Près d’une trentaine de plaintes ont été déposées contre le Premier ministre arménien Nikol Pachinian, mais aucune décision judiciaire entrée en vigueur ne l’a jusqu’à présent contraint à démentir ses propos concernant ses opposants, ni qualifié de diffamatoires ou d’attentatoires à l’honneur et à la réputation les déclarations qu’il a faites en sa qualité de Premier ministre.
L’ancien opposant, arrivé au pouvoir en 2018 et qui se plaint régulièrement de juges et de tribunaux qui, selon ses termes, « servent les anciens dirigeants », n’a perdu que deux affaires devant ces mêmes juridictions. Mais les décisions rendues en première instance ne sont pas entrées en vigueur : les juridictions supérieures ont finalement statué en faveur du Premier ministre.
Quelles sont les plaintes déposées contre Pachinian ?
Au cours de sa deuxième année au pouvoir, Pachinian avait affirmé que Hrayr Tovmasyan, qui avait selon lui « occupé » la Cour constitutionnelle, avait tenté de lui proposer ses services pratiquement chaque mois. À la suite d’un processus engagé par le pouvoir, Tovmasyan avait été prématurément démis en 2020 de ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle. Il avait ensuite poursuivi Pachinian en justice et obtenu gain de cause en première instance.
Le tribunal avait partiellement fait droit à sa demande, ordonnant au Premier ministre de démentir ses propos selon lesquels Tovmasyan lui avait proposé ses services. Alors que la juridiction de première instance avait considéré cette déclaration comme diffamatoire, Pachinian avait saisi la Cour d’appel et obtenu gain de cause. La Cour de cassation avait ensuite confirmé cette décision en refusant d’examiner le recours de l’ancien président de la Cour constitutionnelle.
« Gagik Khachatryan et ses fils ont dirigé pendant de nombreuses années en Arménie un système mafieux et corrompu, grâce auquel ils ont accumulé illégalement plusieurs centaines de millions de dollars. La position du Premier ministre est que tout ce qui a été pillé doit être intégralement restitué à l’État. »
Ces lignes avaient été publiées sur Facebook il y a six ans par Mane Gevorgyan, alors porte-parole du Premier ministre.
Le tribunal de première instance avait statué contre Mane Gevorgyan et le Premier ministre, leur ordonnant de démentir ces propos. La Cour d’appel avait rendu la même décision. Pachinian avait toutefois saisi la Cour de cassation qui, au terme de trois années d’examen, avait finalement rendu une décision contraire.
« Créer une fondation, y verser 65 millions de dollars provenant de l’argent des contribuables. Puis créer un bureau, y installer des amis, des proches, des beaux-frères, toutes sortes de gens, des membres de leurs familles… Deux mois plus tard, cet argent a disparu », avait déclaré l’ancien président Robert Kotcharian, avant d’ajouter : « Cet homme, c’est David Copperfield. Il faudrait leur tatouer sur le front : “génies de la corruption”. »
Parmi ceux qui ont engagé des procédures contre le Premier ministre Pachinian, l’ancien président Robert Kotcharian arrive en tête. Au cours des huit dernières années, il a déposé quatre plaintes et n’a obtenu gain de cause dans aucune d’entre elles. La dernière est toujours en cours d’examen : le tribunal de première instance a rejeté la plainte de l’ancien président, qui a fait appel.
« Par exemple, nous n’avions pas officiellement établi que Robert Kotcharian était un corrompu et que cela avait été constaté par une décision de justice, parce que cet homme, dans l’affaire de corruption le concernant, est allé demander : “Appliquez le délai de prescription.” Cela se produit lorsqu’il reconnaît lui-même qu’il est corrompu. Désormais, le système judiciaire de la République d’Arménie a officiellement établi que la personne ayant occupé le poste de deuxième président de la République d’Arménie est un cor-rom-pu », avait déclaré Pachinian.
Saisi de la plainte de l’ancien président, qui réclamait 6 millions de drams à Pachinian pour diffamation, le tribunal de première instance avait conclu que ses propos qualifiant Kotcharian de corrompu constituaient un jugement de valeur reposant sur une base factuelle et découlant d’une autre procédure judiciaire.
Outre l’affaire relative aux événements du 1er mars 2008, la justice avait examiné il y a plusieurs années la question de savoir si Kotcharian avait reçu 3 millions de dollars de la femme d’affaires Silva Hambardzumyan lorsqu’il était président. Cette procédure avait finalement été classée en raison de l’expiration du délai de prescription.
Les hommes d’affaires Gagik Tsarukyan et Samvel Karapetyan, qui figuraient avec Kotcharian parmi les principaux adversaires politiques du Premier ministre, ont eux aussi poursuivi Nikol Pachinian en justice, exigeant qu’il démente des propos qu’ils considèrent comme injurieux et diffamatoires.
Arthur Osipyan, une personnalité originaire de l’Artsakh, a également engagé une procédure contre Nikol Pachinian à la suite de propos insultants tenus par ce dernier au cours d’une autre journée particulièrement tendue de la campagne électorale. Osipyan avait interrogé Pachinian sur le règlement du conflit du Karabakh et avait essuyé en retour une série d’invectives.
Les opposants réclament près de 16 millions de drams d’indemnisation
Les opposants de Pachinian lui réclament au total près de 16 millions de drams de dommages et intérêts.
La plupart des personnalités d’opposition concernées ont aujourd’hui un point commun : elles sont mises en cause dans des procédures portant sur de graves infractions liées à la corruption. Certaines, comme Gagik Khachatryan, Robert Kotcharian et Gagik Tsarukyan, attendent en prison la fin de l’enquête préliminaire et leur procès. D’autres, comme Samvel Karapetyan, sont assignées à résidence.
Alors qu’elles affirment être poursuivies en raison de leurs activités d’opposition, le Premier ministre assure pour sa part avoir reçu du peuple, lors des dernières élections, le mandat de restituer à l’État les millions de dollars qui auraient été détournés par les anciens dirigeants et affirme ainsi œuvrer au rétablissement de la justice.
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