Après son déport, le dossier avait été attribué au juge Serge Rushanyan, qui avait décidé de le transférer à Erevan.

L’affaire était alors remontée jusqu’à la Cour de cassation, laquelle avait finalement décidé qu’elle devait être jugée à Armavir. Après ce détour judiciaire, le dossier était donc revenu entre les mains de Serge Rushanyan.

Une audience devait se tenir ce mois-ci, mais elle a été reportée en raison de l’absence de la partie plaignante et des procureurs.

Selon les avocats du Saint-Siège d’Etchmiadzine, les autorités cherchent à faire traîner la procédure afin de maintenir les restrictions imposées au Catholicos et aux évêques, notamment l’interdiction de quitter le territoire arménien.

La prochaine audience dans cette affaire est prévue en décembre.

Le ministère de la Justice dénonce une récusation injustifiée

Pendant ce temps, Hakob Manukyan tentait aujourd’hui de justifier devant le Conseil supérieur de la magistrature les raisons de son déport.

Selon lui, il avait renoncé à examiner l’affaire parce que le fait d’avoir reçu sa licence d’avocat des mains d’Ara Zohrabyan pouvait susciter des doutes quant à son impartialité.

Pourtant, lors de l’audience qui s’était tenue plusieurs mois auparavant, ni l’accusation ni la défense ne s’étaient opposées à ce qu’il continue de présider les débats.

Le ministère de la Justice soutient que le magistrat s’est récusé sans fondement juridique suffisant, entraînant ainsi « une modification injustifiée de la composition de la juridiction ».

« Cela témoigne d’un exercice inapproprié des prérogatives judiciaires et crée un précédent selon lequel tous les juges titulaires d’une licence d’avocat pourraient se récuser dans les procédures auxquelles participe Ara Zohrabyan », a déclaré le chef adjoint du département de contrôle du ministère de la Justice.

Hakob Manukyan affirme au contraire que sa décision visait précisément à garantir l’indépendance de la justice.

« Cette décision n’a entraîné aucune conséquence juridique négative pour quiconque. […] Conformément à l’article 142, paragraphe 9, de la loi constitutionnelle portant Code judiciaire de la République d’Arménie, l’interprétation de la loi ainsi que l’appréciation des faits et des preuves ne peuvent, en elles-mêmes, donner lieu à une responsabilité disciplinaire », a-t-il souligné.

Après avoir entendu les parties et posé des questions pendant près de deux heures, le Conseil supérieur de la magistrature s’est retiré pour délibérer.

Sa décision sera rendue publique le 7 décembre.

Un autre juge déjà sanctionné dans une affaire concernant un dignitaire religieux

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’une procédure disciplinaire est engagée contre un magistrat s’étant récusé dans une affaire concernant un responsable religieux.

Le 3 novembre, le Conseil supérieur de la magistrature a notamment adressé un avertissement au juge Gevorg Manukyan, du tribunal de première instance d’Armavir, pour avoir refusé de juger l’affaire visant l’archevêque Arshak Khachatryan, chancelier du Saint-Siège d’Etchmiadzine.

La demande de sanction disciplinaire avait également été présentée par le ministère de la Justice.

En mars dernier, dès la première audience, le juge Manukyan avait renoncé à examiner le dossier de Mgr Khachatryan.

Les avocats du prélat avaient demandé sa récusation, faisant valoir qu’il avait auparavant travaillé au sein du service d’enquête d’Armavir, précisément celui qui avait instruit la procédure pénale visant le haut dignitaire religieux.

Ils avaient souligné que, même s’il n’existait à ce stade aucun élément objectif permettant d’établir un manque d’impartialité du magistrat, un tel risque ne pouvait être exclu ultérieurement.

Le juge avait alors décidé de se déporter.

L’archevêque Arshak Khachatryan se retrouve poursuivi pour des faits remontant à sept ans : il est accusé d’avoir placé de la drogue dans le sac d’une autre personne.

Cette affaire est toujours en cours d’examen devant les tribunaux.

 

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